Peut-on déposer un slogan comme marque ?

Oui. Un slogan peut être déposé comme marque verbale à l'INPI, à condition qu'il soit distinctif. Il suit exactement la même procédure qu'un nom de marque classique : recherche d'antériorité, choix des classes, dépôt en ligne pour 190€. Le slogan doit pouvoir identifier l'origine commerciale de vos produits ou services.

Quels slogans sont refusés par l'INPI ?

L'INPI refuse les slogans purement descriptifs (« Qualité garantie »), laudatifs (« Le meilleur produit »), informatifs (« Prix bas tous les jours ») ou constitués d'expressions courantes du langage commercial. Le slogan doit avoir un caractère arbitraire, suggestif ou original qui le distingue d'un simple message publicitaire.

Un slogan en anglais est-il protégeable en France ?

Oui. La langue n'est pas un critère de refus. Cependant, si le slogan anglais est compris par le consommateur français moyen (ex : « Just Do It »), l'examen de distinctivité porte sur le sens perçu en France. Un slogan anglais descriptif reste refusable s'il est compris comme tel.

Quelle est la différence entre protéger un slogan par le droit d'auteur et par la marque ?

Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres originales, mais un slogan court est rarement considéré comme une œuvre. La marque offre une protection beaucoup plus solide : monopole d'exploitation, présomption de propriété, et action en contrefaçon. Pour un slogan commercial, le dépôt de marque est fortement recommandé.

Combien coûte la protection d'un slogan ?

Le coût est identique à celui d'une marque classique : 190€ de taxe INPI pour 1 classe, +40€ par classe supplémentaire. Avec l'accompagnement Marquo, comptez dès 79€ HT en plus des taxes INPI. Le renouvellement coûte 290€ tous les 10 ans.

Créer et Protéger un Slogan de Marque INPI 2026

Le slogan de marque est bien plus qu'une simple phrase publicitaire : c'est un actif immatériel à part entière qui cristallise votre promesse commerciale. « Just Do It », « Parce que je le vaux bien », « Think Different » — ces slogans valent des millions. Encore faut-il les protéger. Ce guide vous accompagne de la création stratégique à la protection juridique de votre slogan.

Pourquoi protéger son slogan ?

Un slogan efficace représente des années de construction de notoriété et un investissement publicitaire considérable. Sans dépôt de marque, n'importe quel concurrent peut s'en emparer. La protection juridique du slogan passe par son enregistrement comme marque verbale à l'INPI, ce qui vous confère un monopole d'exploitation dans vos classes de produits et services.

En France, le droit d'auteur protège difficilement les slogans : la jurisprudence considère qu'un slogan court manque souvent d'originalité au sens du droit d'auteur. Seul le dépôt de marque offre une protection fiable et opposable aux tiers.

12%

des marques verbales déposées à l'INPI sont des slogans ou expressions

Estimation INPI / Marquo 2024

Comment créer un slogan protégeable

La principale difficulté du dépôt de slogan est la distinctivité. L'INPI refuse les slogans qui se limitent à décrire les produits, vanter leurs qualités ou utiliser des expressions courantes du commerce. Votre slogan doit posséder un caractère arbitraire, suggestif ou créatif.

Type de slogan	Exemple	Protégeable ?	Raison
Suggestif / métaphorique	« L'énergie est notre avenir » (EDF)	Oui	Évocation indirecte, pas de description
Arbitraire / décalé	« Think Different » (Apple)	Oui	Aucun lien descriptif avec les produits
Jeu de mots / humour	« Carglass répare, Carglass remplace »	Oui	Structure distinctive et mémorisable
Descriptif	« Livraison rapide garantie »	Non	Décrit le service, pas distinctif
Laudatif / banal	« Le meilleur choix »	Non	Expression courante, laudative
Informatif	« Ouvert 7j/7 »	Non	Simple information, pas de distinctivité

Les 5 règles d'un slogan efficace ET protégeable

✓Court et mémorisable — 3 à 8 mots maximum, rythme percutant
✓Suggestif, pas descriptif — Évoquez un bénéfice sans le décrire littéralement
✓Distinctif — Évitez les expressions courantes du langage commercial
✓Cohérent avec la marque — Le slogan doit amplifier le positionnement de votre marque principale
✓Vérifiable juridiquement — Faites une recherche d'antériorité avant d'investir en communication
✓Intemporel — Évitez les références datées qui limiteraient la durée de vie du slogan

Procédure de dépôt INPI

Le dépôt d'un slogan suit exactement la même procédure qu'une marque verbale classique. Sur procedures.inpi.fr, sélectionnez « marque verbale », saisissez le texte intégral du slogan, choisissez vos classes et payez les taxes (190€ pour 1 classe). L'examen dure environ 6 semaines, suivi de 2 mois de publication au BOPI.

Recherche d'antériorité — Vérifiez que le slogan n'est pas déjà déposé (INPI, TMview)
Analyse de distinctivité — Assurez-vous que le slogan est suffisamment distinctif
Choix des classes — Sélectionnez les classes de Nice correspondant à vos activités
Dépôt en ligne — Formulaire INPI, paiement de 190€ (1 classe)
Examen et publication — 6 semaines d'examen, puis 2 mois au BOPI
Enregistrement — Certificat d'enregistrement si aucune opposition

« Le piège classique est de créer un slogan brillant sur le plan marketing mais indéposable juridiquement. Travaillez la distinctivité dès la conception créative. Un slogan suggestif sera toujours plus puissant — et plus protégeable — qu'un slogan descriptif. »

Équipe MarquoSpécialistes en stratégie de marque

Exemples de slogans déposés et refusés

L'analyse de la jurisprudence INPI et européenne permet de dégager des tendances claires. Les slogans qui jouent sur la métaphore, le décalage ou l'abstraction passent l'examen. Ceux qui restent au niveau descriptif ou laudatif sont systématiquement rejetés.

Acceptés — « Connecting people » (Nokia), « Parce que je le vaux bien » (L'Oréal), « Red Bull donne des ailes »
Refusés — « Qualité professionnelle », « Le goût authentique », « Solutions innovantes pour tous »