Comment vérifier si une marque est disponible ?
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- Mise à jour: 1 Mars 2023
- Lecture: 3 min
Comment vérifier si une marque est disponible ?
Une vérification en plusieurs étapes
Faire face à un dépôt de marque n’est pas une tâche simple. Découvrez comme faut-il vérifier si une marque est disponible en plusieurs étapes simples pour obtenir la protection juridique dont votre entreprise a besoin.
Après avoir lu notre article, vous réaliserez que le processus d’enregistrement des logos, slogans et marques peut être simple et gratifiant si on sait quoi faire.
Pourquoi vérifier si une marque est disponible ?
Il existe plusieurs méthodes qui peuvent être utilisées pour vérifier si une marque est libre ou pas.
1. Recherche auprès de la base de marques : Il s’agit de l’une des méthodes les plus couramment utilisées pour vérifier si une marque est libre ou non. Elle consiste à rechercher votre marque dans la base de données de l’INPI et dans d’autres bases de données pertinentes afin de déterminer si la marque a déjà été enregistrée ou est en attente d’enregistrement auprès d’une autre partie.
2. Recherche au Greffe des entreprises : Il s’agit de rechercher des marques similaires utilisées par d’autres entreprises ou personnes dans votre secteur, votre région ou votre pays. Il est important de noter que le fait qu’une entreprise ne soit pas enregistrée avec cette dénomination ne signifie pas nécessairement qu’elle est disponible, car quelqu’un pourrait l’utiliser un nom commercial en tant que marque.
3. Auprès d’un avocat : De nombreux cabinet de conseil ont leur propre base de données sur les marques couplé aux offices des marques international, qui peut être consultée pour déterminer si une marque a déjà été enregistrée.
4. Recherche sur Google : Une simple recherche auprès du moteur de recherche peut vous indiquer si un site internet ou une entreprise utilise déjà votre marque ou lié à un nom de domaine.
5. Recherche auprès de Marquo : Effectuer une demande auprès de nos spécialistes en propriété intellectuelle pour rechercher si votre marque est disponible. Une recherche complète s’effectue aussi bien par une recherche à l’identique, de similitude et d’antériorité. Afin de vous assurer que votre marque n’entre pas en conflit juridique et ceci d’aucune façon possible.
Les conséquences de ne pas vérifier
Si vous n’effectuez pas la bonne recherche avant d’appliquer le processus du dépôt, vous pourriez subir la perte totale du montant que vous devrez payer pour cette demande. Vous courez également le risque d’attirer l’attention d’un concurrent ou d’une toile existante sur votre marque et vos efforts marketing plus larges.
De plus, sans la vérification adéquate, vous risquez aussi que votre produit soit attaqué par d’autres titulaires existants qui revendiquent la propriété intellectuelle . Enfin, sans cette enquête préalable, votre société sera susceptible de recevoir des lettres de menace concernant des violations possibles.
Si une entreprise ne vérifie pas si sa marque est déjà enregistrée, elle risque de porter atteinte à la marque d’une entreprise existante. Cela peut entraîner une action en justice coûteuse et la possibilité d’amendes et de dommages et intérêts.
En outre, cela pourrait nuire à la réputation de l’entreprise en créant une confusion sur le marché.
Enfin, l’entreprise peut être amenée à modifier sa marque ou à changer de nom, ce qui peut être coûteux et prendre du temps.
Les avantages de vérifier
La preuve que votre marque est originale et que personne autre ne pourra revendiquer sa propriété permet souvent aux entreprises qui ont investi temps et argent dans leur identité visuelle d’intervenir efficacement en cas de tentatives similaires ou trompeuses de la part d’autres parties.
Ainsi, les entreprises disposent d’une protection complète pour éviter toute confusion parmi les clients et concurrence déloyale. Enfin, les entreprises pourront se sentir plus en sécurité et se concentrer sur l’innovation et la communication de leur marque.
Comment vérifier si une marque est disponible ?
Il existe plusieurs méthodes qui peuvent être utilisées pour vérifier si une marque est libre ou pas.
Vérifier sur le site de l’INPI
L’INPI (Institut national de la propriété Industrielle) met à disposition des internautes un service spécialisé, permettant d’effectuer une recherche afin de savoir si quelqu’un a déjà déposé une marque identique.
Cette solution simple permet aux participants de trouver rapidement tout ce qu’ils cherchent et assure que personne ne s’approche illégalement d’une idée qu’ils ont créée.
Ainsi, en faisant des recherches par la base marque de l’ INPI, il est possible d’effectuer des comparaisons entre différents produits/services relatifs à la propriété intellectuelle et voir si l’on trouve des similitudes significatives en raison de l’utilisation précédente.
Utiliser des sites web spécialisés
Vous pouvez également effectuer des recherches supplémentaires en utilisant d’autres sites web spécialisés proposant des outils qui permettent aux entreprises et individus interessés par une certaine marque, produit ou service, de connaître son existence sur internet.
Ces bases de données contiennent des informations internationales et nationales sur les entités commerciales figurant dans la base de données du domaine d’activité, ainsi que les services associés.
Les résultats comprennent notamment les noms commerciaux auparavant déposés et les cas possibles qui seront considérés comme constitutifs d’une atteinte à la propriété intellectuelle.
Une fois validée, la protection accordée à votre marque sera valable pour 10 ans renouvelables.
Après cette exploration en quelques étapes, nous pouvons dire que vérifier si une marque est disponible avant de la déposer peut être un processus long et complexe.
Cependant, cette précaution est primordiale pour ne pas perdre du temps et des ressources dans une demande de dépôt dont le résultat serait négatif.
Pour cela, il existe différentes méthodes qui permettent à tous ceux qui souhaitent faire un dépôt de marque de se renseigner sur la disponibilité avec plus ou moins de facilité : rendez-vous directement sur le site web de l’INPI, utilisez un service spécialisé ou effectuer une demande de vérification auprès de Marquo.
Pour vérifier la disponibilité d’une marque, rendez vous auprès de la base des marques de l’INPI ou unebase de données internationales spécialisées.
Il est nécessaire d’effectuer une recherche avant de déposer sa marque, cela évite une action d’opposition en cas de dépôt si la marque est déjà déposée par un tiers.
La base marque de l’INPI est une base de données en ligne publique qui contient les informations sur toutes les marques enregistrées en France. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme gouvernemental français chargé de l’enregistrement et de la protection des marques.
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- Écrit par Emilie Brouyer
- Diplômée de l’université Paris Descartes
- Mis à jour le 1 Mars 2023
Rédigé par: Emilie Brouyer
Diplômée de l’université Paris Descartes
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