L'INPI ne vérifie pas les antériorités. Utilisez DATA INPI (gratuit) et TMview pour vérifier si votre marque est disponible avant le dépôt.
Guide expert Marquo — Mis à jour 2026
L'INPI le précise clairement : l'INPI n'effectue aucune recherche d'antériorité et ne vérifie pas la disponibilité de votre signe au moment du dépôt. Cette responsabilité incombe entièrement au déposant.
Si une marque identique ou similaire existe dans les mêmes classes, son titulaire peut former opposition dans les 2 mois suivant la publication au BOPI — et les frais INPI (190 €) ne sont pas remboursés. La recherche préalable est donc un investissement essentiel.
| Outil | Type | Coût | Ce qu'il couvre |
|---|---|---|---|
| DATA INPI (data.inpi.fr) | Recherche identique | Gratuit | Marques françaises en vigueur |
| TMview (tmview.org) | Recherche identique | Gratuit | 70+ offices dans le monde |
| INPI — similarités | Phonétique + visuelle | 80-302 € | France et/ou Europe |
| Marquo Pro | Analyse complète | 109€ HT (inclus dans le dépôt) | INPI + EUIPO + domaines + sociétés |
| Infogreffe / societes.com | Dénominations sociales | Gratuit | Entreprises françaises |
| Whois / domaines | Noms de domaine | Gratuit | .fr, .com, .eu, .net, .org |
Le titulaire d'une marque antérieure peut contester votre dépôt. Coût : 400 € de taxe INPI pour l'opposant.
En cas d'opposition acceptée, les 190 € INPI et les frais d'accompagnement ne sont pas remboursés.
Même après enregistrement, votre marque peut être annulée si elle porte atteinte à des droits antérieurs.
Utiliser une marque similaire peut constituer une contrefaçon avec dommages-intérêts à la clé.
Questions fréquentes
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