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Mentions Légales

Les Mentions Légales et obligatoires

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs les mentions légales obligatoires suivantes :

1. Editeur du Site

SNL, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 892 805 417 dont le siège social est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.

Numéro SIRET : 892 805 417 000 37

Numéro de TVA intracommunautaire : FR892805417

Pour toute demande, veuillez nous contacter par messagerie électronique : info[@]marquo.fr

2. Hébergeur

Le site marquo.fr a pour hébergeur la société Infomaniak dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, immatriculée sous le numéro CH-660.0.059.996-1 au Registre du Commerce et des Sociétés du canton de Genève et joignable par téléphone au +41 22 820 35 40.

4. Respect de la propriété intellectuelle

Le présent site web ainsi que l’ensemble des marques, textes, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéos, sons et l’ensembles des applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site marquo.fr et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le site marquo.fr sont protégés au titre du droit à la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société SNL SAS.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ou de ces éléments dont les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de SNL SAS sont strictement interdites et pourraient entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site marquo.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par SNL SAS. Cette dernière ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

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