La marque de l'Union européenne (EUTM), enregistrée auprès de l'EUIPO, expire 10 ans après la date de dépôt. Le renouvellement est une formalité essentielle qui prolonge votre protection dans les 27 pays de l'UE pour une nouvelle décennie. Ce guide détaille la procédure complète, les tarifs et les bonnes pratiques.
Calendrier du renouvellement
Le calendrier de renouvellement de la marque européenne comporte trois périodes distinctes. La fenêtre optimale de renouvellement s'ouvre 6 mois avant l'expiration. Passé la date d'expiration, un délai de grâce de 6 mois s'applique avec une surtaxe de 25%.
| Période | Quand | Tarif 1 classe | Action requise |
|---|---|---|---|
| Renouvellement anticipé | 6 mois avant expiration | 850€ | Recommandé — tarif normal |
| Renouvellement normal | Jusqu'à la date d'expiration | 850€ | Tarif normal |
| Délai de grâce | 6 mois après expiration | 1 062,50€ (+25%) | Surtaxe automatique |
| Après délai de grâce | Au-delà de 6 mois | Impossible | Marque perdue — nouveau dépôt nécessaire |
L'EUIPO envoie un rappel de renouvellement 6 mois avant l'échéance à l'adresse email du titulaire. Mais ce rappel est un service de courtoisie, pas une obligation légale. Si votre email a changé et que vous ne recevez pas le rappel, l'EUIPO n'en est pas responsable.
Tarifs EUIPO 2026 détaillés
| Poste | Tarif normal | Tarif délai de grâce (+25%) |
|---|---|---|
| 1re classe | 850€ | 1 062,50€ |
| 2e classe | +50€ | +62,50€ |
| 3e classe et suivantes | +150€/classe | +187,50€/classe |
Procédure de renouvellement pas à pas
- Vérifiez la date d'expiration — Consultez votre certificat ou le registre EUIPO (eSearch plus)
- Connectez-vous au portail EUIPO — Accédez à votre espace utilisateur sur euipo.europa.eu
- Sélectionnez le renouvellement — Identifiez la marque et les classes à renouveler
- Choisissez les classes — Vous pouvez maintenir toutes les classes ou en supprimer certaines
- Effectuez le paiement — Par carte bancaire, virement ou compte courant EUIPO
- Confirmation — L'EUIPO envoie une confirmation et met à jour le registre
Comparaison renouvellement INPI vs EUIPO
| Critère | INPI (France) | EUIPO (27 pays UE) |
|---|---|---|
| Tarif 1 classe | 290€ | 850€ |
| Classe supplémentaire | +40€ | +50€ (2e), +150€ (3e+) |
| Délai de grâce | 6 mois (+50%) | 6 mois (+25%) |
| Couverture | France uniquement | 27 pays UE |
| Coût par pays | 290€ | ~31€ |
| Procédure | En ligne | En ligne |
« Le renouvellement est la formalité la plus simple et la plus rentable de la propriété intellectuelle. 850€ pour 10 ans de protection dans 27 pays, c'est un investissement dérisoire. Le vrai risque, c'est l'oubli. Mettez en place un calendrier de rappel dès l'enregistrement. »Équipe MarquoExperts en marques européennes
- ✓Notez la date d'expiration — Ajoutez un rappel dans votre agenda 8 mois avant
- ✓Vérifiez vos coordonnées EUIPO — Email et adresse à jour pour recevoir les rappels
- ✓Évaluez les classes — Supprimez les classes non utilisées pour économiser
- ✓Mandatez un professionnel — Marquo gère les échéances et le renouvellement pour vous
Boîte à outils : renouvellement marque UE
- EUIPO — Portail de renouvellement en ligne
- eSearch plus — Vérifier la date d'expiration
- Marquo — Gestion des renouvellements européens
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