Déposer une marque à l'INPI suit une procédure en 6 étapes, de la recherche d'antériorité à l'enregistrement final. La procédure se fait 100 % en ligne sur le portail e-procédures de l'INPI. La durée totale est de 4 à 6 mois. Avec Marquo, mandataire INPI habilité, votre dossier est vérifié par nos juristes et déposé sous 48h.
Comment déposer une marque à l'INPI en 2026 ?
Déposer une marque INPI en 6 étapes : vérifier la disponibilité, choisir les classes, remplir le formulaire, payer 190€, suivre la publication BOPI.
Mandataire INPI
4.7/5
Dès 79€ HT
Comment déposer une marque à l'INPI en 2026 ?
Guide expert Marquo — Mis à jour 2026
4-6 mois
durée totale de la procédure (dépôt → enregistrement)
INPI — délais moyens constatés
Les 6 étapes du dépôt de marque INPI
| Étape | Action | Délai | Coût |
|---|---|---|---|
| 1 | Recherche d'antériorité | 48h (Marquo) | Incluse (offre Pro) |
| 2 | Choix des classes de Nice | Immédiat | — |
| 3 | Dépôt du dossier INPI | 48h (Marquo) | 190€ + 79€ HT |
| 4 | Examen par l'INPI | ~6 semaines | — |
| 5 | Publication BOPI + opposition | 2 mois | — |
| 6 | Enregistrement officiel | ~5 mois après dépôt | — |
Détail de chaque étape
Étape 1 — Recherche d'antériorité
L'INPI ne vérifie pas la disponibilité de votre signe. Si une marque similaire existe, son titulaire peut former opposition dans les 2 mois suivant la publication au BOPI. Les frais INPI (190 €) ne sont pas remboursés. Utilisez DATA INPI (gratuit) et TMview pour une première vérification, puis commandez une recherche professionnelle pour une analyse complète.
Étape 2 — Choix des classes
La Classification de Nice comporte 45 classes. Votre marque n'est protégée que dans les classes sélectionnées. Impossible d'ajouter des classes après le dépôt. Budget : 190 € pour 1 classe, +40 € par classe supplémentaire.
Étape 3 — Dépôt en ligne
Le formulaire INPI requiert : identité du déposant, représentation de la marque (texte et/ou fichier image), classes avec libellés conformes. Paiement par carte bancaire. Marquo prépare et soumet le dossier sous 48h.
Étape 4 — Examen INPI
L'INPI vérifie la conformité formelle et les motifs absolus de refus (marque descriptive, trompeuse). En cas de notification, vous disposez de 2 mois pour corriger. Marquo vous accompagne dans les réponses.
Étape 5 — Publication au BOPI
~6 semaines après le dépôt, votre marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. S'ouvre une période d'opposition de 2 mois. Environ 5 % des dépôts font l'objet d'une opposition (source : INPI).
Étape 6 — Enregistrement
Sans opposition, l'INPI prononce l'enregistrement. Protection rétroactive à la date de dépôt, pour 10 ans renouvelable. Certificat disponible dans votre espace client Marquo.
"Avec Marquo, vous remplissez un formulaire en 5 minutes. Nos juristes vérifient la conformité, choisissent les libellés et déposent sous 48h. Vous suivez tout depuis votre espace client."
— Équipe Marquo
Questions fréquentes
FAQ — Comment déposer une marque à l'INPI en 2026 ?
Oui. Depuis 2017, le dépôt se fait exclusivement en ligne sur le portail e-procédures de l'INPI (procedures.inpi.fr). Le dépôt papier n'est plus possible. Avec Marquo, nous gérons toute la procédure pour vous.
Non. Le dépôt est accessible à toute personne. Cependant, les erreurs (classes, antériorité, libellés) sont fréquentes et coûteuses. Marquo offre un accompagnement professionnel dès 79€ HT — 5 à 10× moins cher qu'un avocat.
La procédure complète dure 4 à 6 mois (examen INPI ~6 semaines + publication + 2 mois opposition). Marquo dépose votre dossier sous 48h. La protection prend effet dès la date de dépôt, pas d'enregistrement.
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