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- Mise à jour: 28 Février 2023
- Lecture: 3 min
Quand déposer sa marque ?
Quand déposer une marque, Est ce le bon moment ?
En tant que propriétaire d’une entreprise, vous vous êtes probablement déjà posé la question : quand faut-il déposer sa marque ?
Si vous vous demandez quand le moment est le plus opportun pour déposer votre marque auprès de l’inpi, alors cet article est fait pour vous.
Nous allons examiner de près les différents facteurs à prendre en compte lorsqu’on décide de déposer sa marque, et nous verrons quelles sont les meilleures raisons et le meilleur moment pour le faire.
Nous aborderons également des questions telles que les types de marques qui peuvent être déposées et les procédures à suivre pour le dépôt.
Découvrez les conseils d’experts et les réponses à vos questions concernant le dépôt de marque, et apprenez comment optimiser la protection de votre marque pour votre entreprise.
Quand faut-il déposer sa marque ?
Lorsque vous décidez de déposer votre marque, la principale préoccupation est le moment optimal pour le faire. Gardez à l’esprit que le dépôt d’une marque est un processus long et complexe et que plus vous attendez, plus vous risquez de perdre du temps et de l’argent.
De plus, si vous attendez trop longtemps, il se peut que quelqu’un ait déjà déposé une marque similaire à vos produits ou services et qu’il soit impossible de le faire.
Il est donc important de déterminer le meilleur moment pour déposer une marque en fonction de vos besoins et de votre budget.
Idéalement, vous devriez vous assurer que vous déposiez votre marque le plus tôt possible, avant qu’un tiers ne le fasse.
Quand enregistrer sa marque:
- Dès que possible
- Après avoir réalisé une recherche d'antériorité
- Etre certain d'utiliser la marque
De plus, vous devriez vous assurer de bien connaître les types de marques qui peuvent être déposées, car un dépôt peut être effectué pour des logos, des slogans, des produits et des services.
Les différents types de marques:
- Marque verbale
- Marque figurative
- Marque semi-figurative
- Marque non-verbale
Pour vous assurer que votre dépôt est valide et bien fait, vous devriez également consulter un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle afin de réalise une recherche d’antériorité. Ce que Marquo vous propose dans ses services.
Quels sont les meilleures raisons pour déposer sa marque ?
Il existe plusieurs bonnes raisons pour lesquelles un propriétaire de société ou un entrepreneur devrait envisager de déposer sa marque.
Non seulement cela permet de protéger votre marque contre le vol ou la contrefaçon, mais cela peut également vous aider à obtenir un avantage concurrentiel en vous assurant que vous êtes le seul à pouvoir utiliser le nom ou le logo que vous avez choisi.
De plus, le dépôt de marque peut être un moyen de prévenir d’éventuels litiges liés à la propriété intellectuelle, et cela peut également vous aider à obtenir des accords d’utilisation plus favorables lorsque vous faites affaire avec des tiers.
En ce qui concerne le meilleur moment pour déposer sa marque, il est toujours préférable de le faire le plus tôt possible. En effet, de nombreux entrepreneurs choisissent d’engager un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour déposer leur marque dès le début de leurs activités afin de maximiser leur protection.
Mais cela entraine un coût substantiel, pouvant atteindre 1000€ à 3000€.
Marquo vous offre un service clef en main à partir de 79€ hors frais INPI clef en main.
Si vous ne déposez pas votre marque tôt, vous risquez d’avoir des difficultés à en obtenir la propriété, car d’autres personnes pourraient l’avoir déposée avant vous.
Les raisons de déposer sa marque:
- Monopole d'exploitation
- Se prémunir contre l'usurpation
- Lutter contre la contrefaçon
- Offre une image de marque
- Vendre des licences
Déposer une marque au dernier moment ?
Déposer une marque à la dernière minute peut être une option intéressante pour le propriétaire d’une entreprise, mais pas toujours la plus avantageuse.
Si vous attendez pour déposer votre marque, vous pouvez profiter de plus de temps pour choisir la bonne marque, procéder à des recherches détaillées et vous assurer que votre marque est bien disponible.
Vous pouvez également attendre jusqu’au dernier moment pour voir si vous avez besoin d’une protection supplémentaire pour votre marque.
Cependant, il est important de garder à l’esprit que déposer une marque à la dernière minute peut entraîner des conséquences négatives, telles qu’un manque de protection adéquate de votre marque, une dépense plus importante et des délais de traitement plus longs.
Mais surtout, qu’un tiers est déposé une marque similaire ou identique à la votre.
Au risque que vous deviez changer de nom.
Par conséquent, avant de prendre la décision de déposer une marque à la dernière minute, il est important de bien peser le pour et le contre et de consulter un professionnel pour vous assurer que vous prenez la bonne décision.
Une fois que vous avez décidé que le dépôt à la dernière minute est la bonne option pour votre marque, il est important de vous assurer que vous suivez les procédures nécessaires et que vous prenez le temps de bien préparer vos informations et documents avant de faire votre dépôt.
Les risques de déposer sa marque au dernier moment:
- Un tiers dépose votre marque
- Une marque similaire soit déposée
- Avoir une opposition d'enregistrement
- Devoir changer de nom
Le meilleur moment pour déposer sa marque
En résumé, le meilleur moment pour déposer sa marque est avant de commencer à l’utiliser commercialement.
De cette façon, vous pouvez obtenir un monopole sur le nom, le logo et la signature de votre entreprise et éviter les complications et les conflits liés au dépôt d’une marque ou un dépôt de slogan.
Vous pouvez également vous assurer que votre marque est bien protégée en déposant une demande auprès d’un bureau de dépôt international ou un mandataire comme Marquo.
Lorsque vous déposez votre marque, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs, notamment les différentes classes pour les produits et services, le type de marque à déposer et les coûts associés au dépôt.
Vous devez également vous assurer que votre marque est distincte, ne porte pas atteinte à une marque existante et n’est pas susceptible de créer de confusion avec une marque existante.
Une fois votre dépôt effectué, vous devez suivre diverses étapes de gestion et de protection de votre marque afin de vous assurer qu’elle est bien protégée et qu’elle est utilisée conformément à vos conditions.
Reste ensuite à effectuer une surveillance de marque constante afin de vous assurer qu’aucun déposant concurrent puisse porter amalgame à votre marque.
En résumé
En résumé, déposer une marque en France est une étape cruciale pour protéger votre entreprise et ses produits.
Il est important de déposer votre marque le plus tôt possible, de choisir le bon moment pour le faire et de bien comprendre les types de marques qui peuvent être déposées.
Si vous suivez ces conseils, vous pourrez maximiser la protection de votre marque et vous assurer que votre entreprise est bien protégée contre le vol et les litiges liés à la propriété intellectuelle.
Il est préférable de déposer sa marque le plus tôt possible. Si vous êtes certain d’utiliser cette appellation ou souhaitez protéger votre produit ou service.
Les processus étant assez longs entre la recherche d’antériorité et les délais de traitement. Mieux le faire avant l’un de vos concurrents ou que votre marque soit déposée par un tiers.
Attendre avant de déposer sa marque vous expose au fait qu’un tiers peut déposer une marque similaire ou identique à la vôtre.
Si vous déposez votre dossier trop tard, ce tiers peut s’opposer à votre dépôt de marque et vous contraindre à changer de nom.
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- Écrit par Julien Carli
- Diplômé d'un Master en droit de la propriété intellectuelle à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Mis à jour le 28 Février 2023
Rédigé par: Julien Carli
Diplômé d'un Master en droit de la propriété intellectuelle à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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