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Service de dépôt de slogan à l'INPI

Déposer un slogan comme marque à l'INPI

Un slogan percutant est un atout marketing puissant. En le déposant comme marque verbale à l'INPI, vous empêchez vos concurrents de l'utiliser et renforcez votre identité de marque.

  • Distinctivité : nous vérifions l'éligibilité de votre slogan
  • Exclusivité : monopole d'utilisation sur votre marché
  • Rapidité : dépôt effectué sous 48h par nos experts
  • Durabilité : protection 10 ans renouvelable à l'infini
Mandataire INPI Dépôt sous 48h Dès 79€ HT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut National de la Propriété Industrielle
CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT
Marque verbale — Slogan déposé
Type de marque Verbale (Slogan)
N° d'enregistrement FR 2026 850 XXX
Slogan « Votre Slogan Ici »
Date de dépôt 13/04/2026
SLOGAN PROTÉGÉ

Processus de dépôt

Dépôt de slogan — Les étapes clés

De la vérification de distinctivité à la protection officielle de votre slogan.

Vérification Dépôt Examen INPI Enregistrement
Étape 1

Vérification de distinctivité

Analyse du caractère distinctif de votre slogan pour garantir son éligibilité au dépôt.

Analyse linguistique du slogan
Vérification des marques existantes
Conseil d'optimisation si besoin
Complété
~48 heures
Étape 2

Dépôt officiel à l'INPI

Soumission de votre slogan comme marque verbale avec choix des classes appropriées.

Préparation du formulaire INPI
Sélection des classes de Nice
Transmission électronique sécurisée
Conseil Marquo Déposez aussi votre nom + slogan en combo
En cours
~4 à 6 mois
Étape 3

Slogan enregistré

Votre slogan est officiellement protégé. Vous disposez d'un monopole d'exploitation pendant 10 ans.

Certificat d'enregistrement officiel
Droit exclusif d'utilisation
Protection renouvelable indéfiniment
En attente
0
heures
Dépôt par Marquo
0
ans
Protection de votre slogan
0
€ HT
Tarif dès

Avantages clés

Pourquoi protéger son slogan ?

Un slogan non déposé peut être librement repris par n'importe quel concurrent.

Exclusivité d'utilisation

Personne ne pourra utiliser votre slogan ou une formulation similaire dans les classes que vous avez protégées.

Protection contre l'imitation

Agissez en contrefaçon si un concurrent reprend votre slogan ou une formule trop proche créant une confusion.

Patrimoine immatériel

Un slogan déposé est un actif de votre entreprise. Il peut être valorisé, cédé ou concédé en licence.

Stratégie de communication

Renforcez votre identité de marque en protégeant le message clé qui résonne auprès de votre audience.

Avantage compétitif

Un slogan déposé crée une barrière à l'entrée pour vos concurrents et renforce votre positionnement commercial.

Extension internationale

Votre dépôt français ouvre un droit de priorité de 6 mois pour étendre la protection en Europe ou à l'international.

Simple et rapide

Déposez votre slogan en 3 étapes

01

Soumettez votre slogan

Renseignez votre slogan et sélectionnez les classes INPI correspondant à votre activité. Nous vérifions son caractère distinctif.

02

Nos experts préparent le dossier

Analyse de distinctivité, choix des classes optimales, rédaction du dossier et dépôt auprès de l'INPI sous 48h.

03

Votre slogan est protégé

Après examen et publication au BOPI, votre slogan est enregistré et protégé pendant 10 ans. Certificat disponible en ligne.

Bon à savoir

Votre slogan est-il déposable ?

L'INPI exige un caractère distinctif. Voici les critères essentiels.

Slogans acceptés

Formulations originales, inventives ou inattendues qui ne se contentent pas de décrire le produit ou service. Ex : « Just Do It », « Parce que je le vaux bien ».

Slogans refusés

Expressions purement descriptives, génériques ou laudatives sans originalité. Ex : « Les meilleurs prix », « Qualité supérieure garantie ».

Notre conseil

Si votre slogan est à la limite, nos experts peuvent vous conseiller des ajustements pour renforcer sa distinctivité avant le dépôt.

Tarifs transparents

Combien coûte le dépôt d'un slogan ?

Même tarif que le dépôt de marque classique. Votre slogan mérite d'être protégé.

Standard
79€ HT

+ frais INPI (190€ pour 1 classe)

Analyse de distinctivité
Dépôt sous 48h
Choix des classes INPI
Suivi en ligne temps réel
Support par email et téléphone
Choisir Standard

Classe supplémentaire : +40€ INPI (pas de frais Marquo) | Détails des tarifs →

Pourquoi choisir Marquo pour déposer votre slogan ?

Simple

Plus de démarches complexes, un simple formulaire en ligne pour protéger votre slogan.

Rapide

Votre dossier de dépôt de slogan est constitué en 24H et déposé à l'INPI.

Abordable

Un prix transparent sans coûts complémentaires. Économique et compétitif.

Fiabilité

Confier votre dépôt à la LegalTech leader en Propriété Intellectuelle.

Questions fréquentes

Tout savoir sur le dépôt de slogan

Non. L'INPI exige un caractère distinctif (art. L711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Un slogan purement descriptif (« Les meilleurs prix »), générique (« Qualité supérieure ») ou laudatif sera systématiquement refusé. Le slogan doit présenter une originalité dans sa formulation : jeu de mots, tournure inattendue, rythme marquant. Exemples de slogans déposés avec succès : « Just Do It » (Nike), « Parce que je le vaux bien » (L'Oréal), « Think Different » (Apple). Lire notre guide complet sur la protection de slogan →
Juridiquement, les deux sont des marques verbales déposées selon la même procédure et au même tarif (190 € INPI pour 1 classe). La différence réside dans la forme : le slogan est une phrase ou expression commerciale qui accompagne le nom de marque. Il est recommandé de déposer les deux séparément pour une protection maximale — chaque dépôt crée un droit indépendant. Voir la procédure de dépôt →
Oui. Chaque version linguistique constitue une marque distincte et doit faire l'objet d'un dépôt séparé. Si votre slogan en français est « Parce que vous le valez bien » et en anglais « Because you're worth it », ce sont deux marques différentes à déposer individuellement. Chaque dépôt coûte 190 € INPI par classe. Le droit de priorité de 6 mois (Convention de Paris) s'applique pour les extensions internationales.
Un slogan est considéré comme distinctif par l'INPI s'il ne se contente pas de décrire les produits ou services visés. Il doit présenter une originalité : formulation inhabituelle, jeu de mots, détournement sémantique, rythme marquant ou message décalé. Les slogans composés de mots courants mais combinés de manière originale peuvent être acceptés. Nos juristes évaluent la distinctivité de votre slogan avant le dépôt et proposent des ajustements si nécessaire.
Le tarif est strictement identique à un dépôt de marque classique : à partir de 79€ HT (offre Standard) ou 109€ HT (offre Professionnelle avec recherche d'antériorité), auxquels s'ajoutent les frais INPI de 190 € pour 1 classe et 40 € par classe supplémentaire. Aucun supplément pour le format slogan. Voir le détail complet des tarifs →
Nous recommandons deux dépôts séparés pour une meilleure protection juridique. Un dépôt combiné (slogan + logo en marque semi-figurative) protège l'ensemble mais pas les éléments individuellement. Deux dépôts séparés offrent une double protection : si l'un est annulé, l'autre reste valide. Cette stratégie est celle utilisée par les grandes marques. Déposer un logo →

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4.7/5 basé sur 244 avis
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