Votre logo est le premier élément visuel que vos clients associent à votre entreprise. C'est votre signature graphique, votre identité immédiatement reconnaissable. Enregistrer votre logo comme marque figurative à l'INPI vous confère un monopole d'utilisation de 10 ans sur ce visuel pour les produits et services désignés. Ce guide vous explique les conditions, les formats, la procédure complète et les bonnes pratiques pour une protection optimale.
Marque figurative, semi-figurative ou verbale : comprendre les différences
Avant de déposer votre logo, il est essentiel de comprendre les trois types de marques et leurs implications sur la protection. Ce choix initial détermine l'étendue exacte de vos droits.
| Type de marque | Contenu | Exemple | Étendue de la protection |
|---|---|---|---|
| Verbale | Texte seul, aucun élément graphique | « Apple », « Nike » | Protège le nom quelle que soit la police ou la mise en forme |
| Figurative | Visuel seul, aucun texte | La pomme Apple, le swoosh Nike | Protège le dessin indépendamment de tout nom |
| Semi-figurative | Visuel + texte combinés | Logo Coca-Cola, logo Google | Protège uniquement la combinaison exacte telle que déposée |
Nous recommandons systématiquement de déposer le nom et le logo séparément : une marque verbale pour le nom, une marque figurative pour le logo pur. Cela coûte deux dépôts (2 × 190 € INPI) mais offre une protection beaucoup plus solide. Le dépôt semi-figuratif est une fausse économie : si vous modifiez votre logo, vous perdez toute protection sur le visuel.
Préparer le fichier logo pour l'INPI
L'INPI impose des spécifications techniques précises pour le fichier de votre logo. Un fichier non conforme retardera votre dépôt et pourrait entraîner un rejet. Voici les exigences à respecter.
- ✓Format de fichier — JPEG (.jpg) ou PNG (.png) uniquement. L'INPI n'accepte pas les formats SVG, PDF, AI ou EPS.
- ✓Taille maximale — 2 Mo. Compressez si nécessaire sans perdre en qualité.
- ✓Résolution minimale — 300 dpi recommandé pour un rendu net sur le certificat.
- ✓Fond — Fond blanc ou transparent. Évitez les fonds colorés qui restreignent la protection aux seules utilisations sur ce fond.
- ✓Cadrage — Le logo doit être centré et occuper la majeure partie de l'image, sans bordures excessives.
- ✓Couleurs — Noir et blanc pour une protection maximale, ou couleurs si elles sont essentielles à l'identité de votre logo.
Noir et blanc ou couleurs : le choix stratégique
Le choix entre un dépôt en noir et blanc et un dépôt en couleurs est une décision stratégique importante qui impacte directement la portée de votre protection.
| Critère | Dépôt en noir et blanc | Dépôt en couleurs |
|---|---|---|
| Portée | Protège le dessin dans toutes les couleurs | Protège uniquement la version couleur déposée |
| Flexibilité | Vous pouvez utiliser le logo dans n'importe quelle couleur | Utiliser d'autres couleurs peut affaiblir la protection |
| Distinctivité | Repose uniquement sur la forme du dessin | Les couleurs renforcent la distinctivité du signe |
| Recommandation | Privilégié dans la majorité des cas | Utile si les couleurs sont un élément clé de la marque |
Droit d'auteur vs marque déposée : deux protections complémentaires
Votre logo bénéficie automatiquement de la protection du droit d'auteur dès sa création, sans formalité (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Cependant, cette protection présente des limites importantes par rapport au dépôt de marque. Les deux régimes sont complémentaires mais le dépôt INPI offre une sécurité juridique bien supérieure.
| Critère | Droit d'auteur | Marque déposée (INPI) |
|---|---|---|
| Formalité | Automatique, aucune démarche | Dépôt obligatoire auprès de l'INPI |
| Durée | 70 ans après la mort de l'auteur | 10 ans, renouvelable indéfiniment |
| Preuve | Charge de la preuve sur le titulaire | Présomption de propriété (date certaine) |
| Portée | Interdit la reproduction de la forme originale | Monopole pour les produits/services des classes choisies |
| Action en justice | Action en contrefaçon de droit d'auteur | Action en contrefaçon de marque (plus efficace) |
| Coût | Gratuit | 190 € (1 classe INPI) |
Procédure de dépôt du logo en 5 étapes
- Recherche d'antériorité visuelle — Vérifiez sur TMview (outil gratuit de l'EUIPO) qu'aucun logo similaire n'est déjà enregistré dans vos classes. La recherche visuelle compare les formes, motifs et couleurs.
- Préparer le fichier — Exportez votre logo en JPEG ou PNG, max 2 Mo, fond blanc ou transparent, résolution 300 dpi. Noir et blanc recommandé.
- Sélectionner les classes — Choisissez les classes de Nice correspondant à vos activités. Les mêmes que pour votre marque verbale si vous avez déjà déposé le nom.
- Déposer sur procedures.inpi.fr — Créez ou connectez-vous à votre compte, choisissez « marque figurative », téléchargez le fichier, sélectionnez les classes et rédigez le libellé.
- Payer et suivre — 190 € pour 1 classe (+40 €/classe). Suivez la procédure : examen (6 semaines), publication BOPI, opposition (2 mois), enregistrement (~5 mois au total).
« Le logo est l'identité visuelle de votre entreprise. Le protéger par un dépôt de marque figurative, séparé du nom, est la stratégie la plus robuste. En cas de rebranding, seul le nouveau logo nécessitera un nouveau dépôt — votre nom reste protégé indépendamment. »Équipe MarquoSpécialistes en propriété intellectuelle
Cas particuliers et bonnes pratiques
Certains cas de figure méritent une attention particulière lors du dépôt d'un logo comme marque figurative.
- Logo contenant des mots — Si votre logo intègre le nom de l'entreprise dans une typographie spécifique, déposez-le comme marque semi-figurative, mais déposez aussi le nom seul comme marque verbale.
- Logo évolutif — Si vous prévoyez de faire évoluer votre logo, déposez la version la plus épurée et stable pour une protection durable.
- Logo créé par un prestataire — Assurez-vous que le contrat de création vous cède les droits de propriété intellectuelle sur le logo. Sans cession, le graphiste reste titulaire du droit d'auteur.
- Logo similaire à un existant — Si la recherche d'antériorité révèle un logo similaire, évaluez le risque de confusion. Des différences mineures ne suffisent pas toujours.
- Plusieurs versions du logo — Déposez chaque version significativement différente séparément pour une protection complète.
Checklist de préparation du dépôt de logo
Avant de déposer, vérifiez :
- ☐ Contrat de cession des droits signé avec le graphiste
- ☐ Recherche d'antériorité visuelle sur TMview effectuée
- ☐ Fichier en JPEG/PNG, max 2 Mo, fond blanc/transparent
- ☐ Choix entre noir & blanc (protection large) ou couleurs
- ☐ Classes de Nice identifiées et libellés rédigés
- ☐ Dépôt verbal du nom effectué ou prévu séparément
Protégez votre logo dès maintenant
Marquo vérifie la disponibilité de votre logo, prépare le fichier conforme et gère le dépôt INPI. Votre identité visuelle mérite une protection solide.
Déposer mon logo dès 79 € HT →