Checklist complète pour déposer sa marque en 2026

Déposer une marque à l'INPI semble simple sur le papier, mais les statistiques montrent que près de 30% des dépôts rencontrent des difficultés : opposition d'un tiers, objection de l'examinateur, mauvais choix de classes. La solution ? Une préparation méthodique. Cette checklist couvre chaque étape, de la première idée jusqu'à la confirmation de dépôt, pour que vous n'oubliiez rien.

Phase 1 : Définir et vérifier votre signe

Avant toute démarche administrative, vous devez fixer précisément le signe que vous souhaitez protéger. Ce signe peut être un nom (marque verbale), un logo (marque figurative), ou une combinaison des deux (marque semi-figurative). Notre recommandation : déposez le nom et le logo séparément pour une protection maximale.

• ✓Signe défini — Le nom, logo ou combinaison est arrêté et finalisé
• ✓Distinctivité vérifiée — Le signe n'est ni descriptif, ni générique, ni laudatif
• ✓Licéité confirmée — Pas de terme trompeur, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• ✓Type de marque choisi — Verbale, figurative ou semi-figurative
• ✓Format logo prêt — JPEG ou PNG, max 2 Mo, résolution 300 dpi minimum (si applicable)

Phase 2 : Recherche d'antériorité

L'INPI ne vérifie pas si votre signe entre en conflit avec des marques existantes. Cette responsabilité vous incombe entièrement. Une recherche d'antériorité rigoureuse est votre meilleure assurance contre une opposition coûteuse après le dépôt.

• ✓Recherche à l'identique INPI — Vérifier sur data.inpi.fr les marques strictement identiques
• ✓Recherche TMview — Élargir aux marques européennes et internationales désignant la France
• ✓Recherche phonétique — Identifier les marques qui se prononcent de façon similaire
• ✓Recherche de similarité visuelle — Pour les logos, vérifier les visuels proches (TMview, eSearch plus)
• ✓Vérification noms de domaine — Contrôler .fr, .com et extensions pertinentes
• ✓Vérification INPI/Sociétés — Rechercher les dénominations sociales et noms commerciaux
• ✓Rapport d'analyse — Documenter les résultats et évaluer les risques identifiés

Phase 3 : Sélection des classes de Nice

La classification de Nice comprend 45 classes (34 produits, 11 services). Le choix des classes détermine le périmètre exact de votre monopole. Un mauvais choix peut laisser votre marque vulnérable dans des secteurs clés, ou à l'inverse, gonfler inutilement les coûts.

• ✓Activités actuelles couvertes — Toutes vos activités commerciales présentes sont dans les classes sélectionnées
• ✓Développements futurs anticipés — Les classes couvrent vos projets à 3-5 ans
• ✓Libellé précis rédigé — Utilisation des termes standardisés TMclass
• ✓Budget classes calculé — 190€ (1 classe) + 40€ par classe supplémentaire
• ✓Pas de sur-classification — Éviter les classes sans lien réel avec votre activité

Phase 4 : Constitution du dossier

Une fois votre signe validé, l'antériorité vérifiée et les classes sélectionnées, il est temps de constituer votre dossier de dépôt. Rassemblez tous les éléments avant de commencer le formulaire en ligne pour éviter les erreurs de saisie.

• ✓Identité du déposant — Personne physique (pièce d'identité) ou morale (SIREN/Kbis)
• ✓Coordonnées complètes — Adresse, email, téléphone du déposant
• ✓Représentation du signe — Texte exact (verbale) ou fichier image (figurative)
• ✓Liste des classes — Numéros et libellés précis des produits/services
• ✓Moyen de paiement — CB ou virement pour les taxes INPI
• ✓Mandataire désigné — Si vous passez par Marquo ou un conseil en PI

Phase 5 : Dépôt en ligne et suivi

Le dépôt s'effectue sur procedures.inpi.fr. Le formulaire est guidé, mais chaque champ compte. Une erreur peut entraîner une régularisation qui retarde la procédure de plusieurs semaines.

• ✓Compte INPI créé — Inscription sur procedures.inpi.fr avec votre email professionnel
• ✓Formulaire complété — Tous les champs remplis sans erreur (vérifiez l'orthographe du signe)
• ✓Paiement effectué — Taxes réglées en ligne (débit immédiat)
• ✓Accusé de réception — Numéro de dépôt reçu par email (format FR + 7 chiffres)
• ✓Calendrier noté — Publication BOPI (~6 semaines), opposition (2 mois), enregistrement (~5 mois)

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Même avec une bonne préparation, certaines erreurs reviennent régulièrement. Les connaître permet de les anticiper et de sécuriser votre dépôt dès le départ.

1. Négliger la recherche d'antériorité — C'est la cause n°1 des oppositions post-dépôt. 55% des oppositions aboutissent.
2. Déposer un signe descriptif — L'INPI refuse systématiquement les termes décrivant directement le produit ou service.
3. Mal choisir les classes — Trop peu expose à des failles de protection, trop limite le budget.
4. Erreur dans le libellé — Un libellé trop vague ou trop large peut être contesté par l'examinateur.
5. Oublier le logo séparé — Déposer uniquement le logo+nom ensemble fragilise la protection de chacun.
6. Ignorer l'international — Si vous envisagez l'export, le délai de priorité de 6 mois court dès le dépôt français.

Pourquoi se faire accompagner ?

Le dépôt de marque est accessible en autonomie, mais l'accompagnement professionnel apporte une valeur ajoutée considérable. La recherche d'antériorité experte, le choix stratégique des classes et la rédaction optimisée du libellé réduisent drastiquement les risques de rejet ou d'opposition. Chez Marquo, l'offre Standard à 79€ HT inclut l'accompagnement complet, et l'offre Pro à 109€ HT ajoute la recherche d'antériorité approfondie.