51 questions — 10 catégories
Questions fréquentes sur le dépôt de marque INPI
Retrouvez toutes les réponses sur le dépôt de marque, la recherche d'antériorité, la surveillance, les tarifs et nos services.
Dépôt de marque
8 questions
Notre offre Standard commence à 79€ HT auxquels s'ajoutent les frais INPI de 190€ pour une classe, puis 40€ par classe supplémentaire. L'offre Professionnelle à 109€ HT inclut en plus la recherche d'antériorité et un conseil personnalisé.
Le processus complet dure environ 4 à 6 mois. Marquo dépose votre dossier sous 48h après réception de vos informations. L'INPI procède ensuite à un examen de fond (environ 6 semaines), puis la marque est publiée au BOPI, suivie d'une période d'opposition de 2 mois. L'enregistrement définitif intervient après cette période si aucune opposition n'est formée.
Une marque enregistrée à l'INPI est protégée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Cette protection est renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans. Le renouvellement doit être effectué dans les 6 mois précédant la date d'expiration.
Vous pouvez déposer une marque verbale (nom, slogan), une marque figurative (logo seul), une marque semi-figurative (logo + texte), ou encore une marque sonore. Marquo vous accompagne pour tous ces types de dépôts auprès de l'INPI.
Oui. Toute personne physique ou morale peut déposer une marque à l'INPI. Vous n'avez pas besoin d'être une entreprise. Les auto-entrepreneurs, associations et particuliers peuvent aussi protéger leur marque.
Oui, l'INPI peut rejeter un dépôt si la marque est descriptive, générique, contraire à l'ordre public ou trompeuse. L'examen porte aussi sur la forme du dossier. C'est pourquoi nos experts vérifient votre dossier avant soumission pour maximiser les chances d'acceptation.
Après publication au BOPI, les titulaires de marques antérieures disposent de 2 mois pour s'opposer. En cas d'opposition, l'INPI examine les arguments des deux parties. Si votre marque est rejetée, vous perdez les frais INPI mais pas nos honoraires. L'offre Pro avec recherche d'antériorité réduit fortement ce risque.
Une marque française (INPI) protège uniquement en France. Une marque de l'Union Européenne (EUIPO) protège dans les 27 pays membres de l'UE. Le coût est plus élevé (environ 850€ pour 1 classe) mais la couverture géographique est bien plus large. Contactez-nous pour un dépôt européen.
Dépôt de logo
5 questions
Nous acceptons les formats PNG, JPG, SVG et AI en haute résolution (minimum 300 dpi). Le fichier doit être net, lisible et reproduire fidèlement votre logo. Pour une protection optimale, nous recommandons de fournir une version en couleur ET une version en noir et blanc.
Une marque figurative protège uniquement l'élément graphique (logo seul, sans texte). Une marque semi-figurative combine un logo et du texte (nom de marque). La semi-figurative est la plus courante car elle protège l'ensemble logo + nom dans une seule marque.
Le dépôt en noir et blanc offre une protection plus large car il couvre votre logo quelle que soit la combinaison de couleurs utilisée. Le dépôt en couleur protège spécifiquement l'association de couleurs choisie. Nous conseillons le N&B pour une protection maximale.
Oui, et c'est souvent recommandé. Un dépôt séparé du nom (marque verbale) et du logo (marque figurative) offre une double protection indépendante. Chaque dépôt constitue une marque distincte avec ses propres droits.
Si votre logo présente des similarités visuelles avec une marque existante dans les mêmes classes, il y a un risque de rejet ou d'opposition. C'est pourquoi nous recommandons l'offre Professionnelle qui inclut une recherche d'antériorité visuelle avant le dépôt.
Dépôt de slogan
4 questions
Non. L'INPI exige un caractère distinctif. Un slogan purement descriptif (« Les meilleurs prix ») ou laudatif (« Qualité supérieure ») sera refusé. Le slogan doit être original, inventif ou inattendu pour être accepté. Nos experts analysent la distinctivité de votre slogan avant le dépôt.
Le tarif est identique à celui d'un dépôt de marque classique : à partir de 79€ HT (offre Standard) + frais INPI (190€ pour 1 classe). Aucun supplément pour le format slogan.
Oui. Chaque version linguistique doit faire l'objet d'un dépôt distinct. Par exemple « Parce que vous le valez bien » et « Because you're worth it » sont deux marques différentes nécessitant deux dépôts séparés.
Oui, mais nous recommandons deux dépôts séparés pour une meilleure protection. Un dépôt combiné (slogan + logo) protège l'ensemble indissociable mais pas les éléments individuellement.
Recherche d'antériorité
6 questions
C'est une analyse approfondie des registres officiels (INPI, EUIPO), des noms de domaine (.fr, .com, .eu) et des dénominations sociales (Infogreffe) pour vérifier qu'aucune marque identique ou similaire à la vôtre n'existe déjà dans les classes visées.
Non, elle n'est pas juridiquement obligatoire. Cependant, elle est vivement recommandée car l'INPI ne vérifie pas les antériorités d'office. Si une marque antérieure similaire existe, son titulaire peut s'opposer à votre dépôt et vous perdrez vos frais.
Nous analysons la base INPI (marques françaises), la base EUIPO (marques européennes), les noms de domaine (.fr, .com, .eu, .net, .org) et les dénominations sociales via Infogreffe. L'analyse couvre les similarités phonétiques, visuelles et conceptuelles.
Le rapport complet vous est livré en 48h maximum après votre commande. Il inclut un score de disponibilité, la liste des marques à risque identifiées et les recommandations stratégiques de nos experts.
Oui. Si vous commandez une recherche seule (49€ HT) puis un dépôt Professionnel dans les 30 jours, le coût de la recherche est déduit. L'offre Professionnelle (109€ HT) inclut déjà la recherche d'antériorité.
Nos experts vous conseillent selon le niveau de risque : modification du nom pour éviter la similarité, choix de classes différentes, ou poursuite du dépôt si le risque est jugé faible. Chaque cas est analysé individuellement.
Surveillance de marque
5 questions
Déposer une marque ne suffit pas : vous devez défendre activement vos droits. Si un concurrent dépose une marque similaire, vous disposez d'un délai de seulement 2 mois après la publication au BOPI pour vous opposer. Sans surveillance, vous risquez de manquer ce délai.
Notre algorithme analyse la similarité phonétique (comment ça sonne), visuelle (comment ça s'écrit) et conceptuelle (ce que ça signifie) entre votre marque et chaque nouveau dépôt publié au BOPI. Il prend aussi en compte les classes de Nice pour évaluer le niveau de risque.
Non. Le service est sans engagement. Vous pouvez activer ou désactiver la surveillance à tout moment depuis votre espace client. La facturation est mensuelle et s'arrête immédiatement à la résiliation.
L'offre Essentiel (9€/mois) permet de surveiller 1 marque. L'offre Premium (19€/mois) surveille jusqu'à 3 marques et inclut la veille EUIPO (marques européennes). Pour plus de marques, contactez-nous pour un devis personnalisé.
Chaque alerte est accompagnée d'un rapport de similarité et de nos recommandations : opposition formelle auprès de l'INPI, lettre de mise en demeure, ou simple veille selon le niveau de risque. L'offre Premium inclut l'analyse d'un juriste pour chaque alerte.
Tarifs & Paiement
5 questions
Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), les virements bancaires et PayPal. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Non, les frais INPI (190€ pour 1 classe, 40€ par classe supplémentaire) s'ajoutent à nos honoraires. Nos tarifs couvrent l'accompagnement, la vérification du dossier, le dépôt et le suivi. Les frais INPI sont reversés intégralement à l'Institut.
Nos honoraires ne sont pas remboursables car le travail de vérification et de dépôt a été effectué. En revanche, l'INPI rembourse partiellement ses frais en cas de rejet formel. L'offre Professionnelle avec recherche d'antériorité réduit significativement le risque de refus.
Pour les dépôts de marque, le paiement est effectué en une seule fois à la commande. Pour la surveillance de marque, la facturation est mensuelle. Contactez-nous pour des conditions spéciales sur les volumes importants.
L'offre Standard (79€ HT) inclut la vérification du dossier, le dépôt INPI sous 48h et le suivi en ligne. L'offre Professionnelle (109€ HT) ajoute la recherche d'antériorité complète, une analyse de risques détaillée, un conseil personnalisé et la priorité de traitement.
Classes INPI
4 questions
Les classes correspondent à la Classification internationale de Nice qui répartit les produits et services en 45 classes (34 pour les produits, 11 pour les services). Votre marque doit être déposée dans au moins une classe correspondant à votre activité pour être protégée dans ce domaine.
Cela dépend de l'étendue de votre activité. La plupart des entrepreneurs choisissent 1 à 3 classes. Par exemple, un restaurateur pourrait choisir la classe 43 (restauration) et la classe 30 (produits alimentaires). Nos experts vous guident gratuitement dans ce choix.
Chez Marquo, chaque classe supplémentaire coûte 0€ HT d'honoraires. Il faut y ajouter 40€ de frais INPI par classe supplémentaire. La première classe est incluse dans le prix de base.
Non. Une fois la marque déposée, vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles classes. Il faudrait effectuer un nouveau dépôt pour les classes manquantes. C'est pourquoi il est important de bien choisir ses classes dès le départ.
Procédure & Délais
5 questions
1) Vous remplissez le formulaire en ligne avec le nom de votre marque et vos classes. 2) Nos experts vérifient votre dossier sous 48h. 3) Le dépôt est effectué auprès de l'INPI. 4) L'INPI examine votre dossier (~6 semaines). 5) Publication au BOPI + période d'opposition de 2 mois. 6) Enregistrement définitif et délivrance du certificat.
Le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) est la publication officielle de l'INPI. Chaque nouvelle marque déposée y est publiée. C'est à partir de cette publication que court le délai d'opposition de 2 mois pendant lequel des tiers peuvent contester votre dépôt.
Pendant les 2 mois suivant la publication au BOPI, tout titulaire d'une marque antérieure similaire peut former une opposition. Si personne ne s'oppose, votre marque est enregistrée automatiquement. En cas d'opposition, l'INPI examine les arguments et rend une décision.
Le certificat d'enregistrement est délivré par l'INPI environ 5 à 6 mois après le dépôt, une fois la période d'opposition terminée et l'enregistrement confirmé. Il est disponible en téléchargement dans votre espace client Marquo.
Marquo dépose votre dossier sous 48h (prioritaire avec l'offre Pro). En revanche, les délais de l'INPI (examen, publication, opposition) ne peuvent pas être raccourcis car ils sont fixés par la réglementation.
Mon compte & Suivi
4 questions
Connectez-vous à votre espace client Marquo pour suivre en temps réel chaque étape de votre dépôt. Vous verrez le statut évoluer : dossier en préparation → déposé à l'INPI → examen en cours → publié au BOPI → enregistré. Vous recevez aussi des notifications par email à chaque changement.
Votre certificat est disponible en téléchargement PDF dans votre espace client une fois l'enregistrement confirmé par l'INPI. Vous recevrez un email de notification dès qu'il sera prêt.
Rendez-vous dans la section « Mon profil » de votre espace client pour modifier vos coordonnées. Attention : les informations liées au dépôt (nom du titulaire, adresse du déposant) ne peuvent pas être modifiées après soumission à l'INPI sans procédure spécifique.
Oui. Votre espace client Marquo centralise toutes vos marques : dépôts en cours, marques enregistrées, surveillance active, et renouvellements à venir. Vous avez une vue d'ensemble complète de votre portefeuille de marques.
Aspects juridiques
5 questions
Oui. Marquo (Marquo SARL) est mandataire formaliste habilité par l'INPI pour effectuer les dépôts de marques au nom de ses clients. Nous respectons toutes les obligations légales et réglementaires en matière de propriété intellectuelle.
Un nom de domaine (ex: marquo.fr) est une adresse internet. Une marque déposée est un titre de propriété intellectuelle qui protège un signe distinctif (nom, logo, slogan). Les deux sont complémentaires mais juridiquement distincts. Posséder un nom de domaine ne protège pas votre marque, et vice-versa.
Si votre marque est enregistrée, vous pouvez agir en contrefaçon. Les étapes habituelles sont : 1) Mise en demeure amiable, 2) Saisie-contrefaçon si nécessaire, 3) Action en justice devant le tribunal. Nous pouvons vous orienter vers des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.
Oui. Une marque enregistrée peut être cédée (vendue) ou transférée à un tiers. La cession doit être inscrite au Registre National des Marques de l'INPI pour être opposable aux tiers. Des frais d'inscription s'appliquent.
Le renouvellement est la démarche qui permet de prolonger la protection de votre marque pour 10 ans supplémentaires. Il doit être effectué dans les 6 mois précédant la date d'expiration. Un délai de grâce de 6 mois supplémentaires est possible moyennant une surtaxe.
Ressources
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Procédure de dépôt
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