Déposer un logo
en toute simplicité

Déposer un logo est important pour protéger l'identité visuelle d'une entreprise ou d'une marque. En effet, le dépôt de logo permet d'obtenir un monopole d'exploitation en France, empêchant ainsi toute personne de l'utiliser sans autorisation.

Cela évite également les litiges en cas de ressemblance ou de confusion avec un autre logo déjà déposé. Le dépôt de logo permet ainsi de protéger les intérêts de l'entreprise et de lui garantir une image de sérieux et de professionnalisme aux yeux des clients.

De plus, le dépôt de logo peut être utilisé comme un outil de marketing, car il permet de renforcer la notoriété de la marque ou de l'entreprise et de la différencier de ses concurrents.

En bref, déposer un logo est un investissement qui offre de nombreux avantages à long terme pour l'entreprise ou la marque, notamment en termes de protection, de renforcement de l'image et de positionnement sur le marché.

Pour cela, il est important de faire appel à un expert en propriété intellectuelle pour vous guider dans les étapes de dépôt et vous assurer que votre logo est protégé de manière efficace.

Pour déposer un logo, il est important de réaliser une recherche préalable afin de vérifier que celui-ci n'est pas déjà enregistré par une autre entreprise.

Par la suite il faut déposer le logo auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) en remplissant un dossier de dépôt de marque.

Ce formulaire doit être accompagné d'une description précise du logo, de son utilisation prévue et de la catégorie de produits ou services auxquels il se rapporte.

Il est également recommandé de faire appel à un professionnel du droit des marques pour s'assurer que toutes les étapes sont correctement réalisées et que la protection du logo est bien optimisée.

En déposant un logo, l'entreprise obtient le monopole d'exploitation en France et peut ainsi se protéger de toute contrefaçon ou utilisation abusive.

Cela permet également de renforcer la notoriété de l'entreprise et de distinguer celle-ci de ses concurrents sur le marché. En somme, déposer un logo est une étape importante pour protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise et renforcer son identité visuelle.

Un dépôt d’une marque s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui permet à une entreprise ou particulier d’acquérir sa propre propriété intellectuelle et donne un droit exclusif d’utiliser ce signe pour des produits et services spécifiques.

L’INPI est une institution chargée du développement, du contrôle et du respect des lois relatives à la propriété industrielle en France. Elle propose un ensemble de services qui couvrent tous les domaines du dépôt et de la protection des marques, modèles, brevets, etc.

Le prix d'un dépôt de marque facturé par l'INPI est de:

• 190€ pour un dépôt de marque avec 1 classe
• +40€ par classe supplémentaire

Marquo vous propose un forfait honoraire à partir de 79€ H.T et s'occupe de l'intégralité et suivi de votre dépôt de marque.

Avant de déposer un logo, il est important de vérifier si celui-ci est déjà déposé par une autre entreprise ou marque.

Pour cela, il est nécessaire d'effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'INPI ou de faire appel à un prestataire spécialisé dans ce domaine.

Cette recherche permettra de vérifier si des logos identiques ou similaires ont déjà été déposés, afin de s'assurer que le logo que vous souhaitez déposer ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'une autre entreprise ou marque.

Cette étape est cruciale pour éviter toute poursuite pour contrefaçon ou violation de droit d'auteur. Il est donc important de prendre le temps de bien effectuer cette recherche en amont du dépôt de votre logo.

En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans les démarches de dépôt et de protection de votre logo.

En somme, vérifier la disponibilité de votre logo avant de le déposer est une étape essentielle pour éviter toute situation juridique désagréable.

Le coût pour déposer un logo , en France, le dépôt d'un logo à l'INPI coûte actuellement 190 euros pour une marque et ajouter les 79€ pour la gestion du dossier et son dépôt.

Il est important de noter que le coût peut varier en fonction du nombre de classes de produits et services pour lesquelles vous souhaitez déposer votre logo.

Les frais de dépôt peuvent également varier en fonction des honoraires du cabinet de conseil en propriété intellectuelle que vous choisissez pour gérer le dépôt de votre logo.

Il est recommandé de faire appel à un expert en propriété intellectuelle pour s'assurer que votre logo est bien protégé et que les frais de dépôt sont conformes aux réglementations en vigueur.

Un dépôt de logo à l'INPI a une durée de validité de 10 ans à compter de la date de dépôt.

À l'approche de l'expiration de cette période, il est possible de renouveler le dépôt pour une période supplémentaire de 10 ans.

Il est donc important de surveiller la date d'expiration du dépôt afin de procéder au renouvellement en temps voulu pour éviter que le logo ne devienne disponible pour d'autres entreprises ou marques.

Le renouvellement peut se faire à partir de six mois avant l'expiration de la période en cours. Le coût du renouvellement varie en fonction du nombre de classes choisies et de la méthode de dépôt utilisée.

Il est recommandé de s'adresser à un expert en propriété intellectuelle pour s'assurer que toutes les procédures sont respectées et pour éviter toute perte de droits de propriété intellectuelle.