Déposer une marque
en toute simplicité

Les marques ne sont pas seulement des noms. Ce sont aussi des propriétés, des biens intellectuels dont la valeur peut être considérable. Cette valeur, si elle n’est pas « palpable » lors de la création de la marque, est en devenir.

Il convient dès lors d’anticiper pour se prémunir contre des litiges futurs, potentiels. L’enregistrement d’une marque est alors indispensable.

Pour ne pas être devancé par un autre Premier arrivé, Premier servi. Cette règle de bon sens s’applique au dépôt de marque comme à n’importe quel autre domaine. Un nom, qui peut en effet être particulièrement porteur à un moment T et se marier à merveille avec un produit ou un service.

Cela peut donner des idées à d’autres entrepreneurs, quelles que soient leurs activités.

Pour pouvoir utiliser ce nom, cette marque, il est par conséquent essentiel de le déposer le plus tôt possible, avant d’autres.

N’importe qui peut déposer une marque. Que ce soit une entreprise, professionnel ou particulier,  seul ou en groupement. 

Faut-il avoir recours à un mandataire ?

Toute personne ou société peut se faire représenter par une autre personne habilitée, appelée « mandataire ».
Un mandataire est obligatoire si vous n’êtes pas établi ni domicilié en France, dans l’Espace économique européen ou l’Union européenne.

Profitez d’un accompagnement personnalisé et surtout, vous gagnez un temps précieux avec l’administration. Notre service est par ailleurs habilité par l’INPI : nous pouvons donc intervenir directement de votre part auprès de l’INPI.

Un dépôt d’une marque s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui permet à une entreprise ou particulier d’acquérir sa propre propriété intellectuelle et donne un droit exclusif d’utiliser ce signe pour des produits et services spécifiques.

L’INPI est une institution chargée du développement, du contrôle et du respect des lois relatives à la propriété industrielle en France. Elle propose un ensemble de services qui couvrent tous les domaines du dépôt et de la protection des marques, modèles, brevets, etc.

Le prix d'un dépôt de marque facturé par l'INPI est de:

• 190€ pour un dépôt de marque avec 1 classe
• +40€ par classe supplémentaire

Marquo vous propose un forfait honoraire à partir de 79€ H.T et s'occupe de l'intégralité et suivi de votre dépôt de marque.

Il est important de comprendre les différents types de classes lorsque vous enregistrez une marque.

Les marques sont divisées en 45 classes différentes qui couvrent les produits et les services. Ces classes permettent de protéger vos droits de propriété intellectuelle en garantissant que personne d’autre ne peut utiliser la même marque ou une marque similaire sur ses produits ou services, afin de contrer tout risque de confusion.

En fonction du type de produit ou de service que vous proposez, vous devrez choisir les classes de marque qui lui correspond le mieux pour que l’enregistrement de votre marque soit mené à bien. 

Les classes de marque permettent alors de structurer le répertoire afin de revendiquer une marque dans un domaine précis.

➡️ Voir la liste complète des 45 classes

Avant de procéder à un dépôt de marque, il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorité. Examiner le marché et les bases de données mondiales afin de vous assurer que votre marque n’est pas déjà déposée ou utilisé par un tiers.

Une recherche d’antériorité de marque est une enquête qui vous permet de déterminer si le nom ou le logo que vous proposez est susceptible de porter atteinte à une marque existante.

Ou si par le passé cette marque a déjà été enregistrée, ainsi en apprendre plus sur son historique, sa perception ou si sa fin fut tragique ou glorieuse. Si elle est dans les mémoires ou tombée dans l’oubli.

La recherche s'effectue sur la base des marques de l'INPI, outil pratique qui répertorie les signes distinctifs associés à des produits ou services en vue de promouvoir leur commercialisation et/ou protection contre l’imitation.

Couplé à la base de données européenne pour la propriété intellectuelle, le registre national est simple et rapide.

l’OMPI (l’Organisme mondiale de la propriété intellectuelle) est une base séparé et nécessite une recherche orthographique différente l’aide de documentalistes est souvent nécessaire afin d’interpréter les résultats.

Faire face à un dépôt de marque n’est pas une tâche simple.
Il existe plusieurs méthodologies qui peuvent être utilisées pour vérifier si une marque est libre ou pas.

L’INPI (Institut national de la propriété Industrielle) met à disposition un service spécialisé, permettant d’effectuer une recherche afin de savoir si quelqu’un a déjà déposé une marque identique.
Cette solution simple permet de trouver rapidement tout ce qu’ils cherchent et assure que personne ne s’approche illégalement d’une marque qu’ils ont créée ou s'apprête à déposer.

Ainsi, en faisant des recherches sur la base marque de l’ INPI, il est possible d’effectuer des comparaisons entre différents produits/services relatifs à la propriété intellectuelle et voir si l’on trouve des similitudes significatives en raison de l’utilisation précédente.

La marque verbale

Qu'est ce qu'une marque verbale ?

Une marque verbale est une marque qui consiste en un ou plusieurs mots ou expressions, sans symbole ou image, utilisés pour identifier et distinguer les produits ou les services d’une entreprise..

Elle peut inclure des noms de produits, des slogans, des noms commerciaux, des noms de domaine, des noms d’entreprise, des signatures, etc.

Par exemple:  “Coca-Cola” est une marque verbale qui est utilisée pour identifier les boissons produites et distribuées par The Coca-Cola Company. “Just Do It” est une marque verbale utilisée par Nike pour identifier ses produits et services de sport.

Il est important de noter que pour être enregistrée comme marque, la marque verbale doit être distinctive, c’est à dire qu’elle ne doit pas être déjà utilisée ou enregistrée par une autre entreprise pour des produits ou des services similaires et ne pas être trompeuse pour les consommateurs.

Vous pouvez déposer un slogan en tant que marque verbale.

Un slogan est une phrase ou une expression mémorable utilisée dans la publicité et la promotion pour attirer l’attention des clients potentiels.
Il est généralement associé à un produit ou à une marque et transmet un message ou une idée clé sur le produit ou l’entreprise.

Vous pouvez déposer un logo en tant que marque figurative.

Un logo est une marque graphique, un emblème ou un symbole utilisé pour identifier une entreprise, un produit ou une marque.
Il peut prendre la forme d’un nom stylisé, d’un monogramme ou d’une icône. Les logos sont généralement conçus pour être visuellement attrayants et pour transmettre un message sur l’entreprise ou la marque qu’ils représentent.

Une fois enregistré, vous pouvez utiliser le symbole ® à côté de votre logo pour indiquer qu’il est légalement protégé par la loi française. La protection de votre logo ne demande pas beaucoup d’efforts, mais elle peut vous épargner bien des soucis en garantissant que personne d’autre n’aura accès à votre identité de marque ou ne l’utilisera.

L’enregistrement d’une marque est une étape importante dans la protection du produit ou du service unique que vous proposez. Il s’agit d’une procédure juridique qui nécessite le dépôt d’une demande auprès de l’INPI.

1. Recherche à l'identique, de similarités et d'antériorités sur les base de données de l'INPI. 
2. Constitution de votre dossier de dépôt de marque.
3. Dépôt de votre dossier de marque auprès de l'INPI avec accusé de réception de dépôt et N° NAtional de dépôt.
4. Etude de votre dossier de dépôt par l'Office NAtional de la Propriété Industrielle.
5. Publication au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI)
6. Enregistrement de votre marque ! l'INPI vous adresse votre certificat d'enregistrement.

Une fois votre marque déposé, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire français pour une période de 10ans, renouvelable indéfiniment.

Vous avez plusieurs conditions à respecter:

Exploitez votre marque
Vous pouvez utiliser vous-même votre marque ou la faire exploiter par d'autres. Vous pouvez la vendre, l'apporter en société, concéder une licence d'exploitation, etc ..
A défaut d'utilisation, vous risquez de perdre votre marque par déchéance.

Surveillez votre marque
Une fois votre marque déposée, assurez vous que personne ne l'utilise ou l'imite. Que ce soit pour des produits identiques ou similaires.
Défendez-la, surveillez si un tier tente de déposer une marque similaire.