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Déposer sa marque par soi-même ?

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Déposer sa marque soi-même ?

La protection d’une marque est un élément important de toute entreprise. La clé du succès consiste à créer une identité forte qui distingue votre marque de la concurrence.

Déposer une marque consiste à enregistrer une marque auprès de l’INPI, qui vérifie si la marque est conforme aux critères attendus, tels que la distinctivité de la marque et l’absence de similitude avec d’autres marques déjà déposées.

Si la marque est acceptée, elle est protégée pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Vous pouvez déposer une marque verbale, un logo, un slogan en tant que marque et une palette de couleurs uniques qui sont associés à votre identité.

Il est essentiel de surveiller votre marque pour se prémunir contre des actes de contrefaçon ou des tiers qui pourraient déposer une marque similaire à la votre.

En suivant ces étapes cités dans cet article, nous allons aborder étape par étape comment protéger et pourquoi protéger une marque.

Vous pouvez déposer une marque seule ... Mais !

Une marque est un signe distinctif (un nom, un mot, un logo, un slogan, une image ou une combinaison de ces éléments) qui identifie une entreprise ou une entreprise et ses produits ou services.

En protégeant votre marque, vous garantissez que personne d’autre ne peut l’utiliser pour se faire passer pour vous ou exploiter votre marque sans votre permission.

Comme le défini m’article L.711-1 du Code de propriété intellectuelle

déposer une marque sans aide professionnel

Un professionnel reste indispensable

Pour protéger votre marque, vous devez d’abord vous assurer qu’elle n’est pas déjà déposée en tant que marque auprès de l’INPI.

Pour vérifier la disponibilité d’une marque, il est possible de faire une recherche auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), selon le territoire concerné.

La recherche doit être minutieuse pour s’assurer que la marque n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre et qu’elle correspond bien à ce que vous voulez représenter.

Si après la recherche, la marque est disponible, vous pouvez procéder à son dépôt pour la protéger et garantir vos droits de propriété intellectuelle.

En plus de déposer sa marque, il est important de surveiller sa marque constamment pour détecter toute violation éventuelle et prendre des mesures légales si nécessaire. Les mesures peuvent inclure des oppositions injonctions, des saisies, des astreintes et des dommages et intérêts.

En résumé, il est crucial de faire une recherche d’antériorité complexe pour vérifier la disponibilité de votre choix de marque avant de la déposer, afin de garantir la protection de vos droits de propriété intellectuelle.

Après le dépôt, il est important de surveiller constamment l’utilisation de la marque pour détecter toute violation éventuelle et prendre des mesures légales si nécessaire.

Les critères de dépôt d'une marque

  • Choisissez un nom qui n’entrera pas en conflit avec des marques existantes : Vous devez également éviter de choisir un nom qui entre en conflit avec des marques existantes ou qui pourrait prêter à confusion avec d’autres marques sur le marché.

  • Assurez-vous que la marque est distinctive : Il est important de choisir une marque qui soit distinctive et mémorable. Plus la marque est unique et originale, plus il sera facile pour les clients de se souvenir de votre marque et de la reconnaître comme la vôtre.

  • Effectuez une recherche sur les bases de marques : Avant d’enregistrer une marque, il est important d’effectuer une recherche approfondie pour déterminer si quelqu’un d’autre a déjà enregistré la même marque ou une marque similaire. Cette recherche peut être effectuée sur la base des marque de l’INPI ou effectuer une demande de recherche d’antériorité avec Marquo.

  • Tenir compte de toutes les classes de produits et de services : Lorsque vous choisissez une marque, tenez compte de toutes les classes de produits et de services applicables dans lesquelles vous avez l’intention d’utiliser la marque. Si vous prévoyez d’utiliser votre marque dans plusieurs domaines d’activité, vous devrez peut-être enregistrer votre marque pour chaque classe afin de protéger pleinement votre marque.

  • Enregistrez votre marque dès que possible : Une fois que vous avez choisi un nom approprié, enregistrez votre marque dès que possible avant que quelqu’un d’autre ne la prenne en premier ou ne l’utilise sans autorisation.

Qui peut déposer une marque ?

Le dépôt auprès de l’INPI peut-être effectué par:

  • Le titulaire de la marque : Il peut s’agir d’une personne physique (un individu) ou d’une personne morale (une entreprise, une association, etc.) qui souhaite protéger et enregistrer sa marque.

  • Un mandataire : Si le titulaire de la marque ne souhaite pas déposer le dossier lui-même, il peut mandater un professionnel pour le faire en son nom. Les mandataires peuvent être des avocats, des conseils en propriété industrielle ou d’autres experts en la matière.

Les étapes d’enregistrement d’une marque à l’INPI:

  1. Dépôt de votre dossier de marque, Un accusé de réception de dépôt est remis.
  2. Publication de dépôt au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). A partir de cette publication, un tiers est en droit de se manifester pour formuler une opposition à l’enregistrement de votre marque.
  3. l’INPI examine votre demande dépôt de marque et peut émettre d’éventuelles objections, observations ou oppositions
  4. Enregistrement de votre marque, l’INPI publie votre marque au BOPI et vous adresse votre certificat d’enregistrement de marque officie

Il est important de noter que le dépôt de dossier doit être effectué en suivant les exigences et les procédures définies par l’INPI pour garantir la protection et la pérennité de la marque.

En fin de compte, il est essentiel de savoir qui remplit les conditions requises et de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la survie de votre entreprise.

Renseignez-vous sur les personnes habilitées à enregistrer votre marque et sur la manière de le faire efficacement si vous ne voulez pas que votre marque reste sans protection.

Besoin de protéger sa marque ?

Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.

Rédigé par: Emilie Brouyer

Diplômée de l’université Paris Descartes

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