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Protéger son logo - Comment ça fonctionne ?

Qu'est ce qu'un logo ?

Un logo est une marque graphique, un emblème ou un symbole utilisé pour identifier une entreprise, une organisation, un produit ou une marque. Il peut prendre la forme d’un nom stylisé, d’un monogramme ou d’une icône. Les logos sont généralement conçus pour être visuellement attrayants et pour transmettre un message sur l’entreprise ou la marque qu’ils représentent.

La protection de votre logo est essentielle pour vous assurer que vous en avez la propriété. Il est important d’enregistrer votre logo auprès de l’INPI, qui offre une protection juridique en France.

Ainsi, votre logo sera enregistré dans sa base de données et si quelqu’un l’utilise sans autorisation, il pourra être tenu responsable de la violation de ses droits. La procédure d’enregistrement implique la soumission de documents et le paiement d’une taxe, après quoi vous recevrez un certificat d’enregistrement de l’INPI.

Une fois enregistré, vous pouvez utiliser le symbole ® à côté de votre logo pour indiquer qu’il est légalement protégé par la loi française. La protection de votre logo ne demande pas beaucoup d’efforts, mais elle peut vous épargner bien des soucis en garantissant que personne d’autre n’aura accès à votre identité de marque ou ne l’utilisera.

Comment protéger son logo ?

Le logo est un symbole graphique, c’est un moyen de communication et d’identification. Il permet de se différencier de ses concurrents. En un seul coup d’œil, les clients peuvent vous reconnaître.

La protection juridique d’un logo est soumise à certaines conditions, celui du droit des marques afin d’être protéger par la loi.

 

Le dépôt d’un logo s’effectue en tant que marque ou de dépôt de dessins et modèles. Protéger votre logo d’entreprise en tant que marque figurative ou semi-figurative.

Droit des marques ou droit d'auteur ?

Le droit de marque

Le logo peut être régi par le régime du droit des marques. Pour obtenir une telle protection, le logo doit faire l’objet d’un dépôt à titre de marque.

À la différence de la protection du droit d’auteur, le dépôt de marque confère un titre de propriété industrielle et permet au titulaire un monopole d’exploitation sur son logo.

Le logo est soumis au droit des marques. Pour bénéficier d’une telle protection, le logo doit être enregistré en tant que marque.

Contrairement à la protection par le droit d’auteur, l’enregistrement d’une marque confère une désignation de propriété industrielle au propriétaire un pouvoir d’utilisation suprême sur son logo.

De plus, le droit des marques permet de protéger votre logo n’ayant pas un caractère d’originalité et par conséquent, non protégeable par le droit d’auteur.

Le droit d'auteur

Un logo est généralement protégé par la loi sur le droit d’auteur dès sa création (à condition de respecter un caractère d’originalité) et, par conséquent, le propriétaire d’un logo détient généralement le droit d’auteur exclusif sur le logo. Le propriétaire du droit d’auteur peut alors décider comment, quand et où utiliser le logo.

 

Déposer un logo via la procédure du droit d’auteur est un constitué de simple étapes comme:

 

  • L’envoie d’une lettre A/R
  • Enveloppe Soleau
  • Constat ou Dépôt d’huissier
comment protéger un logo

La durée de protection d'un logo

La durée de protection d’un logo est valable pour une période de 10 ans à compter de la date d’enregistrement, et peuvent être renouvelées indéfiniment tant que les frais requis sont payées et que d’autres conditions sont remplies.

A savoir qu’une protection par le droit d’auteur est valable 70 ans après la disparition de son auteur.

Déposer son logo

Une fois que vous êtes sûrs qu’il y a peu ou pas de risques pour votre dépôt de logo, vous pouvez passer au dépôt de votre logo.

Toutefois, avant d’engager les frais liés au dépôt, assurez-vous que ceux-ci correspondent bien aux activités que vous souhaitez protéger.

Les honoraires de dépôt de Marquo sont à partir de 79€ H.T + 190€ de redevances INPI avec une classe de marque.

Les coûts liés au dépôt varient en fonction du type d’activité pratiquée et du nombre de classes INPI concernés (il faut compter 90 € HT par classe supplémentaire). Il est donc recommandé de ne pas demander une protection minimale pour votre marque.

Délai d'enregistrement d'un logo à l'Inpi

Le délai d’enregistrement d’une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est généralement de plusieurs mois.

Cette procédure prend environ 6 à 8 mois pour être finalisée. Elle comprend la vérification de la disponibilité de la marque, la vérification de la conformité de la marque aux règles de forme et de fond, et la publication de la marque au Bulletin officiel des marques.

Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la complexité et de la nature de la demande.

Il est également important de noter qu’une fois la marque déposée, elle est valable pour une durée de 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment tous les décennies.

Qu'est ce qu'un logo ?

Un logo est une représentation graphique utilisé en marketing pour associé une entreprise, un produit ou un service à sa marque.

Comment protéger un logo ?

Pour protéger un logo il vous faut déposer une demande d’enregistrement de marque au titre de marque figurative (ou semi-figurative) auprès de l’INPI.

Comment savoir si un logo est déjà déposé ?

Pour s’assurer que votre logo ne soit pas déjà déposé ou est la propriété d’une autre entreprise, rendez vous sur le site de la base de marque de l’INPI et effectuer une recherche à l’identique (ou par similarité).

Besoin de protéger sa marque ?

Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.

Ecrit par: Thomas Chevalier

Diplômé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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