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Focus sur la base marque INPI

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Focus sur la base marque de l’INPI

Découvrez comment fonctionne la base de données de l'inpi

Avec la connexion permanente à la technologie et l’accès facile aux produits et services, aujourd’hui, les entreprises doivent prendre des mesures pour se protéger contre une concurrence féroce. La recherche d’une solution efficace pour déposer sa marque est essentiel. 

Heureusement, un accès libre la Base Marque INPI permet de vérifier une recherche à l’identique ou de similarité. Chaque entrepreneur qui se soucie de son image peut vérifier qu’il n’existe pas de noms identique déjà déposée et envisager un enregistrement.

Dans cet article, vous apprendrez exactement ce qu’est la base de marque de inpi.fr, comment utiliser la base de données et comment elle peut bénéficier à votre projet.

Vous pouvez effectuer cette recherche de nom de marque pour déterminer si une certaine marque a déjà été enregistrée. Le site web de l’INPI propose un système de recherche électronique des marques  qui vous permet de vérifier la disponibilité d’une marque et les demandes en cours. Vous pouvez également consulter votre mandataire Marquo spécialisé dans le droit des marques pour obtenir une assistance supplémentaire dans la recherche de votre marque.

Qu'est-ce que la base marque INPI ?

La Base Marque de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un registre public qui permet aux entreprises une recherche avancée afin de savoir si votre marque est déposée selon vos produits ou services grâce à des signes distinctifs tels qu’un nom, une image, un logo ou un slogan.

Interpréter les résultats n’est pas simple, la propriété intellectuelle est vaste et la recherche de similarités est un métier ! S’il n’existe pas de noms identiques, le nom que vous avez choisi peut être disponible à l’enregistrement, mais des noms proches peuvent portés à confusion.

Il est donc recommandé d’effectuer les démarches par un professionnel de la propriété intellectuelle. Afin de vous assurer que votre marque peut être protégé.

Une fois vous être assurer que votre marque n’existe pas déjà,  votre demande sera déposée sur la plateforme en ligne dédiée et acceptée sous 5 à 6 mois, vous obtenez alors le monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment ; ce qui signifie que seuls les titulaires du droit peuvent utiliser cette marque pour «brander » leurs produits ou services.

Définition de la base marque INPI

La base marques INPI sert d’outil pratique pour répertorier les signes distinctifs associés à des produits ou services en vue de promouvoir leur commercialisation et/ou protection contre l’imitation.

Couplé à la base de données européenne pour la propriété intellectuelle, le registre national est simple et rapide.
l’OMPI (l’Organisme mondiale de la propriété intellectuelle) est une base séparé et nécessite une recherche orthographique différente l’aide de documentalistes est souvent nécessaire afin d’interpréter les résultats.

Comment fonctionne la base marque INPI ?

Toute entreprise souhaitant bénéficier d’une protection légale doit procéder au dépôt auprès de l’INPI afin de pouvoir invoquer son droit exclusif à exploiter une marque identique ou similaire dans certaines classes données. Que ce soit une marque, un logo ou un slogan. (Hors dessins et modèles).

Avant d’effectuer une demande, il est nécessaire d’effectuer une recherche de disponibilité sur la Base de données des Marques de l’INPI afin de s’assurer qu’aucune demande antérieure ne porte atteinte à votre idée. Elle permet également aux titulaires des droits relatifs aux marques d’identifier les titulaires du droit et leurs caractéristiques dans l’union européenne (date du dépôt etc.).

recherche dans la base des marques de l'inpi

Pourquoi rechercher une marque déposée ? 

La recherche d’une marque enregistrée est importante pour s’assurer que la marque que vous souhaitez utiliser est disponible et n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre.

L’enregistrement d’une marque confère des droits exclusifs au propriétaire de la marque et lui permet d’empêcher d’autres personnes de l’utiliser sans son autorisation.

La recherche d’une marque enregistrée peut vous aider à éviter des litiges coûteux, ainsi qu’à protéger votre propre marque et votre réputation.

Quels sont les avantages de déposer une marque à l'INPI ?

Monopole d’exploitation

Vous êtes le seul à pouvoir exploiter votre marque sans autorisation ni risque de poursuites judiciaires liées à un manquement au droit d’auteur ou à un abus non autorisé par le propriétaire.

 

Face à la nécessité de protéger les produits et services de votre entreprise, le dépôt d’une marque à l’INPI est un moyen efficace d’obtenir une protection légale et commerciale exceptionnelle. Vous bénéficierez alors d’un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

 

Cela vous aidera à mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services, et à vous défendre contre toute personne qui imiterait ou utiliserait votre marque. De plus, il existe des aides et des informations disponibles pour vous aider à traverser le processus de dépôt de marque avec succès.

Si vous souhaitez en savoir plus sur comment bénéficier de cette protection exceptionnelle, ne cherchez pas plus loin: la Base Marque INPI peut être votre solution !

Qu'est-ce que la base marque de l'INPI ?

La base des marques de l’Inpi est une base de données qui répertorie l’ensemble des marques déposées en France et Europe.

Comment utiliser la base marque de l'inpi.fr ?

Une recherche d’antériorité permet de vérifier si une marque ou logo est déjà déposé et si elle ne porte pas atteinte à une marque exploitée.

Comment rechercher une marque sur la base des marques de l'INPI ?

Pour rechercher si est une marque est déjà déposée ou les détails d’une marque:

  • Rendez vous sur le site de la base marque de l’INPI.
  • Dans la barre de recherche entrer le nom de votre marque
  • Les résultats des bases de données française et européenne s’affichent

Besoin de protéger sa marque ?

Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.

Rédigé par: Alphonse Chretien

Diplômé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

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