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- Mise à jour: 18 Avril 2023
- Lecture: 4 min
Déposer une marque aux USA
Guide essentiel pour l'expansion des entreprises
Vous êtes à la recherche d’une stratégie pour déposer une marque aux États-Unis et protéger votre propriété intellectuelle ?
Dans ce guide complet, nous vous invitons à partir à la découverte des méthodes de dépôt de marque aux USA et des procédures administratives applicable pour bénéficier d’une protection optimale.
Apprenez comment les entreprises européennes peuvent étendre leur activité aux USA en toute sûreté et assurer le succès de leurs produits sur le territoire américain grâce à l’enregistrement de leur marque auprès de l’USPTO.
Qu'est-ce qu'un enregistrement de marque aux États-Unis ?
Définition : Un enregistrement de marque aux États-Unis est une procédure permettant à un titulaire de droit d’obtenir la protection légale de son signe distinctif sur le territoire américain.
Le dépôt d’une marque aux USA peut être effectué directement auprès du USPTO (United States Patent and Trademark Office) ou par le biais d’une demande internationale désignant les États-Unis.
Qui peut déposer une marque aux USA ?
Toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, peut déposer une marque aux États-Unis.
Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une protection légale complète, il faut avoir l’intention d’utiliser la marque sur le territoire américain.
Avantages d'un dépôt de marque aux USA
Le principal avantage du dépôt d’une marque aux États-Unis est la protection légale offerte par le USPTO contre toute utilisation non autorisée du signe distinctif par des tiers.
Une fois la marque enregistrée, elle est protégée pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment sous certaines conditions.
Exemples de produits et services protégés
Les produits et services protégés par un enregistrement de marque aux États-Unis sont très variés et peuvent inclure des produits physiques (par exemple des vêtements, des appareils électroniques, etc. ), des services (par exemple des services financiers, des services de conseil. Ou encore des logos et slogans publicitaires.
Procédure de dépôt de marque aux USA
Études préalables
Avant de procéder au dépôt d’une marque aux États-Unis, il est recommandé de réaliser une étude approfondie afin de vérifier si le signe distinctif choisi n’est pas déjà utilisé par un tiers sur le territoire américain.
Cette étude peut être réalisée par un avocat spécialisé ou directement auprès du USPTO.
Étapes du processus de dépôt américain
Établissement de la demande : Le premier pas consiste à remplir le formulaire de demande de dépôt de marque aux États-Unis. Ce formulaire comprend des informations sur le titulaire du droit, le signe distinctif à protéger et les produits ou services pour lesquels la protection est demandée.
Examen préliminaire : Une fois le formulaire soumis, il sera examiné par un agent du USPTO qui vérifiera si le signe distinctif est disponible et s’il peut être protégé. Si toutes les conditions sont remplies, la demande sera acceptée et publiée dans le registre des marques américaines.
Examen final : Après la publication, le USPTO examinera à nouveau la demande afin de vérifier si elle répond aux critères légaux requis. Si c’est le cas, la marque sera enregistrée et une lettre d’approbation sera envoyée au titulaire du droit.
Durée du processus
Le processus de dépôt d’une marque aux États-Unis peut prendre entre 6 mois et 1 an selon les circonstances. Il est possible d’accélérer ce processus en optant pour une procédure accélérée auprès du USPTO.
Délais et coûts
Les coûts associés au dépôt d’une marque aux États-Unis varient selon plusieurs facteurs (nombre de classes, type de produits/services à protéger, etc. ).
En moyenne, il faut compter entre 300$ et 800$ pour un dépôt national directement aux USA.
Pour une demande internationale désignant les États-Unis, il faut compter entre 900$ et 1800$.
Le délai moyen de l’enregistrement d’une marque aux USA est de 12 à 18 mois.
Approbation, refus et opposition
Si la demande est approuvée par le USPTO, elle sera publiée dans le registre des marques américaines pendant 30 jours afin que toute personne puisse éventuellement s’opposer à l’enregistrement.
Si aucune opposition n’est formulée durant ce délai, la marque sera enregistrée et une lettre d’approbation sera envoyée au titulaire du droit.
Enregistrement international et extension territoriale
Une fois la marque enregistrée aux États-Unis, il est possible de procéder à son enregistrement international ou à son extension territoriale vers d’autres pays membres de l’Union européenne ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Cette procédure peut prendre jusqu’à 18 mois et nécessite des démarches supplémentaires auprès des autorités compétentes.
Coûts, avantages et recommandations
Coûts et avantages liés à l'enregistrement de marques aux USA
Les principaux avantages du dépôt d’une marque aux États-Unis sont la protection légale offerte par le USPTO contre toute utilisation non autorisée du signe distinctif par des tiers, ainsi que la possibilité d’obtenir une protection internationale grâce à l’enregistrement international ou à l’extension territoriale vers d’autres pays membres de l’Union européenne ou de l’OMPI.
Les coûts associés au dépôt d’une marque aux États-Unis varient selon plusieurs facteurs, mais il est conseillé de procéder au dépôt dès que possible pour bénéficier pleinement des avantages offerts par le USPTO.
Pourquoi faire appel à une cabinet spécialisé ?
Faire appel à un cabinet spécialisé en droit des marques peut être très nécessaire pour réaliser les études préalables nécessaires et vérifier si le signe distinctif choisi est disponible sur le territoire américain.
Un cabinet comme Marquo peut également accompagner tout au long du processus de dépôt et conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour protéger la marque aux États-Unis.
Déposer sa marque aux USA ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque aux USA ?
Il faut vérifier si la marque est disponible, déposer une demande auprès de l’USPTO, et attendre l’examen.
Combien de temps prend le processus de dépôt de marque aux USA ?
Le processus de dépôt de marque aux USA peut prendre environ 9 à 12 mois.
Quel est le coût d'un dépôt de marque aux USA ?
Le coût varie selon le nombre de classes de produits ou services et peut aller de 900$ à 1500$ en totalité.
Comment savoir si une marque est disponible pour être déposée aux USA ?
Il faut faire une recherche sur la base de données de l’USPTO ou engager un cabinet spécialisé.
Quelle est la durée de validité d'un dépôt de marque aux USA ?
Un dépôt de marque aux USA est valide pendant 10 ans à partir de la date d’enregistrement.
- Écrit par Alphonse Chretien
- Diplômé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Mis à jour le 18 Avril 2023
Rédigé par: Alphonse Chretien
Diplômé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
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