Guide complet et gratuit
Guide complet du dépôt de marque
Tout ce que vous devez savoir pour déposer, protéger et gérer votre marque en France. Rédigé par nos experts en propriété intellectuelle.
Préparer son dépôt
Choix du nom, vérification de disponibilité, classes INPI : tout pour bien préparer votre dossier.
- → Qu'est-ce qu'une marque ?
- → Choisir le nom de sa marque
- → Les classes INPI expliquées
Déposer sa marque
La procédure de dépôt de A à Z : formulaire, frais, délais et étapes clés.
- → Comment déposer une marque à l'INPI
- → Les frais de dépôt
- → Déposer en ligne vs. papier
Gérer sa marque
Suivi de vos marques déposées : renouvellement, modifications, cessions.
- → Renouveler sa marque
- → Modifier sa marque
- → Céder ou licencier sa marque
Entretien d'une marque
Maintenir et valoriser votre marque dans le temps.
- → Surveillance de marque
- → Exploitation obligatoire
- → Valoriser sa marque
Procédures & Litiges
Oppositions, contentieux, actions en contrefaçon : comment défendre vos droits.
- → L'opposition de marque
- → L'action en contrefaçon
- → La procédure de nullité
Exploitation d'une marque
Licences, franchises, valorisation : tirer profit de votre marque.
- → Le contrat de licence
- → La franchise de marque
- → Évaluer sa marque
La contrefaçon
Identifier, prévenir et combattre la contrefaçon de votre marque.
- → Reconnaître la contrefaçon
- → Agir contre la contrefaçon
- → Prévenir la contrefaçon
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