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- Mise à jour: 3 Mars 2023
- Lecture: 4 min
Comment protéger une marque ?
La protection d’une marque est un élément important de toute entreprise. La clé du succès consiste à créer une identité forte qui distingue votre marque de la concurrence.
Déposer une marque consiste à enregistrer une marque auprès de l’INPI, qui vérifie si la marque est conforme aux critères attendus, tels que la distinctivité de la marque et l’absence de similitude avec d’autres marques déjà déposées.
Si la marque est acceptée, elle est protégée pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Vous pouvez déposer une marque verbale, un logo, un slogan en tant que marque et une palette de couleurs uniques qui sont associés à votre identité.
Il est essentiel de surveiller votre marque pour se prémunir contre des actes de contrefaçon ou des tiers qui pourraient déposer une marque similaire à la votre.
En suivant ces étapes cités dans cet article, nous allons aborder étape par étape comment protéger et pourquoi protéger une marque.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe distinctif (un nom, un mot, un logo, un slogan, une image ou une combinaison de ces éléments) qui identifie une entreprise ou une entreprise et ses produits ou services.
En protégeant votre marque, vous garantissez que personne d’autre ne peut l’utiliser pour se faire passer pour vous ou exploiter votre marque sans votre permission.
Comme le défini m’article L.711-1 du Code de propriété intellectuelle
Comment choisir la bonne marque ?
- Choisissez un nom qui n’entrera pas en conflit avec des marques existantes : Vous devez également éviter de choisir un nom qui entre en conflit avec des marques existantes ou qui pourrait prêter à confusion avec d’autres marques sur le marché.
- Assurez-vous que la marque est distinctive : Il est important de choisir une marque qui soit distinctive et mémorable. Plus la marque est unique et originale, plus il sera facile pour les clients de se souvenir de votre marque et de la reconnaître comme la vôtre.
- Effectuez une recherche sur les bases de marques : Avant d’enregistrer une marque, il est important d’effectuer une recherche approfondie pour déterminer si quelqu’un d’autre a déjà enregistré la même marque ou une marque similaire. Cette recherche peut être effectuée sur la base des marque de l’INPI ou effectuer une demande de recherche d’antériorité avec Marquo.
- Tenir compte de toutes les classes de produits et de services : Lorsque vous choisissez une marque, tenez compte de toutes les classes de produits et de services applicables dans lesquelles vous avez l’intention d’utiliser la marque. Si vous prévoyez d’utiliser votre marque dans plusieurs domaines d’activité, vous devrez peut-être enregistrer votre marque pour chaque classe afin de protéger pleinement votre marque.
- Enregistrez votre marque dès que possible : Une fois que vous avez choisi un nom approprié, enregistrez votre marque dès que possible avant que quelqu’un d’autre ne la prenne en premier ou ne l’utilise sans autorisation.
Comment vérifier que sa marque est disponible ?
Pour protéger votre marque, vous devez d’abord vous assurer qu’elle n’est pas déjà déposée en tant que marque auprès de l’INPI.
Pour vérifier la disponibilité d’une marque, il est possible de faire une recherche auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), selon le territoire concerné.
La recherche doit être minutieuse pour s’assurer que la marque n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre et qu’elle correspond bien à ce que vous voulez représenter.
Si après la recherche, la marque est disponible, vous pouvez procéder à son dépôt pour la protéger et garantir vos droits de propriété intellectuelle.
En plus de déposer sa marque, il est important de surveiller sa marque constamment pour détecter toute violation éventuelle et prendre des mesures légales si nécessaire. Les mesures peuvent inclure des oppositions injonctions, des saisies, des astreintes et des dommages et intérêts.
En résumé, il est crucial de faire une recherche d’antériorité complexe pour vérifier la disponibilité de votre choix de marque avant de la déposer, afin de garantir la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Après le dépôt, il est important de surveiller constamment l’utilisation de la marque pour détecter toute violation éventuelle et prendre des mesures légales si nécessaire.
Comment procéder à un dépôt de marque ?
Une fois s’être assurer que votre marque est disponible, quelle soit distinctive et prête à être enregistrer dans la bonne classe de marque.
Vous pouvez procéder à la demande d’enregistrement par un dépôt à l’INPI.
Les étapes d’enregistrement d’une marque à l’INPI:
- Dépôt de votre dossier de marque, Un accusé de réception de dépôt est remis.
- Publication de dépôt au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). A partir de cette publication, un tiers est en droit de se manifester pour formuler une opposition à l’enregistrement de votre marque.
- l’INPI examine votre demande dépôt de marque et peut émettre d’éventuelles objections, observations ou oppositions
- Enregistrement de votre marque, l’INPI publie votre marque au BOPI et vous adresse votre certificat d’enregistrement de marque officie
A Savoir: La procédure est identique pour une marque verbale, un logo ou slogan
Comment surveiller sa marque ?
Il y a plusieurs façons de surveiller une marque. Il est possible de s’abonner à des services de surveillance de marque qui surveillent le marché en permanence afin de détecter toute utilisation illégale de la propriété intellectuelle et des droits associés.
Marquo vous propose un service de surveillance de marque en continue, recevez mensuellement des rapports de surveillance et une alerte en cas de demande d’enregistrement similaire ou à l’identique. Afin de formuler une opposition dans le délai légal.
Vous pouvez également rechercher régulièrement des informations sur Internet pour repérer toutes les activités qui pourraient violer vos droits de propriété intellectuelle.
Enfin, vous pouvez également vous assurer que vos clients et distributeurs ne commettent pas d’infractions aux droits de propriété intellectuelle.
Exemple: Vous êtes titulaire de la marque "Nike", un tiers souhaite déposer la marque "Naïke". Les logiciels de surveillance détectent une demande d'enregistrement d'une marque similaire.
Pourquoi surveiller une marque ?
1. Il est essentiel de surveiller votre marque.
2. Cela a pour but de se prémunir contre des actes de contrefaçon.
3. Il faut aussi se protéger contre des tiers qui pourraient déposer une marque similaire à la vôtre.
Comment protéger sa marque à l'international ?
Une fois votre marque enregistré auprès de l’INPI, vous possédez le monopole d’exploitation de celle-ci sur le territoire français pour une période de 10ans renouvelable.
Si votre projet s’étend au-delà des frontières française, il est nécessaire de procéder à une demande d’enregistrement de marque à l’étranger.
Le délai de priorité prévu par la Convention de Paris de 1883, octroi un délai de 6 mois à tout titulaire venant de déposer sa marque la possibilité de l’entendre à l’international en priorité sur d’autres déposants.
Pour protéger votre marque en Europe, une demande dépôt de marque communautaire est nécessaire. Ce dépôt doit être effectué auprès de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle).
Si vous souhaitez effectuer un dépôt de marque international, la demande d’enregistrement s’effectue auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Marquo vous assiste dans l'intégralité de votre procédure de dépôt de marque, effectue l'ensemble des formalités et surveillance de marque au quotidien.
Besoin de protéger sa marque ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
- Écrit par Emilie Brouyer
- Diplômée de l’université Paris Descartes
- Mis à jour le 3 Mars 2023
Rédigé par: Emilie Brouyer
Diplômée de l’université Paris Descartes
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