Combien coûte réellement un dépôt de marque en 2026 ? Entre les taxes INPI, la recherche d'antériorité, l'accompagnement professionnel et les frais annexes, le budget total peut varier du simple au quintuple selon vos choix. Ce guide détaille tous les postes de coût pour vous permettre de planifier votre budget en toute transparence.
Les taxes officielles INPI en 2026
Les taxes INPI sont des frais obligatoires, fixés par arrêté ministériel. Elles sont identiques quel que soit le mode de dépôt (seul ou accompagné) et ne sont pas négociables.
| Opération | Tarif 2026 | Notes |
|---|---|---|
| Dépôt en ligne (1 classe) | 190€ | Tarif de base, non soumis à la TVA |
| Classe supplémentaire | +40€ | Par classe ajoutée au-delà de la première |
| Dépôt papier (1 classe) | 250€ | Plus cher que le dépôt en ligne — déconseillé |
| Recherche de similarité INPI | 80-400€ | Optionnel, selon nombre de classes et étendue |
| Renouvellement (1 classe) | 290€ | Tous les 10 ans |
| Renouvellement tardif | 290€ + 50% | Dans les 6 mois suivant l'échéance |
| Inscription de transfert | 27€ | Changement de titulaire |
| Opposition (taxe opposant) | 400€ | Si vous êtes l'opposant |
Le coût de l'accompagnement professionnel
Le dépôt de marque peut se faire seul, mais un accompagnement professionnel réduit considérablement les risques d'erreur (mauvaises classes, signe descriptif, absence de recherche) qui peuvent coûter bien plus cher que l'accompagnement lui-même.
| Prestataire | Tarif indicatif | Inclus |
|---|---|---|
| Seul (sans accompagnement) | 0€ | Rien — vous gérez tout |
| Marquo Standard | 79€ HT | Recherche de base + dépôt assisté + suivi |
| Marquo Pro | 109€ HT | Recherche complète FR+UE + 3 classes + suivi prioritaire |
| Cabinet de conseil en PI | 300-800€ HT | Recherche + dépôt + conseil personnalisé |
| Avocat spécialisé | 500-2 000€ HT | Conseil juridique complet + dépôt |
« Le vrai coût d'un dépôt de marque, ce n'est pas les 190€ de taxe INPI. C'est le coût d'une erreur : une opposition coûte 400€ minimum à défendre, un rebranding forcé peut atteindre 50 000€. L'accompagnement est une assurance à faible prime. »Équipe MarquoExperts en propriété intellectuelle
Budgets types selon votre profil
| Profil | Postes de coût | Budget total estimé |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur, 1 activité | INPI 1 classe (190€) + Marquo Standard (79€) | ~269€ HT |
| Startup tech, multi-activités | INPI 3 classes (270€) + Marquo Pro (109€) | ~379€ HT |
| PME, protection renforcée | INPI 3 classes (270€) + Marquo Pro (109€) + veille | ~450-600€ HT |
| Grande entreprise | INPI 5+ classes (350€+) + Cabinet PI (500€+) | ~850-1 500€ HT |
| Association loi 1901 | INPI 1-2 classes (190-230€) + Marquo Standard (79€) | ~269-309€ HT |
Coût total sur 10 ans : vision long terme
La marque est protégée 10 ans. Voici le coût total de possession sur cette durée, selon les options :
- Minimum (1 classe, sans accompagnement) : 190€ (dépôt) + 290€ (renouvellement) = 480€ sur 10 ans, soit 48€/an
- Recommandé (2 classes, Marquo Standard) : 230€ + 79€ + 330€ (renouvellement 2 classes) = 639€ sur 10 ans, soit 64€/an
- Optimal (3 classes, Marquo Pro + veille) : 270€ + 109€ + veille (~200€/an) + 370€ (renouvellement) = ~2 749€ sur 10 ans, soit 275€/an
Même dans le scénario le plus complet, le coût annuel reste inférieur au prix d'un abonnement logiciel basique. Rapporté à la valeur de la protection (monopole national, action en contrefaçon, valorisation patrimoniale), c'est l'un des investissements les plus rentables pour une entreprise.
Le programme SME Fund de l'EUIPO rembourse jusqu'à 75% des taxes de dépôt de marque (plafond 1 000€). Accessible aux PME européennes. Renseignez-vous sur euipo.europa.eu.
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- ✓Investissez dans la recherche — 100€ de recherche peuvent éviter 5 000€ de litige
Calculateur de budget rapide
1 classe : 190€ (INPI) + 79€ HT (Marquo) = 269€ HT
2 classes : 230€ (INPI) + 79€ HT (Marquo) = 309€ HT
3 classes : 270€ (INPI) + 109€ HT (Marquo Pro) = 379€ HT
4 classes : 310€ (INPI) + 109€ HT (Marquo Pro) = 419€ HT
Ajoutez 290€ + 40€/classe pour le renouvellement dans 10 ans.
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