Le choix des classes INPI est l'une des décisions les plus structurantes lors du dépôt de votre marque. La Classification de Nice organise l'ensemble des produits et services commercialisables en 45 catégories distinctes. Votre marque ne vous protège que pour les classes sélectionnées lors du dépôt — choisir trop peu laisse des failles exploitables par vos concurrents, choisir trop coûte inutilement cher et peut poser des problèmes juridiques.
Ce guide vous explique concrètement comment identifier les bonnes classes pour votre activité, éviter les erreurs courantes et optimiser votre budget. Que vous soyez restaurateur, développeur de logiciels, créateur de mode ou consultant, vous trouverez ici la méthode et les exemples adaptés à votre situation.
La Classification de Nice : principes fondamentaux
Créée en 1957 par l'Arrangement de Nice et révisée régulièrement par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la Classification de Nice est le standard mondial de classification des produits et services pour le dépôt de marque. Elle est utilisée par plus de 150 pays, ce qui garantit une cohérence entre les systèmes nationaux et facilite les dépôts internationaux.
La classification se divise en deux grandes catégories : les classes de produits (classes 1 à 34), qui couvrent les biens tangibles, et les classes de services (classes 35 à 45), qui couvrent les prestations immatérielles. Chaque classe contient un intitulé général (heading) et une liste indicative de produits/services spécifiques. Lors du dépôt, vous devez sélectionner non seulement la classe, mais aussi les libellés précis des produits/services que vous souhaitez protéger.
Les classes les plus demandées en France
Certaines classes concentrent la majorité des dépôts. Voici les 12 classes les plus fréquemment sélectionnées par les déposants français, avec des exemples concrets pour chacune.
| Classe | Intitulé | Exemples concrets | Secteurs typiques |
|---|---|---|---|
| 9 | Logiciels, appareils électroniques | Applications mobiles, SaaS, lunettes | Tech, IoT, optique |
| 16 | Papier, imprimés | Livres, magazines, emballages | Édition, packaging |
| 25 | Vêtements, chaussures | T-shirts, baskets, accessoires textiles | Mode, textile, sport |
| 29 | Aliments d'origine animale | Viande, poisson, produits laitiers | Agroalimentaire |
| 30 | Aliments d'origine végétale | Café, thé, pain, pâtisserie, chocolat | Agroalimentaire, boulangerie |
| 33 | Boissons alcoolisées | Vins, spiritueux, liqueurs | Vignoble, brasserie |
| 35 | Publicité, gestion commerciale | E-commerce, marketing, conseil RH | Retail, conseil, agence |
| 36 | Services financiers | Assurance, banque, immobilier, crypto | Fintech, assurtech |
| 41 | Éducation, divertissement | Formation en ligne, édition, sport | EdTech, média, gaming |
| 42 | Services informatiques, R&D | Hébergement cloud, développement, SaaS | Tech, startups |
| 43 | Restauration, hébergement | Restaurants, hôtels, traiteurs | Foodtech, hôtellerie |
| 44 | Services médicaux | Soins de santé, esthétique, télémédecine | Healthtech, bien-être |
Méthode de sélection en 4 étapes
Voici la méthode que nos experts utilisent pour identifier les classes optimales pour chaque déposant. Suivez ces 4 étapes dans l'ordre pour un choix éclairé.
- Listez toutes vos activités — Produits vendus, services proposés, y compris les projets à 3-5 ans. N'oubliez pas le e-commerce (classe 35) si vous vendez en ligne.
- Identifiez les classes correspondantes — Utilisez l'outil TMclass de l'EUIPO ou le moteur de classification INPI pour mapper chaque activité à sa classe.
- Vérifiez les libellés précis — Chaque classe a des intitulés spécifiques. Assurez-vous que vos produits/services y figurent explicitement. Un libellé trop vague sera rejeté.
- Optimisez votre budget — 1 classe = 190 €, 2 classes = 230 €, 3 classes = 270 €. L'offre Marquo Pro inclut l'accompagnement et la recherche d'antériorité pour 109 € HT + taxes INPI.
Calculateur de coût par nombre de classes
Vous ne pouvez pas ajouter de classes après le dépôt. Si vous omettez une classe importante, il faudra un nouveau dépôt complet (190 € + taxes). Les 40 € par classe supplémentaire au moment du dépôt initial sont le meilleur investissement possible.
Classes recommandées par secteur d'activité
Pour vous aider dans votre choix, voici les combinaisons de classes les plus fréquentes par secteur, basées sur notre expérience de milliers de dépôts.
| Secteur d'activité | Classes recommandées | Budget INPI |
|---|---|---|
| Restaurant / Traiteur | Cl. 43 (restauration) + Cl. 29 ou 30 (aliments) | 230 € |
| Boutique de mode | Cl. 25 (vêtements) + Cl. 35 (vente en ligne) | 230 € |
| Startup SaaS | Cl. 9 (logiciel) + Cl. 42 (services info) + Cl. 35 (commerce) | 270 € |
| Cabinet de conseil | Cl. 35 (gestion d'affaires) + Cl. 41 (formation) | 230 € |
| Cosmétiques | Cl. 3 (cosmétiques) + Cl. 35 (vente) + Cl. 44 (soins) | 270 € |
| Agence immobilière | Cl. 36 (immobilier) + Cl. 35 (publicité) | 230 € |
| Brasserie / Vignoble | Cl. 32 (bières) ou Cl. 33 (vins/spiritueux) + Cl. 43 (bar) | 230 € |
Les erreurs fréquentes dans le choix des classes
Le choix des classes est la source d'erreur la plus courante dans les dépôts de marque. Voici les pièges les plus fréquents et comment les éviter.
- Confondre produit et service — Vendre des vêtements en ligne nécessite la classe 25 (produits) ET la classe 35 (vente en ligne). L'une sans l'autre laisse une faille.
- Oublier le e-commerce — Si vous vendez en ligne, la classe 35 est quasi-systématiquement nécessaire en complément des classes de vos produits.
- Déposer trop large — Utiliser l'intitulé général de la classe (heading) sans préciser les produits/services. L'INPI peut demander une restriction.
- Déposer trop étroit — « Vente de chaussures rouges en cuir taille 42 » est absurde. Restez au niveau de généralité adapté : « Chaussures ».
- Ignorer les pivots futurs — Une startup tech qui prévoit de lancer une marketplace devrait anticiper la classe 35 dès le premier dépôt.
« Les 40 € par classe supplémentaire sont l'investissement le plus rentable en propriété intellectuelle. J'ai vu des entreprises dépenser 5 000 € en frais de re-dépôt pour avoir voulu économiser 40 € au départ. N'hésitez jamais à couvrir une classe de plus. »Équipe juridique MarquoExperts en classification de Nice
Outils pratiques pour identifier vos classes
- ✓TMclass (EUIPO) — Moteur de recherche multilingue des libellés harmonisés. Tapez votre activité et trouvez la classe correspondante.
- ✓Base INPI — Le portail de dépôt INPI intègre un assistant de classification avec suggestions automatiques.
- ✓Nice Classification (OMPI) — Le texte officiel complet de la 12e édition, disponible en ligne gratuitement.
- ✓Marquo Pro — Nos experts analysent votre activité et sélectionnent les classes optimales. Recommandation personnalisée incluse.
Besoin d'aide pour choisir vos classes ?
Nos experts analysent votre activité et sélectionnent les classes optimales pour une protection complète. Accompagnement inclus dans toutes nos offres.
Déposer ma marque →