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Procédures & Litiges
Fiches Pratiques
Les procédures et les litiges en matière de marque peuvent être un processus délicat et intimidant pour quiconque peut avoir besoin de les parcourir. Comprendre les bases du droit des marques est essentiel pour gérer correctement ces types de litiges. Ce guide vous fournira un aperçu des concepts les plus importants en matière de marques, de la manière dont les litiges surviennent et des différentes procédures judiciaires qui peuvent en découler. Il décrira également le type de preuve nécessaire pour prouver la contrefaçon ou la nullité de la marque.
Qu’est ce que la procédure d’opposition ?
Vous cherchez une explication de la procédure d'opposition? Renseignez-vous sur le processus de contestation d'une décision ou d'une action, y compris les exigences et les délais de dépôt.
Lire la suiteLa déchéance d’une marque
Découvrez ce qu'est la déchéance d'une marque et comment protéger votre entreprise : découvrez pourquoi il est important pour les entreprises de renouveler régulièrement leurs marques et les conséquences de ne pas le faire.
Lire la suiteL'annulation d'une marque
Découvrez ce qu'est l'annulation d'une marque et comment cela peut affecter votre marque. Comprendre le processus d'annulation d'une marque et les risques potentiels encourus.
Lire la suiteLa dégénérescence d’une marque
La dégénérescence de la marque est un concept qui explore comment les marques peuvent progressivement perdre de leur valeur au fil du temps. En savoir plus sur ses causes et comment le prévenir.
Lire la suiteL’action en Contrefaçon: étape par étape
Découvrez ce qui constitue une contrefaçon de marque et comment agir à son encontre. Comprenez le processus juridique et apprenez comment protéger la propriété intellectuelle de votre marque.
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LES FICHES INDISPENSABLES
Fiche Pratique
Conquérir de nouveaux marchés ou se protéger au-delà.
Fiche Pratique
Avant de déposer une marque, il convient d’exécuter une recherche poussé.
