👌 Tout est parfait !
Nous vous confirmons la réception de votre dossier et le traitons dès à présent.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Vous allez recevoir d'ici quelques instants un email vous confirmant la prise en charge de votre dossier de dépôt de marque par nos services et votre reçu.
- Le conseiller dédié à votre dossier va procéder à la recherche d'antériorité de votre marque, si elle est disponible ou si des marques trop similaires s'en rapproche. Un email vous sera adressé pour vous indiqué le résultat et valider le dépôt.
- Votre conseiller constitue votre dossier et vous adresse par email un mandat à signer par voie électronique
- Votre dossier est déposé auprès de l'INPI, vous recevez par email votre certificat de dépôt et N° National
- Sous 6 semaines, l'INPI publie votre dépôt au BOPI, un exemplaire d'avis de publication vous est adressé.
- Sous 5/6 mois à la fin de l'examen l'INPI enregistre votre marque et vous adresse votre Certificat d'Enregistrement
