L'économie numérique a bouleversé la propriété intellectuelle. Applications mobiles, plateformes SaaS, NFT, metaverse : ces activités nécessitent une stratégie de dépôt de marque adaptée avec des classes spécifiques.
Classes clés pour le numérique
| Classe | Couvre | Activités numériques |
|---|---|---|
| 9 | Logiciels, applications | Apps mobiles, logiciels téléchargeables, firmware |
| 35 | Services commerciaux | E-commerce, marketplace, publicité en ligne |
| 38 | Télécommunications | Streaming, messagerie, podcasting |
| 41 | Éducation, divertissement | E-learning, gaming, édition numérique |
| 42 | Services informatiques | SaaS, hébergement cloud, développement web |
NFT, Metaverse et Web3
Les NFT et actifs numériques posent de nouveaux défis. L'EUIPO a publié des directives en 2023 : les « biens virtuels téléchargeables » relèvent de la classe 9. Les services de marketplace NFT de la classe 35. Les services de divertissement dans le metaverse de la classe 41. Le paysage est encore en évolution.
Bonnes pratiques
- ✓Déposez le nom de l'app comme marque verbale (indépendamment de son icône)
- ✓Réservez les noms de domaine (.fr, .com, .app, .io)
- ✓Couvrez plusieurs classes — L'app (cl. 9) + le service rendu (cl. 35-45)
- ✓Anticipez les extensions — Marketplace, communauté, contenu premium
Protégez votre marque numérique
Marquo comprend les enjeux tech et vous guide dans le choix des classes.
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