Guide & Outils > Préparer son dépôt de marque > Coût d’un dépôt
- Mise à jour: 20 Mars 2023
- Lecture: 4 min
Combien coûte un dépôt de marque ?
Pour tout individu qui s’exerce dans le monde du commerce, déposer une marque peut s’avérer très avantageux.
En plus de matérialiser les caractéristiques de son univers propre autour d’un service ou d’un produit, le créateur de la marque peut affirmer ses spécificités face à la concurrence tout en développant l’image de marque de son entreprise. Toutefois, le dépôt de marque n’est pas gratuit !
Nous allons décrire dans cette fiche pratique le coût pour déposer sa marque et la procédure de marque auprès de l’inpi
Quel est le prix d’un dépôt de marque ?
| DÉMARCHE | COÛT |
|---|---|
| Dépôt de marque (1 classe inclus) | 190 Euros |
| Classe supplémentaire | 40 Euros |
| Renouvellement de marque (1 classe) | 290 Euros |
| Renouvellement d'un classe supplémentaire | 40 Euros |
| Retard du renouvellement | 145 Euros |
L’enregistrement d’une marque coûte 190 €, incluant 1 classe de marque. . Ce prix concerne les dépôts de dossiers de propriété industrielle réalisés en France.
Si vous souhaitez déléguer l’intégralité de votre dossier de dépôt à Marquo, les honoraires sont à partir de 79€ H.T.
🗂️ Les classes
Au moment de réaliser un dépôt de marque, différentes classes de marque peuvent être sélectionnées.
Pour un dépôt simple, une classe de marque est automatiquement attribuée. L’ajout d’une nouvelle classe incombe des redevance supplémentaires qui s’élèvent à 90€ H.T euros par classe.
Les tarifs d’un dépôt de marque sont susceptibles de varier s’il est effectué en format papier, en ligne ou selon le nombre de classes. Ainsi le coût du dépôt varie si la marque déposée est uniquement en France ou à l’international.
📑 Le dépôt
Pour déposer une marque, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), qui est en charge de la réception et de l’enregistrement du dépôt de marque.
Un dépôt de marque implique plusieurs frais à débourser. Avant que le dépôt ne soit effectué, il est d’abord nécessaire le préparer correctement : toute modification apportée à votre marque devra impliquer un nouveau dépôt de marque, ce qui inclut de nouveaux frais. Il est donc nécessaire d’y prendre garde pour effectuer un dépôt de marque parfait du premier coup.
📂 Le renouvellement
Une fois les démarches de votre marque auprès de l’inpi réalisé, votre marque est protégée par le droit des marques sur une période de dix ans.
Pour bénéficier durablement de cette protection, il est nécessaire de renouveler son dépôt de marque six mois avant la date d’expiration. Les frais de renouvellement d’un dépôt de marque s’élèvent à 290 euros.
De plus, il faut compter en moyenne 145 euros pour une demande de délai supplémentaire.
La procédure de dépôt de marque
Protéger sa marque s’effectue auprès de l’INPI dans une procédure précise.
🔎 Effectuer une recherche d’antériorité
Avant que votre dépôt ne soit réalisé, il est important que vous déterminiez quels sont les produits ou les servicse que vous souhaitez couvrir grâce à cette procédure de dépôt. Vous devez également vérifier la validité, la distinctivité et la disponibilité de votre marque : pour cela, il peut être judicieux de faire appel à l’aide d’un professionnel comme Marquo qui saura déterminer si le signe que vous avez choisi n’a pas été utilisé par un tiers via une recherche d’antériorité.
Lorsque toutes ces étapes de vérification ont été réalisées, vous pouvez entamer l’étape de demande de dépôt (Pour rappel, le coût d’un dépôt est de 190 euros).
📂 Le dépôt de dossier à l’INPI
Une fois le dépôt effectué, l’INPI (L’institut national de la propriété industrielle) accuse réception de votre dépôt en lui attribuant un numéro national. Votre dépôt de marque est ensuite publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI) par l’INPI. Débute alors l’examen de votre demande.
⏱️ Délai d’observation (3 à 6 mois)
Une fois votre dépôt de marque examiné, l’INPI est susceptible de vous faire part de ses observations ou éventuelles objections. Il est alors nécessaire d’y répondre avant que votre marque ne soit enregistrée au BOPI.
📑 La marque est enregistrée
Après d’éventuelles observations ou oppositions votre dossier est prêt à être validé.
Lorsque cette étape est réalisée, l’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement de votre dépôt de marque. Et le tour est joué !
Frais de classes de marque
De plus, lorsque vous déposez votre marque, cette protection ne concerne que certains domaines d’activités et catégories de produits. Il existe 45 classes, ou regroupements de produits.
Ainsi, vous pouvez par exemple déposer votre marque dans la classe “voiture”, mais une autre personne pourra déposer la même marque dans la classe “tente”. Il faut pour autant que cela ne prête pas à confusion dans l’esprit du public.
Pour un dépôt de marque simple, vous pouvez protéger votre marque dans 1 classe. Bien sûr, vous pouvez faire le choix d’ajouter autant de classes supplémentaires que vous souhaitez.
Dans ce cas cela augmentera le prix du dépôt , il vous en coûtera 90 € H.T euros par classe supplémentaire.
Les frais de renouvellement
Un dépôt de marque garantit la propriété et la protection de votre marque pendant 10 ans. Une fois ce délai dépassé vous devrez procéder à son renouvellement afin d’étendre votre protection pour une décennie de plus.
Pour se faire, vous devez effectuer votre renouvellement de marque inpi dans les 6 mois avant la date d’expiration. Ce renouvellement coûte 290€. À ce moment vous pouvez aussi ajouter ou supprimer des classes.
Enfin, si vous avez dépassé le délai des 6 mois avant l’expiration, vous pouvez demander un délai supplémentaire qui vous coûtera 145€.
Conclusion
Vous l’aurez compris, le dépôt de marque n’est pas gratuit. Même s’il n’est pas élevé, il représente tout de même un certain coût, d’autant plus si vous optez pour plus d’une classe.
Pourtant déposer sa marque est indispensable pour protéger votre bien, produits et services.
Vous obtiendrez ainsi la propriété intellectuelle de votre marque et pourrez faire appel à la justice en cas de besoin. Sans cela, il vous sera bien difficile de prouver votre propriété.
Combien coûte le dépôt d'une marque ?
Le prix d’un dépôt de marque auprès de l’INPI est de 190 €. Cela comprend les frais de dossier incluant une classe de marque.
Combien coûte une classe supplémentaire ?
Le prix d’une classe de marque supplémentaire est de 40€. Vous pouvez ajouter autant de classe que vous le souhaitez lors du dépôt de votre marque.
Combien coûte les services de Marquo.fr ?
Les offres de services de dépôt de marque à l’INPI de Marquo.fr sont à partir de 79€ H.T pour un forfait standard et 109€ H.T pour un forfait Professionnel.
Besoin de déposer une marque ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
- Écrit par Mickael Le Gall du Bonnin
- Diplômé de l’université de Montpellier
- Mis à jour le 20 Mars 2023
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