Choisir quoi déposer est une décision stratégique fondamentale qui conditionne l'étendue et l'efficacité de votre protection juridique. Le nom seul ? Le logo seul ? Le slogan ? Les trois à la fois, combinés ou séparés ? La réponse dépend de votre situation, de votre budget et de vos objectifs, mais un principe fondamental guide toute cette réflexion : la marque déposée ne protège que ce qui est déposé, strictement, ni plus ni moins. Un mauvais choix initial peut laisser des failles importantes dans votre couverture et vous exposer à des risques que vous n'aviez pas anticipés.
La stratégie de dépôt optimale consiste à déposer les éléments clés de votre identité de marque de manière modulaire — séparément plutôt qu'ensemble — pour maximiser à la fois la flexibilité (capacité à faire évoluer votre identité sans perdre votre protection) et la portée de votre protection (chaque élément est protégé indépendamment). Ce guide vous accompagne dans cette réflexion stratégique pour faire les bons choix dès le premier dépôt.
Les quatre types de dépôt possibles
La marque verbale : le socle indispensable
La marque verbale est la forme de dépôt la plus polyvalente et la plus protectrice. Elle consiste en un ou plusieurs mots déposés en caractères standard, sans aucune stylisation graphique. Concrètement, si vous déposez « MARQUO » en marque verbale, vous êtes protégé contre toute utilisation de ce mot dans les classes désignées, quelle que soit la police de caractères, la casse (majuscules/minuscules), les couleurs ou la mise en forme graphique utilisée par le contrefacteur. C'est cette polyvalence qui en fait le socle de toute stratégie de protection.
La marque verbale protège également contre les variations mineures d'orthographe ou de prononciation qui pourraient créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyen. Par exemple, « MARQUO » protège potentiellement contre « MARCO », « MARKO » ou « MARKUO » si les produits et services sont similaires. C'est ce qu'on appelle la protection contre les signes similaires, évaluée selon les critères de similarité phonétique, visuelle et conceptuelle définis par la jurisprudence (CJUE, arrêt Sabel c/ Puma, C-251/95).
La marque figurative : protéger le logo
La marque figurative protège un élément graphique pur — logo, dessin, icône, symbole — sans aucun élément verbal. La protection porte sur la représentation visuelle exacte telle que déposée auprès de l'INPI. Conseil stratégique important : déposez votre logo en noir et blanc pour couvrir toutes les déclinaisons couleur possibles. Un logo déposé en couleur spécifique (par exemple avec un bleu Pantone 286C) ne protège que cette version chromatique exacte, pas les autres. Pour en savoir plus sur les spécificités du dépôt de logo, consultez notre guide dédié.
Attention : la marque figurative ne protège pas le nom de votre marque. Si votre logo contient du texte (votre nom dans une typographie stylisée), ce texte n'est protégé que dans cette présentation graphique spécifique, pas en tant que mot. Pour protéger le nom indépendamment du logo, il vous faut un dépôt de marque verbale séparé.
La marque semi-figurative : le piège du dépôt combiné
La marque semi-figurative combine éléments verbaux et graphiques dans un seul et même dépôt : typiquement, votre nom dans une typographie spécifique accompagné de votre logo. C'est la forme de dépôt la moins recommandée par les professionnels pour les entreprises. La protection ne couvre que la combinaison exacte : le nom dans cette typographie précise, avec ce logo précis, dans cette disposition spatiale précise. Si vous changez votre logo — ce qui arrive statistiquement à 74% des entreprises dans les 10 premières années —, votre marque semi-figurative ne vous protège plus correctement.
La marque de slogan : protéger votre phrase signature
Votre slogan peut être déposé comme marque verbale à part entière, à condition qu'il soit suffisamment distinctif. L'INPI refusera les slogans purement descriptifs (« Livraison rapide à domicile »), laudatifs (« Le meilleur service ») ou banals (« La qualité d'abord »). En revanche, un slogan original, créatif ou évocateur sera accepté : « Think Different » (Apple), « Just Do It » (Nike), « Parce que je le vaux bien » (L'Oréal). Le caractère distinctif d'un slogan s'apprécie globalement, en tenant compte de sa capacité à rester en mémoire et à identifier l'origine commerciale.
| Type de dépôt | Ce qu'il protège | Flexibilité | Coût (taxes INPI) | Recommandation |
|---|---|---|---|---|
| Marque verbale | Le nom sous toutes ses formes graphiques | ★★★★★ | 190 € / 1 classe | ✅ Indispensable — toujours déposer en premier |
| Marque figurative | Le logo/dessin exact tel que déposé | ★★★☆☆ | 190 € / 1 classe | ✅ Recommandé si logo distinctif et abouti |
| Marque semi-figurative | La combinaison exacte nom + logo | ★☆☆☆☆ | 190 € / 1 classe | ❌ À éviter — préférer deux dépôts séparés |
| Marque de slogan | L'expression verbale exacte du slogan | ★★★★☆ | 190 € / 1 classe | -- Utile si le slogan est distinctif et stratégique |
Beaucoup de déposants optent pour un dépôt semi-figuratif unique (nom + logo combinés) pensant économiser les frais d'un second dépôt. C'est une fausse économie qui coûte cher à long terme. En cas de refonte de votre identité visuelle (nouveau logo), vous devrez redéposer entièrement. Deux dépôts séparés (verbale + figurative) offrent une protection considérablement supérieure pour un surcoût marginal de 190 € de taxes INPI + 79 € HT d'honoraires Marquo.
Choisir un nom de marque fort et protégeable
Le choix du nom de marque est une décision critique qui conditionne à la fois votre potentiel marketing (mémorabilité, impact, positionnement) et votre solidité juridique (distinctivité, disponibilité, périmètre de protection). Voici la classification des noms de marques du plus fort au plus faible sur le plan juridique :
- Noms fantaisistes (néologismes) — Mots inventés qui n'existaient pas avant : Kodak, Google, Xerox, Häagen-Dazs. Niveau de protection maximal car aucune signification préexistante.
- Noms arbitraires — Mots existants utilisés dans un contexte sans rapport : Apple (informatique), Orange (télécommunications), Amazon (e-commerce). Protection très forte car le lien entre le mot et le produit est inexistant.
- Noms évocateurs (suggestifs) — Mots qui suggèrent une qualité du produit sans la décrire directement : Jaguar (voitures rapides), Greyhound (transport rapide), Netflix (films sur internet). Protection forte avec une marge d'interprétation.
- Noms descriptifs — Mots qui décrivent directement le produit ou ses caractéristiques : « Croustipain » pour du pain croustillant. Protection faible ou nulle — souvent refusés par l'INPI, sauf s'ils ont acquis un caractère distinctif par l'usage prolongé.
- Noms génériques — Mots désignant le produit lui-même : « Pain » pour une boulangerie, « Chaussure » pour un magasin de chaussures. Aucune protection possible — ces termes doivent rester disponibles pour tous les acteurs du marché.
« La stratégie de dépôt est aussi importante que le signe lui-même. Deux dépôts bien ciblés — une marque verbale pour le nom, une marque figurative pour le logo — valent infiniment mieux que dix dépôts semi-figuratifs mal choisis. Concentrez votre budget sur la protection de votre nom commercial et de votre logo dans vos 2-3 classes d'activité principales. »Équipe juridique MarquoSpécialistes en stratégie de dépôt de marque
Le choix stratégique des classes INPI
Choisir le bon signe n'est qu'une moitié de l'équation. L'autre moitié — tout aussi déterminante — est le choix des classes de la Classification de Nice. La marque ne protège que pour les produits et services expressément désignés dans les classes sélectionnées lors du dépôt. Choisir trop peu de classes laisse des failles exploitables par les concurrents ; en choisir trop gonfle inutilement les coûts et expose la marque à la déchéance pour non-usage dans les classes non exploitées.
La taxe INPI est de 190 € pour la première classe et de 40 € par classe supplémentaire. La plupart des entreprises ont besoin de 1 à 3 classes. L'analyse approfondie de vos activités actuelles et de vos projets de développement à 5 ans est essentielle pour définir le bon périmètre. Un conseil avisé à ce stade peut vous éviter soit de sous-protéger votre marque (faille), soit de surpayer des classes inutiles (gaspillage).
Stratégies de dépôt par profil d'entreprise
La stratégie optimale de dépôt varie selon la taille, le stade de développement et les ambitions de votre entreprise. Voici nos recommandations personnalisées :
- ✓Auto-entrepreneur / freelance — 1 dépôt de marque verbale en 1 classe suffit pour démarrer. Budget total : 269 € HT (79 € Marquo Standard + 190 € INPI). Ajoutez le logo quand il sera finalisé.
- ✓Startup / TPE — 2 dépôts recommandés : marque verbale (nom) + marque figurative (logo) en 1-2 classes. Budget : 538 € à 618 € HT selon le nombre de classes.
- ✓PME établie — 2-3 dépôts : nom + logo + éventuellement slogan, en 2-3 classes couvrant toutes vos activités actuelles et projetées. Budget : 600 € à 900 € HT.
- ✓Franchise / réseau — Stratégie multi-dépôts renforcée : marque principale + marques de gamme + marques défensives. Protection en 3-5 classes. Envisagez un dépôt européen (EUIPO) si le réseau dépasse la France.
- ✓Entreprise à vocation internationale — Déposer d'abord en France (INPI), puis étendre rapidement via le droit de priorité unioniste (6 mois) vers l'EUIPO (Europe) ou l'OMPI (international).
Recommandation personnalisée de stratégie de dépôt
Les 5 erreurs fatales lors du choix de la marque à déposer
Voici les erreurs les plus fréquentes que nous observons chez les déposants, et comment les éviter pour garantir un dépôt solide et pérenne :
- Déposer un nom purement descriptif — « Solutions Web Rapides » pour un service informatique sera refusé par l'INPI pour défaut de distinctivité. Choisissez un nom fantaisiste, arbitraire ou évocateur.
- Combiner nom + logo dans un dépôt unique — La marque semi-figurative offre une protection rigide et limitée. Séparez toujours les dépôts pour maximiser la flexibilité.
- Choisir les mauvaises classes — Des classes trop larges gonflent les coûts ; des classes trop étroites laissent des failles. Analysez vos activités actuelles et futures avec un professionnel.
- Négliger la recherche de disponibilité — Déposer un signe déjà utilisé par un tiers expose à une opposition, voire une action en contrefaçon. La recherche préalable est indispensable.
- Rédiger des libellés trop vagues ou trop restreints — Les libellés de produits et services doivent être précis, conformes à la terminologie TMclass, et couvrir l'ensemble de vos activités. Un libellé trop générique (« tous services ») sera refusé ; un libellé trop spécifique (« vente de chaussettes en coton biologique taille 42 ») limitera inutilement votre protection.
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