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Guide & Outils  >  Préparer son dépôt de marque >  Qu’est ce qu’une marque ?

Déposer un nom géographique

Lorsqu’une entreprise souhaite créer une identité unique pour ses produits et services, l’enregistrement d’un nom géographique en tant que marque est une stratégie qui peut être utilisée.

Cette pratique a été utilisée par les entreprises pendant des siècles et est encore largement employée aujourd’hui.
En enregistrant un nom géographique à titre de marque, les entreprises peuvent protéger leur produit ou service des concurrents et le distinguer d’autres offres similaires sur le marché.

Dans cet article, nous examinerons ce qu’il faut faire pour enregistrer un nom géographique en tant que marque selon ou non sa provenance géographique, les avantages de cette démarche et certains pièges potentiels à connaître.

Le processus d’enregistrement d’un nom géographique en tant que marque commence par une recherche sur la disponibilité du terme en question.
Les entreprises doivent vérifier si le terme est déjà utilisé par une autre entreprise ou organisation et, le cas échéant, si elles sont légalement autorisées à l’utiliser. Si le terme est disponible, les entreprises doivent alors déposer une demande auprès de l’agence ou des organisations gouvernementales appropriées qui régissent les marques dans leur pays.

La demande doit comprendre des informations détaillées sur le produit ou le service de l’entreprise et sur la manière dont elle utilise le nom géographique et sa dénomination en question.

Le processus d’enregistrement comprend généralement un examen par un avocat ou un spécialiste comme Marquo afin de s’assurer que toutes les exigences légales sont satisfaites avant l’approbation avant de constituer une marque.

Est-il possible de déposer un nom géographique comme marque ?

Oui, il est effectivement possible déposer un nom géographique en tant que marque. Pour ce faire, il faut déposer une demande auprès des offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle compétents, en France il s’agit de l’INPI.

Pour ce faire, le nom géographique ou marques géographiques doit avoir acquis un caractère distinctif pour les produits ou services associés à cette marque particulière.
Le caractère distinctif acquis signifie que le public a fini par associer un certain nom géographique à un certain produit ou service.

Ce caractère distinctif peut être établi en prouvant que le nom géographique a été utilisé dans le commerce pendant un certain temps et que le public a fini par le reconnaître comme une indication d’origine pour ces produits ou services.

En outre, ces marques ne doivent pas induire les consommateurs en erreur quant à leur origine et ne peuvent en aucun cas être considérées comme offensantes, scandaleuses ou trompeuses. L’INPI (l’institut national de la propriété industrielle) ou autres parties tiers peuvent s’opposer à déposer en tant que marque un lieu géographique qui serait de nature à tromper le public ou prêter confusion dans l’esprit du public.

Déposer le nom d'un pays ou d'une ville en tant que marque ?

Oui, il est possible d’enregistrer le nom d’un pays ou d’une ville en tant que marque.

Toutefois, dans la plupart des pays, il faut en outre que la marque ait acquis une “signification secondaire”, c’est-à-dire qu’elle ait été associée aux produits et services du propriétaire de la marque dans l’esprit des consommateurs.

Les indications comme le nom d’une région ou toute collectivité territoriale doivent la refléter provenance géographique du produit.

Les conditions des appellations à l'indication géographique

Les désignations d’indications géographiques sont utilisées pour identifier un produit qui est souvent artisanal fabriqués dans une certaine région et qui présentent des caractéristiques valablement uniques en raison de leur origine géographique.

Pour qu’un produit puisse bénéficier d’une désignation d’indication géographique, il doit répondre à certains critères.
Ces critères peuvent varier en fonction du pays ou de la région, mais comprennent généralement les éléments suivants

1. Le produit doit être fabriqué dans une certaine zone géographique présentant des conditions spécifiques, telles que le climat, le sol et les méthodes de production.

2. Le processus de production du produit doit faire appel à des techniques traditionnelles qui contribuent à sa qualité ou à sa réputation.

3. Le produit doit avoir des caractéristiques distinctes qui peuvent être attribuées à son origine géographique.

4. Le nom du produit doit être associé à son origine géographique et non pas simplement utilisé comme un slogan, un logo ou une phrase publicitaire.

5. Le produit doit répondre à des normes minimales de qualité ou de composition fixées par l’organisme responsable de la protection des indications géographiques (comme l’Union européenne).

comment déposer un nom de marque géographique

Les appellations protégées

Une appellation protégée (AOC) en France est un nom légalement contrôlé et réglementé attribué à certaines zones géographiques ou à certains produits.

Elle indique que le produit a été produit, transformé et préparé selon certaines méthodes traditionnelles dans une région spécifique, et qu’il répond à certaines normes de qualité.

Parmi les exemples d’appellations protégées figurent le Champagne, le Bordeaux, le Roquefort et d’autres vins et fromages provenant de régions spécifiques de France.

Les marques géographiques trompeuses

Les marques géographiques trompeuses font référence aux marques qui utilisent des noms ou des dessins géographiques ayant des associations trompeuses ou fausses avec l’origine des produits.

Dans certains cas, la marque peut être similaire au point de prêter à confusion à une marque géographiquement protégée, telle qu’une marque d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) protégée.

Les marques géographiques trompeuses sont interdites par les lois et règlements internationaux sur les marques.

Qu'est-ce qu'une marque géographique ?

Une marque géographique est un type de marque qui inclut le nom d’un pays, d’une ville ou d’une région. Souvent associé et connoté comme gage de qualité ou en provenance de cette région.

Exemple: les calissons d’Aix ou le Washington Post.

Est-ce-que je peux déposer un nom de ville ou pays ?
 
Il est bien sûr possible de déposer une marque composée dun nom de ville ou de pays. Mais sous certaines conditions, elle ne doit pas tromper le consommateur et ne pas interférer avec une marque AOP.
 
Le nom dune ville, dune région ou dun pays seul, ne peut pas être déposé sauf sans doute une autorisation est accordé par l’État ou loffice de propriété intellectuelle.
Qu'est-ce qu'une marque géographique trompeuse ?

Une marque géographique trompeuse, est une marque déposée composée d’un nom de ville ou région utilisée pour vendre un produit ou un service alors que celui-ci n’est pas produit, originaire ou en lien avec l’appellation géographique.

Exemple: une marque de montre nommée “Geneva” alors qu’elles sont fabriquées en Chine ou “Champagne de France” pour un mousseux.

Besoin de déposer une marque géographique ?

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Rédigé par: Clement Ribeiro

Diplômé de l’université de droit Grenoble Alpes

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