Les associations loi 1901 sont nombreuses à porter un nom distinctif, un logo reconnaissable ou un slogan fort. Pourtant, très peu pensent à déposer leur marque. C'est une erreur stratégique qui peut coûter cher.
Pourquoi une association devrait déposer sa marque
- Protection nationale — Empêcher toute autre structure d'utiliser votre nom
- Crédibilité — Le symbole ® renforce la confiance des adhérents et partenaires
- Protection du patrimoine — La marque est un actif valorisable de l'association
- Défense juridique — Base d'action en contrefaçon en cas d'usurpation
Procédure spécifique
La procédure est identique à celle d'une entreprise. Seule différence : le déposant est l'association elle-même, identifiée par son numéro RNA ou SIREN. Le président (ou le représentant statutairement habilité) signe la demande. Les classes à choisir dépendent des activités de l'association : classe 41 pour l'éducation/sport, 44 pour la santé, 45 pour le social.
| Type d'association | Classes recommandées | Budget |
|---|---|---|
| Sportive | 41 (sport), 25 (vêtements) | 230€ |
| Culturelle | 41 (éducation, spectacles) | 190€ |
| Humanitaire | 45 (services sociaux), 41 (formation) | 230€ |
| Professionnelle | 35 (gestion), 41 (formation) | 230€ |
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