Le choix des classes de marque pour les services numériques est l'un des exercices les plus délicats de la propriété intellectuelle moderne. Un site web n'est pas toujours classe 42, une application n'est pas toujours classe 9, et un e-commerce ne se résume pas à la classe 35. Ce guide détaille la logique de classification pour chaque type d'activité numérique.
Les 4 classes clés du numérique
Quatre classes de la Classification de Nice concentrent l'essentiel des activités numériques. Comprendre précisément ce que couvre chacune est indispensable pour éviter les erreurs de classification, qui affaibliraient votre protection.
| Classe | Intitulé officiel | Ce qu'elle couvre dans le numérique | Ce qu'elle ne couvre PAS |
|---|---|---|---|
| 9 | Appareils et instruments scientifiques, logiciels | Applications téléchargeables, logiciels, firmware, fichiers numériques | Services en ligne (SaaS), hébergement |
| 35 | Publicité, gestion des affaires commerciales | E-commerce, marketplace, publicité en ligne, analyse de données commerciales | Développement logiciel, hébergement |
| 38 | Télécommunications | Streaming, messagerie, VoIP, podcasting, transmission de données | Création de contenu, vente en ligne |
| 42 | Services scientifiques et technologiques | SaaS, hébergement cloud, développement web, cybersécurité, IA | Vente de produits, télécommunication |
Matrice de décision par activité
Pour chaque type d'activité numérique, voici les classes recommandées. La classe principale est celle qui correspond le mieux à votre activité core, les classes complémentaires renforcent la protection.
| Activité | Classe principale | Classes complémentaires | Budget INPI |
|---|---|---|---|
| SaaS B2B | 42 | 9 (logiciel), 35 (gestion) | 270€ |
| Application mobile | 9 | 42 (cloud), + classe du service rendu | 230-270€ |
| E-commerce | 35 | + classes des produits vendus | 230€+ |
| Marketplace | 35 | 9 (plateforme), 42 (développement) | 270€ |
| Streaming vidéo | 38 | 41 (contenu), 9 (app) | 270€ |
| Agence web / digitale | 42 | 35 (marketing), 41 (formation) | 270€ |
| Jeu vidéo en ligne | 41 | 9 (logiciel), 28 (jeux) | 270€ |
| Fintech | 36 | 9 (app), 42 (technologie) | 270€ |
| HealthTech | 44 | 9 (app), 42 (technologie) | 270€ |
Classifiez toujours en distinguant le support technique (classes 9 et 42) du service rendu (la classe métier). Un SaaS de comptabilité a besoin de la classe 42 (le logiciel) ET de la classe 36 (les services financiers). Penser « technique + métier » évite les erreurs.
Les erreurs fréquentes de classification
- Confondre classes 9 et 42 — La classe 9 couvre le logiciel comme produit (téléchargeable). La classe 42 couvre le service informatique (SaaS, hébergement). Un SaaS a besoin des deux.
- Classe 42 par défaut — Beaucoup de startups choisissent la classe 42 par réflexe. Or, un e-commerce (classe 35) ou une plateforme de streaming (classe 38) ne relèvent pas de la classe 42.
- Oublier la classe 35 — La vente en ligne est un service commercial (classe 35), pas un service informatique (classe 42). Si vous vendez en ligne, vous avez besoin de la classe 35.
- Ignorer la classe métier — Une app de livraison de repas a besoin de la classe 43 (restauration), pas seulement de la classe 9. Le numérique est le support, le métier est le contenu.
Stratégie de classes pour les startups tech
Les startups technologiques doivent adopter une approche pragmatique. Au lancement, concentrez-vous sur les classes correspondant à votre activité actuelle. Prévoyez les classes de développement à 3-5 ans. Chaque classe supplémentaire ne coûte que 40€ à l'INPI — un investissement dérisoire comparé au coût d'un nouveau dépôt ultérieur.
- ✓Identifiez votre activité principale — Quel service rendez-vous concrètement à vos utilisateurs ?
- ✓Choisissez la classe métier — La classe correspondant au service rendu (36, 41, 43, 44...)
- ✓Ajoutez le support technique — Classe 9 (logiciel) et/ou 42 (SaaS/hébergement)
- ✓Pensez à la commercialisation — Classe 35 si vente en ligne ou publicité
- ✓Anticipez le développement — Ajoutez 1-2 classes pour vos projets à moyen terme
- ✓Utilisez TMclass — L'outil EUIPO pour trouver les libellés acceptés dans chaque classe
Focus : NFT, metaverse et IA
Les activités émergentes (NFT, metaverse, IA générative) ne disposent pas encore de classes dédiées. L'INPI et l'EUIPO utilisent les classes existantes avec des libellés adaptés. Pour les NFT, la classe 9 couvre les fichiers numériques téléchargeables. Pour les biens virtuels dans le metaverse, les classes correspondent aux biens « réels » équivalents (classe 25 pour les vêtements virtuels). Pour les services d'IA, la classe 42 est généralement utilisée.
« La classification des activités numériques est un exercice subtil qui nécessite de comprendre à la fois la technologie et le droit des marques. L'erreur la plus fréquente est de penser en termes de support technique plutôt qu'en termes de service rendu. La bonne question n'est pas « quel est mon outil ? » mais « quel service je rends à mes clients ? ». »Équipe MarquoExperts en marques numériques et tech
Boîte à outils : classes numériques
- TMclass — Recherche de libellés par classe
- INPI — Dépôt en ligne (190€/classe)
- Guide classes Marquo — Vue d'ensemble des 45 classes
- Marquo — Aide au choix des classes dès 79€ HT
Classes numériques optimisées par Marquo
Nos experts tech analysent votre activité et recommandent les classes optimales. Évitez les erreurs de classification qui affaiblissent votre protection.
Demander une analyse →