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Service de dépôt de logo à l'INPI

Déposer un logo comme marque figurative à l'INPI

Votre logo est l'identité visuelle de votre entreprise. En le déposant comme marque figurative à l'INPI, vous bénéficiez d'une protection juridique exclusive pendant 10 ans sur le territoire français.

  • Formats acceptés : PNG, SVG, AI, JPG haute résolution
  • Expert dédié : vérification et optimisation de votre dossier
  • 48h chrono : dépôt effectué sous 2 jours ouvrés
  • 10 ans : protection renouvelable indéfiniment
Mandataire INPI Dépôt sous 48h Dès 79€ HT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Institut National de la Propriété Industrielle
CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT
Marque figurative — Logo déposé
Type de marque Figurative (Logo)
N° d'enregistrement FR 2026 850 XXX
Déposant Votre Entreprise SAS
Date de dépôt 13/05/2026
LOGO PROTÉGÉ

Processus de dépôt

Dépôt de logo — Comment ça fonctionne

De la préparation de votre fichier à l'enregistrement officiel, suivez chaque étape.

Préparation Vérification Dépôt INPI Enregistrement
Étape 1

Préparation du fichier

Envoyez votre logo en haute résolution via notre formulaire sécurisé.

Formats : PNG, SVG, AI, JPG
Résolution min. 300 dpi
Noir & blanc + couleur acceptés
Complété
~24 heures
Étape 2

Vérification & optimisation

Nos experts vérifient la conformité de votre logo et préparent le dossier INPI.

Contrôle de distinctivité
Choix des classes adaptées
Préparation du dossier complet
En cours
~4 mois
Étape 3

Enregistrement officiel

Votre logo est officiellement protégé comme marque figurative pendant 10 ans.

Certificat d'enregistrement INPI
Protection 10 ans renouvelable
Droit exclusif d'exploitation
En attente
0
heures
Dépôt par Marquo
0
ans
Protection de votre logo
0
€ HT
Tarif dès

Avantages clés

Pourquoi déposer son logo comme marque ?

Un logo non protégé peut être copié, imité ou détourné sans recours possible.

Protection juridique exclusive

Obtenez un monopole d'exploitation sur votre logo pour les classes déposées. Interdisez toute copie ou imitation par des tiers.

Valeur patrimoniale

Un logo déposé constitue un actif immatériel valorisable. Il renforce la crédibilité de votre entreprise auprès des investisseurs et partenaires.

Action en contrefaçon

En cas de copie, vous disposez d'un levier juridique puissant pour agir en contrefaçon devant les tribunaux et obtenir réparation.

Crédibilité commerciale

Un logo officiellement déposé rassure vos clients et partenaires. C'est un signe de professionnalisme et de sérieux.

Licence & franchise

Autorisez d'autres entreprises à utiliser votre logo via des licences de marque et générez des revenus supplémentaires.

Base pour l'international

Votre dépôt français constitue une base de priorité pour étendre la protection à l'Europe ou à l'international.

Simple et rapide

Déposez votre logo en 3 étapes

01

Envoyez votre logo

Téléchargez votre logo via notre formulaire sécurisé. Formats acceptés : PNG, SVG, AI ou JPG en haute résolution (min. 300 dpi).

02

Nos experts préparent le dossier

Notre équipe vérifie la distinctivité de votre logo, sélectionne les classes appropriées et prépare le dossier complet pour l'INPI.

03

Votre logo est protégé

Le dépôt est effectué sous 48h. Suivez l'avancement depuis votre espace client jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement.

Bon à savoir

Quels types de logos peut-on déposer ?

Marque figurative

Un logo purement graphique, sans texte. Protège l'élément visuel seul (pictogramme, symbole, dessin).

Marque semi-figurative

Un logo combinant texte et éléments graphiques. C'est le type le plus courant (ex : logo + nom d'entreprise).

Logo en couleur

Déposez votre logo en couleur pour protéger précisément l'association de couleurs. Le dépôt en N&B offre une protection plus large.

Tarifs transparents

Combien coûte le dépôt d'un logo ?

Le même tarif que le dépôt de marque classique. Pas de supplément pour les fichiers graphiques.

Standard
79€ HT

+ frais INPI (190€ pour 1 classe)

Dépôt du logo sous 48h
Vérification du fichier
Choix des classes INPI
Suivi en ligne temps réel
Support par email et téléphone
Choisir Standard

Classe supplémentaire : +40€ INPI (pas de frais Marquo) | Détails des tarifs →

Pourquoi choisir Marquo pour déposer votre logo ?

Simple

Plus de démarches complexes, un simple formulaire en ligne pour déposer votre logo.

Rapide

Votre dossier de dépôt de logo est constitué en 24H et déposé à l'INPI.

Abordable

Un prix transparent sans coûts complémentaires. Économique et compétitif.

Fiabilité

Confier votre dépôt à la LegalTech leader en Propriété Intellectuelle.

Questions fréquentes

Tout savoir sur le dépôt de logo

L'INPI accepte les logos au format JPEG ou PNG pour le dépôt en ligne. Marquo accepte les formats PNG, SVG, AI et JPG en haute résolution (minimum 300 dpi). Le fichier doit être net, lisible et sur fond blanc. Pour une protection optimale, nous recommandons de fournir une version en couleur ET une version en noir et blanc, car le dépôt en N&B offre une protection plus large couvrant toutes les déclinaisons de couleurs.
Une marque figurative protège uniquement l'élément graphique (logo seul, sans texte) — on parle aussi de pictogramme ou symbole. Une marque semi-figurative combine un logo et du texte (par exemple un logo + nom d'entreprise). C'est le type le plus courant car il protège l'ensemble visuel. Pour une protection maximale, nous recommandons de déposer aussi le nom seul en marque verbale séparément. En savoir plus sur le dépôt de logo →
Le dépôt en noir et blanc est généralement recommandé car il offre une protection plus étendue : il couvre votre logo quelle que soit la combinaison de couleurs utilisée. Le dépôt en couleur protège spécifiquement l'association chromatique choisie — utile si la couleur est un élément distinctif central de votre marque. La jurisprudence confirme que le dépôt en N&B a une portée plus large.
Oui, et c'est la stratégie recommandée par les juristes en propriété intellectuelle. Un dépôt séparé du nom (marque verbale) et du logo (marque figurative) offre une double protection indépendante. Si l'un est contesté, l'autre reste valide. Chaque dépôt coûte 190 € INPI + les frais Marquo. Voir la procédure de dépôt →
Le dépôt d'un logo coûte le même prix qu'un dépôt de marque classique : 190 € de taxe INPI pour une classe, plus 40 € par classe supplémentaire. L'accompagnement Marquo commence à 79€ HT (Standard) ou 109€ HT (Professionnel avec recherche d'antériorité visuelle). Aucun supplément pour les fichiers graphiques. Voir tous les tarifs →
Si votre logo présente des similarités visuelles avec une marque figurative existante dans les mêmes classes, le titulaire peut former opposition dans les 2 mois suivant la publication au BOPI. Le risque est évalué selon la similarité d'ensemble (impression visuelle globale, pas élément par élément). C'est pourquoi nous recommandons l'offre Professionnelle qui inclut une recherche d'antériorité visuelle préalable.

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