Votre marque INPI est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt. Au terme de cette période, vous devez impérativement la renouveler pour maintenir vos droits exclusifs. La procédure est simple et peut s'effectuer entièrement en ligne, mais l'oubli de cette échéance peut avoir des conséquences irréversibles : perte définitive de vos droits et disponibilité du signe pour n'importe quel tiers. Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Le renouvellement est une procédure souvent négligée car elle intervient 10 ans après le dépôt — une éternité dans la vie d'une entreprise. Pourtant, les enjeux sont considérables : une marque non renouvelée est une marque perdue, et le signe redevient disponible pour le premier concurrent qui s'en empare.
Calendrier du renouvellement : les dates clés
Le renouvellement obéit à un calendrier précis avec trois périodes distinctes. Connaître ces dates est essentiel pour ne pas se laisser surprendre.
| Période | Délai | Action possible | Coût (1 classe) |
|---|---|---|---|
| Anticipation | 6 mois avant l'échéance | Renouvellement anticipé (recommandé) | 290 € + 40 €/classe sup. |
| Échéance | Date anniversaire du dépôt | Dernier jour au tarif normal | 290 € + 40 €/classe sup. |
| Délai de grâce | +1 jour à +6 mois | Renouvellement tardif avec surtaxe | 435 € + 60 €/classe sup. |
| Après le délai de grâce | Au-delà de +6 mois | Radiation définitive | Nouveau dépôt nécessaire (190 €+) |
Calculateur de date de renouvellement
Contrairement à certains offices étrangers, l'INPI ne notifie pas les titulaires de l'approche de l'échéance de renouvellement. C'est à vous de surveiller cette date. Programmez un rappel dans votre agenda 7 mois avant l'échéance pour agir sereinement.
Procédure de renouvellement étape par étape
La procédure de renouvellement est plus simple que le dépôt initial. Elle se déroule entièrement en ligne sur le portail de l'INPI.
- Connectez-vous sur procedures.inpi.fr avec votre compte INPI.
- Localisez votre marque par son numéro national ou sa dénomination dans la rubrique « Mes marques ».
- Vérifiez les informations — Adresse du titulaire, classes, libellé. Mettez à jour l'adresse si nécessaire.
- Sélectionnez les classes à renouveler — Vous pouvez supprimer des classes obsolètes, mais pas en ajouter.
- Payez en ligne — 290 € pour 1 classe + 40 € par classe supplémentaire. Carte bancaire ou virement.
- Conservez le justificatif — L'INPI confirme le renouvellement par email sous quelques jours.
Ce que le renouvellement permet et ne permet pas
Le renouvellement est un acte de maintien des droits existants, pas une opportunité de modification. Voici ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.
| Action | Possible au renouvellement ? | Alternative |
|---|---|---|
| Maintenir la protection existante | ✅ Oui | — |
| Supprimer des classes | ✅ Oui | — |
| Restreindre le libellé | ✅ Oui | — |
| Modifier le signe (nom/logo) | ❌ Non | Nouveau dépôt |
| Ajouter des classes | ❌ Non | Nouveau dépôt complémentaire |
| Élargir le libellé | ❌ Non | Nouveau dépôt |
| Changer de titulaire | ❌ Non | Inscription de cession (27 €) |
Conséquences de l'oubli de renouvellement
Ne pas renouveler sa marque a des conséquences graves et souvent irréversibles :
- Perte définitive des droits — La marque est radiée du registre INPI. Vos droits exclusifs cessent immédiatement.
- Disponibilité du signe — N'importe quel tiers peut déposer le même signe le lendemain de la radiation.
- Perte de l'ancienneté — Un nouveau dépôt ne rétablit pas les droits antérieurs. Vous repartez de zéro.
- Impact sur la marque internationale — Si vous avez une extension Madrid, la perte du dépôt de base français peut affecter vos enregistrements internationaux.
- Coût de remédiation — Re-dépôt (190 €+) + nouvelle recherche d'antériorité + risque que le signe soit devenu indisponible.
« J'ai vu des entreprises perdre des marques exploitées depuis 15 ans par simple oubli de renouvellement. Le coût émotionnel et commercial est immense. Pour 290 €, vous sécurisez 10 années supplémentaires. C'est l'investissement le plus évident en propriété intellectuelle. »Équipe MarquoExperts en gestion de portefeuille de marques
Stratégie de gestion des renouvellements
- ✓Programmez un rappel à -7 mois — Agenda, CRM, outil de gestion de PI : peu importe le moyen, l'important est de ne pas oublier.
- ✓Centralisez votre portefeuille — Si vous avez plusieurs marques, tenez un tableau récapitulatif des échéances.
- ✓Profitez du renouvellement pour auditer — Vos classes sont-elles toujours pertinentes ? Faut-il un nouveau dépôt complémentaire ?
- ✓Vérifiez l'adresse du titulaire — Une adresse obsolète peut causer des problèmes de correspondance avec l'INPI.
- ✓Confiez la gestion à Marquo — Notre service de surveillance inclut le suivi des échéances et les rappels automatiques.
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