Guide & Outils
Nos Fiches Pratiques
Vous voulez protéger enregistrer une marque, un produit ou une idée ? Consultez nos fiches pour en savoir plus sur le dépôt de marque, de slogan ou de logo. Découvrez les procédures à suivre auprès de l’INPI.
- Qu’est ce qu’une marque ?
- Les différents types de marques
- Quand déposer une marque ?
- Recherche et disponibilités d’une marque
- Comment vérifier si une marque est disponible ?
- L’étape indispensable de la recherche d’antériorité
- Focus sur la base marque de l’INPI
- Qu'est-ce qu’une Classe INPI ?
- Les types de Classes
- La liste des classes INPI
- Déposer un nom géographique
- Distinctivité et descriptivité
- Marque ou nom de domaine ?
- Comment savoir si un slogan est déposé ?
- Protéger son logo - Comment ça fonctionne ?
- Combien coûte un dépôt de marque ?
- Déposer une marque: les étapes avant d'y aller
- Pourquoi déposer une marque ?
- Comment protéger une marque ?
- Comment déposer une marque ?
- Déposer sa marque soi-même ?
- Déposer la bonne marque
- Les étapes de dépôt de marque à l'INPI
- Les délais et procédures de dépôt
- Déposer une marque collective
- Les erreurs à éviter en déposant sa marque
- Déposer une marque en Polynésie (FR)
- Répondre à une notification de l'INPI
- Comment avoir une marque déposé ?
