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- Mise à jour: 26 Mars 2023
- Lecture: 7 min
Comment déposer une marque ?
Déposer une marque en 4 étapes
Une marque n’est pas qu’un simple nom commercial ou un logo facilement reconnaissable. Elle est le symbolise et l’identité de votre entreprise ou de votre produit, la marque est un lien de personnalité envers vos clients.
Elle est l’image que vos futurs clients ont en tête lorsqu’ils pensent à une société ou à un produit. Une marque avec une image forte crée une véritable connexion émotionnelle avec le consommateur, ayant pour but de favoriser la loyauté et de stimuler les ventes.
Pour se développer une bonne marque, définie clairement sa proposition de valeur, son positionnement de marché et sa clientèle cible.
Une stratégie de marque efficace aide et renforce la réputation d’une entreprise et à améliorer nettement sa valeur perçue.
Pourquoi déposer sa marque ?
Déposer sa marque est un processus essentiel pour protéger les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise.
En déposant une marque, une entreprise a le droit exclusif d’utiliser ce nom ou ce logo dans le cadre de ses activités commerciales, et peut empêcher les concurrents d’utiliser des marques similaires ou identiques.
Cela permet également à l’entreprise de protéger sa réputation et sa notoriété en évitant les risques de confusion ou de dilution de la marque.
Protéger votre propriété intellectuelle grâce au dépôt de marque
Le dépôt de marque offre une protection juridique contre la contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle, ce qui peut être crucial pour les entreprises qui investissent beaucoup de temps et d’argent dans leur image de marque.
Enfin, le dépôt d’une marque peut également avoir des avantages SEO en renforçant la visibilité de l’entreprise sur les moteurs de recherche et en aidant à établir sa présence en ligne.
La marque un capital de valeur
La valeur ajoutée d’une marque est la somme des avantages que cette dernière offre aux consommateurs par rapport à d’autres alternatives sur le marché.
Elle offre des garanties, des services après-vente, des promotions ou des programmes de fidélisation qui ajoutent de la valeur pour les consommateurs.
En conséquence, une marque forte peut engendrer une loyauté et une confiance accrues de la part des consommateurs, stimuler les ventes, et renforcer la réputation de l’entreprise.
En outre, une marque forte peut améliorer la visibilité de l’entreprise sur les moteurs de recherche en renforçant sa présence en ligne, en augmentant le trafic sur son site web, et en améliorant son classement dans les résultats de recherche.
En somme, une marque forte peut offrir une valeur ajoutée significative à une entreprise, lui permettant de se démarquer sur un marché concurrentiel et de renforcer sa position à long terme.
A Savoir: Une marque forte peut créer une connexion émotionnelle avec les consommateurs en se distinguant par sa qualité, son service, sa notoriété, son image de marque ou sa proposition de valeur unique.
Quel type de marque à déposer ?
Lorsque vous envisagez de déposer une marque, il est important de déterminer quel type de marque convient le mieux à votre entreprise. Deux options courantes sont la marque verbale et la marque figurative.
- La marque verbale composée de lettres, de chiffres ou d’un mélange des deux.
- La marque figurative déclinée par une esthétique graphique stylisée. (Ex : logo ou dessin)
- La marque de couleur définie par l’exploitation exclusive d’une seule ou d’une combinaison de couleur.
- La marque de motif est composée d’une composition basée sur la répétition régulière et définie d’éléments visuels.
- La marque de mouvement qui caractérisera une suite de mouvements appliquée aux éléments visuels de la marque. (Ex : Logo basé sur une combinaison de formes animées)
- La marque sonore composée d’une combinaison sonore. (Ex : enregistrement, composition ou effets)
- La marque multimédia implique l’utilisation d’une combinaison d’image et de son.
- La marque de forme est définie par une quelconque forme tridimensionnelle. (Ex : produits, contenant ou objet)
- La marque hologramme sera composée d’un élément/fichier holographique. (Ex : vidéo animée sans son ou fichier image holographique)
- La marque de position définit une manière caractéristique avec laquelle la marque sera apposée sur ses produits.
La marque verbale
La marque verbale se compose d’un mot ou d’une combinaison de mots utilisés pour identifier un produit ou un service.Il s’agit d’un choix judicieux si votre marque est facilement mémorisable, unique et accrocheuse. Toutefois, si votre entreprise opère dans un secteur où les noms de marque sont très concurrentiels, il peut être difficile d’obtenir une marque verbale distincte.
La marque figurative
La marque figurative, quant à elle, est une image ou un logo qui représente votre entreprise. Elle est idéale si votre marque est plus graphique que verbale, car elle permet de créer une image de marque forte et reconnaissable. Cependant, il est important de noter que l’enregistrement d’une marque figurative peut être plus complexe car elle doit être suffisamment différente des autres marques déjà enregistrées.
Il existe aussi la marque semi-figurative, qui combine des éléments verbaux et figuratifs. Cette option est idéale si vous souhaitez mettre en avant l’image de votre marque tout en mettant en évidence les éléments verbaux.
Le choix a faire entre une marque verbale, figurative ou semi-figurative va dépendre de plusieurs caractéristiques de votre activité; de votre société et de votre marché. Faire une recherche d’antériorité et analyser la tendances de votre secteur d’activité est essentiel avant de décider le type marque que vous souhaiter enregistrer
Les critères pour déposer une marque
Le dépôt d’une marque est soumis à plusieurs conditions qui pour bénéficier d’une protection optimale et être enregistrer par l’INPI.
Voici les principales conditions à respecter lors du avant de déposer une marque :
La marque doit être distinctive et ne pas être similaire à une autre marque déjà enregistrée pour éviter toute confusion auprès des consommateurs.
La marque ne doit pas porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits des tiers, tels que les noms commerciaux ou les dessins industriels.
La marque doit être utilisée dans le cadre d’une activité commerciale réelle ou prévue dans un avenir proche.
La marque ne doit pas être considérée comme immorale ou contraire aux bonnes mœurs.
La marque doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne les noms de produits ou de services. Il est important de respecter ces conditions pour s’assurer que la marque est protégée légalement et pour éviter tout litige futur.
A Savoir: Les critères sont identiques pour une marque verbale, un logo ou slogan
La procédure de dépôt de marque
Le dépôt d’une marque est une procédure qui nécessite de suivre les étapes suivantes :
Effectuer une recherche d’antériorité pour s’assurer que la marque est disponible et ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.
Déterminer les produits et services associés à la marque pour lesquels vous souhaitez obtenir une protection.
Remplir une demande de dépôt de marque auprès de l’organisme compétent, généralement l’office national de la propriété industrielle.
Payer les frais de dépôt de marque.
Attendre l’examen de la demande par l’office de la propriété industrielle.
En cas d’acceptation, la marque est enregistrée et un certificat d’enregistrement est délivré.
Si la demande est rejetée, des recours sont possibles. Il est important de faire appel à un société spécialisé en propriété intellectuelle comme Marquo® pour vous aider à préparer et à déposer votre demande d’enregistrement de marque, les procédures varient selon les pays et peuvent être complexes.
Etape 1: la recherche d’antériorité
L’enregistrement de marque au BOPI est une étape cruciale pour protéger votre marque et éviter toute confusion avec d’autres marques similaires.
Le BOPI, Bureau de la Propriété Intellectuelle, est l’organisme français chargé de la gestion des marques et des brevets.
Enregistrer votre marque auprès du BOPI vous donne le droit exclusif d’utiliser cette marque dans votre domaine d’activité et de poursuivre toute personne qui tente de l’utiliser sans votre autorisation.
Si vous voulez protéger votre marque et assurer la pérennité de votre entreprise, il est important de suivre cette étape clé en toute légalité et en toute sécurité.
Qu’est-ce que la recherche d’antériorité d’une marque ?
La recherche d’antériorité est une étape cruciale lors du dépôt d’une marque, qui consiste à vérifier si une marque similaire ou identique est déjà enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires.
Cette recherche permet de vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer auprès de l’INPI est disponible, n’est pas similaire à une marque déposée et et ne porte pas atteinte à d’autres tiers.
Elle peut être réalisée en ligne, en consultant les bases de données de marques nationales et internationales, ou en faisant appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour une recherche plus approfondie.
La recherche d’antériorité est importante pour éviter toute confusion auprès des consommateurs et pour protéger la marque contre d’éventuelles actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Quelles sont les étapes de la recherche d’antériorité d’une marque ?
La recherche d’antériorité d’une marque s’effectue en plusieurs étapes afin d’identifier des marques déjà déposées ou enregistrées dans des classes de produits ou services similaires à la votre.
Less étapes de la recherche d’antériorité d’une marque sont :
Identifier les classes de produits et de services qui seront associées à la marque.
Effectuer une recherche dans les bases de données de marques nationales et internationales pour repérer les marques existantes susceptibles d’entrer en conflit avec la marque recherchée.
Analyser les résultats de la recherche pour évaluer les risques de confusion et déterminer la disponibilité de la marque.
Préparer un rapport de recherche d’antériorité qui peut être utilisé pour justifier le dépôt de la marque et pour défendre la marque en cas de litige futur.
Réaliser une recherche d’antériorité rigoureuse permet de s’assurer que la marque que vous souhaitez enregistrer est disponible et évite tout litige potentiel.
Il est recommandé de faire appel à une société spécialisé en propriété intellectuelle pour réaliser une recherche approfondie et éviter toute erreur ou omission.
Etape 2 : le formulaire de dépôt de marque de l’INPI
L’INPI, l'agence pour déposer une marque
L’INPI, ou Institut National de la Propriété Industrielle, est l’organisme public français chargé de la gestion des droits de propriété industrielle, notamment les marques, les brevets et les dessins et modèles.
Il accompagne les entreprises et les inventeurs dans leurs démarches de protection de leur propriété intellectuelle en leur fournissant des informations, des outils et des services adaptés.
L’INPI est également responsable de la délivrance des certificats d’enregistrement de marques et de brevets en France.
Sa mission est de favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises en les aidant à protéger leurs créations et leurs innovations.
Combien coûte un dépôt d’une marque ?
| DÉMARCHE | COÛT |
|---|---|
| Dépôt de marque (1 classe inclus) | 190 Euros |
| Classe supplémentaire | 40 Euros |
| Renouvellement de marque (1 classe) | 290 Euros |
| Renouvellement d’un classe supplémentaire | 40 Euros |
| Retard du renouvellement | 145 Euros |
L’enregistrement d’une marque coûte 190 €, incluant 1 classe de marque. . Ce prix concerne les dépôts de dossiers de propriété industrielle réalisés en France.
Si vous souhaitez déléguer l’intégralité de votre dossier de dépôt à Marquo, les honoraires sont à partir de 79€ H.T.
La classe de marque
Le choix de la classe de marque
Lors du dépôt d’une marque, il est important de choisir avec soin les classes de produits ou de services associées à cette dernière.
En effet, la protection de la marque ne porte que sur les produits ou services qui ont été spécifiés lors du dépôt, ce qui signifie que si la marque n’est pas enregistrée dans la bonne classe, elle peut ne pas être protégée pour les produits ou services en question.
Il est donc essentiel de bien comprendre le système de classification de Nice, qui divise les produits et services en 45 classes, et de choisir les classes les plus pertinentes pour la marque en fonction de son utilisation prévue.
Une recherche d’antériorité minutieuse peut également aider à déterminer les classes les plus appropriées pour éviter tout conflit potentiel avec d’autres marques déjà enregistrées.
Comment bien choisir sa classe ?
Lors du dépôt d’une marque, il est crucial de bien choisir les classes de produits ou de services associées à celle-ci afin de la protéger efficacement et d’éviter tout conflit potentiel avec d’autres marques déjà enregistrées.
Pour ce faire, il est essentiel de comprendre le système de classification de Nice, qui répartit les produits et services en 45 classes distinctes. En effectuant une recherche d’antériorité, il est possible de vérifier si des marques similaires ont déjà été enregistrées dans les mêmes classes.
Dans le cas d’une incertitude, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui pourra aider à déterminer les classes de marque les plus appropriées pour l’entreprise.
En choisissant judicieusement les classes de marque, l’entreprise peut protéger efficacement sa marque et renforcer sa stratégie de marketing.
La déchéance de la marque déposée pour défaut d’exploitation
La déchéance de la marque déposée pour défaut d’exploitation est une situation à éviter pour les propriétaires de marques. En effet, si une marque n’est pas exploitée pendant une période de 5 ans à compter de la date de dépôt, elle peut être déchue de ses droits de propriété intellectuelle.
Pour éviter une telle situation, il est important de planifier une stratégie de développement de la marque dès le début et de veiller à l’exploiter régulièrement. Les activités liées à la marque peuvent inclure la production, la vente, la publicité ou même la concession de licence à des tiers.
Il est également recommandé de conserver des preuves matérielles de l’exploitation de la marque, telles que des factures de vente ou des documents publicitaires, afin de prouver son utilisation en cas de litige.
En bref, la déchéance de la marque pour défaut d’exploitation peut être évitée en planifiant une stratégie d’exploitation solide et en veillant à ce que la marque soit régulièrement utilisée et documentée.
Etape 3: La publication de la demande dépôt de marque au BOPI
Lorsque vous déposez une demande de marque auprès de l’INPI, la prochaine étape importante est la publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Cette publication permet à toutes les parties intéressées de prendre connaissance de la demande de marque et, le cas échéant, de présenter une opposition à son enregistrement.
La publication intervient environ six semaines après le dépôt de la demande de marque. Il est important de noter que la publication ne signifie pas que la marque est déjà enregistrée, mais qu’elle est simplement en cours de procédure.
Si aucune opposition n’est présentée dans un délai de deux mois après la publication, la marque sera enregistrée et l’INPI délivrera un certificat d’enregistrement.
En résumé, la publication de la demande de marque au BOPI permet à toutes les parties intéressées d’être informées et de présenter une opposition si nécessaire avant que la marque ne soit enregistrée.
La période d’opposition de votre dépôt de marque
La période d’opposition est une étape cruciale lors du dépôt d’une marque. En effet, après la publication de la demande de marque au BOPI, toute personne ayant un intérêt à agir peut former opposition dans un délai de deux mois à compter de la publication.
L’opposition peut être fondée sur différents motifs, tels que la similitude avec une marque déjà enregistrée ou l’absence de caractère distinctif de la marque déposée.
Si une opposition est formée, il est important de répondre de manière appropriée afin de défendre ses droits et de préserver la validité de la marque déposée.
La période d’opposition permet ainsi de s’assurer que la marque déposée ne porte pas atteinte aux droits des tiers et qu’elle est en conformité avec les normes en vigueur.
En fonction de la complexité des dossiers et des oppositions contractées, le processus de dépôt d’une marque en France peut prendre plusieurs mois.
Il est conseillé aux demandeurs de consulter un mandataire en marques pour se faire accompagner dans leurs démarches.
Étape 4 : l’enregistrement de la marque au BOPI
Enregistrement de votre marque
Si aucune opposition n’est déposée ou si l’opposition n’est pas rejetée, la marque sera enregistrée et le propriétaire recevra un certificat d’enregistrement.
Quelle est la durée de protection d’une marque ?
La durée de protection d’une marque varie en fonction du pays où elle est déposée. En France, une marque enregistrée au BOPI est protégée pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment tous les 10 ans.
Dans certains autres pays, la durée de protection peut être différente, mais elle est généralement de 10 ans également.
Il est important de renouveler sa marque à temps pour maintenir sa protection, car une fois la période de protection expirée, la marque devient vulnérable à l’utilisation non autorisée par des tiers.
Enregistrer sa marque et renouveler son enregistrement régulièrement permet ainsi de protéger ses droits de propriété intellectuelle et de préserver la valeur de sa marque sur le long terme.
Marquo vous assiste dans l'intégralité de votre procédure de dépôt de marque, effectue l'ensemble des formalités et surveillance de marque au quotidien.
Besoin de déposer une marque ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
Qu'est-ce qu'une marque ?
Un signe distinctif permettant de différencier vos produits/services de ceux de vos concurrents.
Pourquoi déposer une marque ?
Pour protéger votre identité de marque et empêcher les autres de l’utiliser sans autorisation.
Comment savoir si une marque est déjà déposée ?
En effectuant une recherche de disponibilité de la marque sur le site de l’INPI.
Combien coûte le dépôt d'une marque ?
Le prix d’une demande d’enregistrement est de 190€ incluant une classe de marque. 40 pour chaque classe supplémentaire.
Combien de temps prend le dépôt d'une marque ?
Environ 4 à 6 mois si la demande est approuvée sans contestation.
Quel est le délai de validité d'une marque ?
Une marque est valable pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Comment renouveler une marque ?
En déposant une demande de renouvellement auprès de l’INPI 6 mois avant la date d’expiration.
- Écrit par Julien Carli
- Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Mis à jour le 26 Mars 2023
Rédigé par: Julien Carli
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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