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- Mise à jour: 7 Mars 2023
- Lecture: 4 min
L’étape indispensable de la recherche d’antériorité
Découvrez comment effectuer recherche d’antériorité avant de déposer votre marque !
Avant de procéder à un dépôt de marque, il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorité. Mais qu’est ce que cette recherche et comment effectuer la procédure ?
Découvrez comment mener à bien une recherche d’antériorité avant de déposer votre marque avec nos conseils pratiques.
Examiner le marché et les bases de données mondiales afin de vous assurer que votre marque n’est pas déjà déposée ou utilisé par un tiers, comprenez les droits qui y sont attachés et apprenez-en plus sur la façon dont vous pouvez procéder si des violations sont constatées.
Avec notre guide, vous saurez maitriser les outils nécessaires pour réaliser une recherche d’antériorité simple et efficace !
Sommaire:
1. Qui est en charge de la vérification de disponibilité ?
2. Qu’est ce qu’une recherche d’antériorité ?
3. Définition d’une recherche d’antériorité
4. Objectif d’une recherche d’antériorité
5. Qui se charge de la recherche d’antériorité ?
7. Quels risques encourus en cas de dépôt sans recherche d’antériorité ?
Qui est en charge de la vérification de la disponibilité d’une marque ?
Le déposant est chargé de vérifier la disponibilité d’une marque. Dans la majorité des cas il délèguera cette tache à un spécialiste de la propriété intellectuelle.
Mais il peut aussi le faire soi même sur des requêtes assez simples. Le site web de l’INPI propose un outil permettant de rechercher dans les bases de données de marques (la base marque) les marques existantes susceptibles d’entrer en conflit avec une marque proposée.
En outre, les demandeurs peuvent consulter un avocat, un cabinet d’expert ou Marquo pour effectuer une recherche plus approfondie et fournir des conseils sur la disponibilité d’une marque.
Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?
Une recherche d’antériorité de marque est une enquête qui vous permet de déterminer si le nom ou le logo que vous proposez est susceptible de porter atteinte à une marque existante.
Ou si par le passé cette marque a déjà été enregistrée, ainsi en apprendre plus sur son historique, sa perception ou si sa fin fut tragique ou glorieuse. Si elle est dans les mémoires ou tombée dans l’oubli.
Ce type de recherche implique généralement un examen complet de la base de données des offices des marques (en France ou à L’international) et de toute autre base de données applicable, ainsi qu’un examen des sources de droit commun telles que les journaux, les magazines et les sites web.
La recherche d’antériorité vous permet de vérifier que la marque proposée n’entre pas en conflit avec des marques existantes, de sorte que vous pouvez poursuivre la procédure d’enregistrement sans craindre d’enfreindre les droits d’un tiers.
Avant de déposer une marque, il est essentiel que vous réalisiez une recherche d’antériorité. La législation en matière de propriété intellectuelle institue la priorité des droits à la personne qui a procurée sa demande d’enregistrement en premier lieu.
Une telle recherche permet donc de s’assurer que le signe utilisé pour votre marque n’est pas déjà enregistré ou utilisé de façon antérieur par un tiers sur le marché et/ou protège par une autorité compétente (INPI, OHMI…).
Définition d’une recherche d'antériorité
Une recherche d’antériorité consiste à effectuer une recherche à l’identique, c’est-à-dire à vérifier si un signe identique existait antérieurement sur le marché et/ou était protège par une autorité compétente.
Une recherche de similitudes, à savoir si une marque déposée ne se prononce pas pareil mais avec une orthographe différente.
Et une recherche antérieur, qui permet de connaitre l’historique d’un nom déposé ayant expiré. Pour en connaitre son histoire et comment celui-ci a été perçu.
Les droits attachés au titulaire peuvent être violés si son signe est similaire ou identique à celui d’un tiers prêtentant depuis plus longtemps sur le marché ou dont les droits ont étés reconnus par l’autorité compétente avant ceux du titulaire post-droitier (postulat du prior tempore potior jure).
Objectif d’une recherche d'antériorité
L’objectif principal est donc de reconnaître et éviter les risques de confusion avec des marques déjà existants ou bien inscrits au registre officiel.
Le non respect des consignes entraînerait des consquences juridiques importantes commme notamment la nullité partielle ou totale de votre dépot, voir même des sanctions pénales.
En cas de conflit avec un tiers, ce sera à vous «le déposant» de rapporter la preuve que votre marque n’est pas offensive, ceci implique donc que vous ayez fais la bonne diligence et que vous n’ayez pas sciemment portée atteinte aux intérêts contraires ; la preuve se matrialisera alors par votre recherche.
Qui se charge de la recherche d’antériorité ?
Votre recherche doit généralement être réalisée via un prestataire spcialise extérieur. Bien qu’il soit possible de faire soi-même sa propre recherche sur internet ou via des bases de données publiques sans devoir passer par un prestataire spécialisé, il reste recommandable, compte tenu des contraintes techniques inhérentes et l’impossibilité absolue d’aborder toutes les bases et domaines soumis à la protection d’une marque, de confier cette mission un professionnel du domaine ou un cabinet d’expertise spécialisé.
Les professionnels du droit
Les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) sont habilités à procéder à des recherches d’antériorité pour le compte de leurs clients. Vous pouvez donc faire appel à eux pour une recherche complète et fiables. Leur tarif est généralement très élevé mais vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre démarche avec une analyse approfondie des résultats obtenus.
Les cabinets spécialisés
Il existe aussi plusieurs cabinets spécialisés qui offrent des services de recherches avancée sur les marques tels que: l’analyse des risques de confusion entre les noms proposés et ceux déjà enregistrés, la disponibilité d’un nom dans certaines catégories de produits ou services ou encore analyser les risques juridiques liés à la commercialisation dun produit ou service.
De plus, la tarification proposée par ces cabinets est relativement accessible comparé aux tarifs pratiquer par les professionnels du droit.
Marquo .. aussi !
Oui, vous pouvez confier une recherche d’antériorité à Marquo.fr pour un prix compétitif.
Nous proposons des services de recherche d’antériorité à des prix minimes. Nous effectuons l’intégralité de la recherche d’antériorité au travers des bases de données mondiales tout comme les grands cabinets d’avocats et les cabinets spécialisés ! Sauf que nous, tout est en ligne, plus rapide et moins cher.
Quel budget prévoir ?
Le prix dépendra principalement de la nature et de l’exhaustivité de la recherche effectuer mais aussi des critères choisi (domaine d’application, langue…).
Dans tous les cas, voici quelques estimations indicatives que vous pouvez prendre en compte :
a) Les tarifs des professionnels du droit
- Recherche nationales: 100 – 200 €
- Recherches internationales: 400-600€
b) Les tarifs des cabinets spécialisés
- Packs basiques: 60-100€
- Packs intermédiaires : 550-650€
- Packs complets : 800-900 €
c) Marquo.fr
- Recherche d’antériorité simple et internationale: 59€
- Recherche d’antériorité complète et internationale: 69€
Quels risques encourus en cas de dépôt sans recherche d'antériorité ?
Risques juridiques
En cas de dépôt sans recherche d’antériorité, vous courrez le risque d’être poursuivis par un titulaire antérieurement protégé ou bien reconnu par l’autorité compétente qui estimera que votre marque porte atteinte à ses droits, en raison d’une confusion possible entre les noms proposés et celui qui serait inscrit au registre officiel.
Les tribunaux peuvent alors prononcer le retrait du nom commercial et/ou l’adoption d’un système d’amendement et revoir le traitement fiscal des produits concernés. Dans certains cas ont arrive aussi à envisager des actions en concurrence déloyale.
Risques financiers
Si une telle action est engagée, vous pourrez devoir à présenter des justificatifs sur votre bonne foi et être amenés à payer une indemnisation.
Il est donc conseillé de toujours procéder à une recherche d’antériorité avant de procéder au dépôt d’une marque afin d’être certain qu’aucun droit ne soit violé et que la marque puisse être protégée efficacement.
En effet, cette formule permet non seulement de s’assurer que votre marque est valable mais elle évitera également les conflits inutiles avec des tiers.
Après avoir découvert comment effectuer une recherche d’antériorité et avant de procéder au dépôt de sa marque, il convient de souligner que cette étape est indispensable pour éviter les risques encourus.
Cette recherche doit être réalisée par des professionnels qualifiés et spécialisés pour garantir sa fiabilité et son efficacité.
Bien qu’elle puisse s’avérer coûteuse, elle permet néanmoins de limiter les chances que votre marque soit refusée ou invalidée.
Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?
Une recherche d’antériorité est une recherche approfondie afin de vérifier si une marque est déjà utilisée par un tiers avant d’effectuer un dépôt de marque.
Comment faire une recherche d'antériorité ?
Une recherche d’antériorité s’effectue par une recherche auprès de la base des marques de l’INPI et des bases de données des marques Internationales.
Qu'est-ce qu'une recherche à l'identique ou similaire ?
Une recherche de similarités permet de vérifier si une marque similaire à la votre est déjà déposé. en utilisant des variantes sur l’orthographe ou la prononciation.
Une recherche à l’identique permet de vérifier si une marque identique à la votre est déjà déposé par un tiers.
Besoin de protéger sa marque ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
- Écrit par Capucine Rousset
- Diplômée de l’université Jean Moulin Lyon 3
- Mis à jour le 7 Mars 2023
Rédigé par: Capucine Rousset
Diplômée de l’université Jean Moulin Lyon 3
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