Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site marquo.fr est :

2. Cadre juridique

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale (le cas échéant). Ces données sont collectées lors de la création de votre compte ou de la passation d'une commande.

Données de commande

Informations relatives à votre marque (nom, classes, logo), historique des commandes, factures, documents échangés. Ces données sont nécessaires à l'exécution de nos prestations.

Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS. Marquo ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des connexions, langue préférée. Ces données sont collectées automatiquement via des cookies et technologies similaires.

Données de communication

Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, échanges par email, tickets de support.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte client — création, authentification, gestion de votre espace personnel
• Exécution des commandes — traitement de vos commandes de dépôt de marque, recherche d'antériorité, surveillance
• Relation client — facturation, suivi des dossiers, support client, notifications d'avancement
• Communication commerciale — envoi de newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement explicite)
• Amélioration des services — analyse statistique de la fréquentation du site, amélioration de l'expérience utilisateur
• Obligations légales — respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) — traitement des commandes, gestion du compte client, suivi des dossiers
• Consentement (article 6.1.a RGPD) — envoi de communications commerciales, cookies analytiques
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité du site
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) — conservation des factures, obligations comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Services internes de Marquo — équipes juridique, commerciale, technique et support
• Prestataires de paiement — Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements
• Hébergeur — Infomaniak, pour l'hébergement des données sur des serveurs sécurisés
• Prestataires d'emailing — pour l'envoi de notifications et de communications commerciales (avec votre consentement)
• Autorités compétentes — sur requête judiciaire ou administrative, conformément à la loi

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Les prestataires avec lesquels nous travaillons sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

8. Sécurité des données

Marquo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sur des serveurs sécurisés en Europe (Infomaniak)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Mots de passe chiffrés (hachage bcrypt)
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Monitoring et alertes de sécurité

9. Cookies

Le site marquo.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session utilisateur, sécurité CSRF, préférences de cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et de comprendre comment les visiteurs l'utilisent (pages consultées, temps passé, parcours de navigation). Ils sont soumis à votre consentement.

Cookies marketing

Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ils sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Directives post-mortem — définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

11. Modifications de la politique

Marquo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur le site.

12. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :