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- Mise à jour: 2 Mars 2023
- Lecture: 3 min
Recherche et disponibilités
Le disponibilité d’une marque
La disponibilité d’une marque désigne la possibilité de l’utiliser et de la déposer sans créer de confusion avec des marques existantes ou en cours d’enregistrement.
La recherche d’antériorité d’une marque est une étape importante pour vérifier si une marque est disponible avant de procéder à son dépôt. Il s’agit d’un processus qui consiste à rechercher dans les registres de marques (la base de données inpi) et dans les sources de données commerciales pour vérifier s’il existe des marques similaires ou identiques qui ont été déposées ou utilisées auparavant pour des produits ou des services similaires.
Cela permet de vérifier si la marque souhaitée est déjà enregistrée, utilisée ou réservée par une autre entreprise, et ainsi d’éviter tout risque de contrefaçon ou de confusion pour les consommateurs. Afin de déposer une marque sans accroc.
Il est important de réaliser une recherche d’antériorité dans tout produits et services pour éviter les coûts et les délais liés à un refus d’enregistrement ou à une opposition.
Il est également important de réaliser une recherche d’antériorité pour éviter les risques de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts pour contrefaçon de marque.
Il existe des prestataires spécialisés pour effectuer cette recherche qui couvre généralement les bases de données nationales, européennes et internationales.
Comprendre la recherche et la vérification de marques
La première étape avant déposer une marque est de vérifier la disponibilité d’une marque afin de s’assurer qu’elle n’est pas déjà enregistrée et protégée.
Pour vérifier ceci, vous pouvez rechercher sur les registres des marques et des noms commerciaux du pays où vous souhaitez protéger votre marque. (en France, sur la base des marques de l’INPI)
Vérifier si votre marque est similaire ou identique à une marque déjà enregistrée.
Les demndes trop similaires à des marques déjà enregistrées risquent d’être retirées du registre.
Une fois que vous avez effectué votre recherche de disponibilité et que votre marque est disponible, vous devrez effectuer une recherche d’utilisation pour vous assurer qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise.
Pour ce faire, vous pouvez rechercher le nom de votre marque dans les moteurs de recherche, les bases de données de marques et les bases de données de domaines.
- Vérifier auprès de la base des marques de l'INPI
- Vérifier le registre des sociétés
- Vérifier les noms de domaines
- Vérifier son utilisation sur internet
Étapes à suivre pour rechercher et vérifier les marques
Pour commencer, vous devez d’abord effectuer une recherche à l’identique de la marque que vous souhaitez vérifier. Vous devrez rechercher des mots-clés et d’autres variations potentielles pour trouver des mentions de la marque et des informations supplémentaires qui peuvent vous indiquer la disponibilité et la protection de la marque.
Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne, en utilisant un service de recherche de marque public comme la base marque de l’INPI. Ces services publics permettent de rechercher une marque et vous fourniront des informations sur les marques déjà enregistrées.
Une fois que vous avez effectué la recherche à l’identique, vous devrez effectuer une recherche de similarité. Vous devez rechercher des mots-clés et des informations supplémentaires sur des marques similaires à la vôtre pour vous assurer que vous ne créez pas une marque qui s’approche ou se confond avec une marque ou logo existante.
Vous devrez également vous assurer que votre marque ou slogan n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise ou marque. Une fois que vous avez effectué votre recherche de similarité, vous pouvez alors continuer à effectuer une recherche sur internet afin de vous assurer qu’elle n’est pas utilisé et continuer dans vos démarches de protection de votre marque.
La recherche à l’identique vous aidera à vous assurer que votre marque est libre d’utilisation et vous permettra d’obtenir des informations supplémentaires sur la protection et l’utilisation de votre marque.
Les étapes de recherche d'une marque
- Vérifier auprès de la base des marques de l'INPI
- Rechercher si votre marque est déposé à l'identique
- Vérifier des variantes et similitudes
- Vérifier si elle est utilisé sur internet
La recherche de similarités
La recherche de similarités est une étape très importante à effectuer avant de déterminer si une marque est disponible.
Cette étape consiste à rechercher des marques similaires à celle que vous souhaitez enregistrer pour vous assurer qu’elles ne portent pas préjudice à votre marque ou à une marque existante.
La recherche de similarités peut être effectuée en utilisant divers services en ligne. Ces services peuvent rechercher des marques similaires à votre marque, vous permettant d’identifier et d’éviter toute confusion possible.
Vous pouvez également consulter les registres des marques et des noms commerciaux afin de vous assurer qu’aucune marque similaire à la vôtre n’est enregistrée.
Vous devrez effectuer une recherche plus approfondie en consultant un professionnel ou un avocat pour vérifier et vous assurer que des marques similaires n’ont pas été enregistrées.
Enfin, une fois que vous aurez vérifié que votre marque ne porte pas préjudice à une marque existante, vous pourrez déposer une demande de marque et obtenir une protection juridique pour votre marque.
La recherche d’antériorité d’une marque
La recherche d’antériorité d’une marque est un processus qui permet de vérifier et de confirmer si une marque est disponible ou non. Cela est important car cela permet d’assurer que votre nom de marque est unique et ne sera pas utilisé par quelqu’un d’autre. Cela peut également vous aider à éviter les litiges et les conflits entre plusieurs entreprises avec des noms de marque similaires.
Le processus pour effectuer une recherche d’antériorité d’une marque peut être assez compliqué. Vous devez effectuer des recherches approfondies dans les registres des marques pour vous assurer que votre marque est unique et ne sera pas utilisée par quelqu’un d’autre.
Vous devez également effectuer une recherche à l’identique pour vérifier si des marques similaires à la vôtre existent déjà. Vous devez également vérifier si le nom de votre marque est déjà utilisé pour des activités commerciales similaires à celles que vous effectuez.
La spécificité d’une recherche d’antériorité est que la recherche s’effectue aussi dans la passé, elle permet de savoir si votre marque à déjà été enregistré et ne l’est plus. Ou si elle est à été connu et laissé une bonne image dans l’esprit du consommateur.
Une fois que vous avez effectué ces recherches, vous pouvez alors demander une protection légale pour votre marque et commencer à l’utiliser pour vos activités commerciales.
La recherche à l’identique
La recherche à l’identique est un outil essentiel pour la protection et la vérification de la disponibilité des marques. Cela comprend la recherche sur les registres des marques, la recherche sur les bases de données, et la recherche sur les réseaux sociaux et dans les moteurs de recherche.
La recherche à l’identique est un processus approfondi qui permet aux entreprises de vérifier la disponibilité de leur marque.
Il est important de passer en revue les marques pour s’assurer qu’il n’y a pas de risques de confusion et d’infraction des droits de propriété intellectuelle.
La recherche à l’identique comprend également l’analyse des différents mots et expressions de la marque et de leurs similarités avec les marques existantes. Il est important de rechercher des similarités en termes de caractères, de prononciation et de signification.
Une fois la recherche à l’identique terminée, les entreprises peuvent prendre les bonnes mesures pour s’assurer que leur marque est disponible et protégée et que leurs entreprises sont sécurisées.
Comment rechercher une marque ?
La recherche de marque s’effectue auprès de la base des marques de l’INPI. Elle renseigne l’ensemble des marques déposé en France, des noms commerciaux et autres registres Européens.
Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?
Une recherche d’antériorité permet de vérifier si une marque ou logo est déjà déposé et si elle ne porte pas atteinte à une marque exploitée.
Qu'est-ce qu'une recherche de similarités ?
Une recherche de similarités permet de vérifier si une marque similaire à la votre est déjà déposé. en utilisant des variantes sur l’ortographe ou la pronociation.
Exemple: Nike en Naïque
Besoin de rechercher une marque ?
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- Écrit par Vito Harana
- Diplômé de l’université Georgetown University Law
- Mis à jour le 2 Mars 2023
Rédigé par: Vito Harana
Diplômé de l’université Georgetown University Law
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