La mode et le textile constituent l'un des secteurs les plus dynamiques en matière de propriété intellectuelle. Créateurs indépendants, DNVB (Digital Native Vertical Brands), maisons de luxe : protéger sa marque est un impératif absolu dans un secteur où l'imitation est endémique. Ce guide sectoriel détaille toutes les spécificités du dépôt de marque pour l'industrie de la mode.
Les classes INPI pour la mode et le textile
Le secteur de la mode couvre plusieurs classes de la Classification de Nice. Le choix dépend de votre gamme de produits et de votre activité commerciale.
| Classe | Produits/Services | Exemples | Budget INPI |
|---|---|---|---|
| 25 | Vêtements, chaussures, chapellerie | T-shirts, robes, sneakers, casquettes | 190€ (1re classe) |
| 18 | Maroquinerie, parapluies, sellerie | Sacs à main, ceintures, portefeuilles | +40€ |
| 14 | Bijouterie, horlogerie | Colliers, bagues, montres | +40€ |
| 24 | Tissus, linge de maison | Draps, serviettes, rideaux, couvertures | +40€ |
| 26 | Dentelles, broderies, boutons, fermetures | Accessoires de mercerie, écussons | +40€ |
| 35 | Vente en ligne, publicité | E-commerce mode, marketing, retail | +40€ |
| 42 | Design, stylisme | Services de design textile, conseil mode | +40€ |
Pour une marque de mode classique, les classes 25 + 18 + 35 couvrent 90% des besoins. Budget INPI : 270€. Avec l'accompagnement Marquo Standard (79€ HT), le budget total est de 349€ HT.
Nom de marque ou logo : que protéger ?
Dans la mode, l'identité visuelle est aussi importante que le nom. La stratégie optimale consiste à effectuer deux dépôts distincts : un dépôt de marque verbale (le nom) et un dépôt de marque figurative (le logo). Le dépôt semi-figuratif (nom + logo combinés) ne protège que l'ensemble et non les éléments séparément.
- ✓Déposez le nom en marque verbale — Protection du nom quelle que soit la typographie ou la couleur
- ✓Déposez le logo en marque figurative — Protection du visuel dans toutes ses utilisations
- ✓Privilégiez le noir et blanc — Un logo en N&B protège toutes les déclinaisons couleur
- ✓Protégez les motifs iconiques — Un motif distinctif peut être déposé comme marque figurative
- ✓Pensez au dessin et modèle — Pour les créations de vêtements ou accessoires spécifiques
Protection internationale : un impératif pour la mode
La mode est un secteur intrinsèquement international. Les tendances circulent mondialement, les e-commerces vendent sans frontières, et la contrefaçon opère à l'échelle planétaire. Une marque de mode qui ne protège qu'en France s'expose à l'appropriation de son nom dans d'autres marchés.
| Voie de protection | Couverture | Coût | Recommandation |
|---|---|---|---|
| INPI (France) | France uniquement | 190€/classe | Indispensable, premier dépôt |
| EUIPO (Europe) | 27 pays UE | 850€/classe | Quasi indispensable pour la mode |
| OMPI Madrid | 130+ pays | À partir de 653 CHF + taxes pays | Pour les marchés hors UE |
| Dépôt national USA | États-Unis | ~350 USD/classe | Si marché US prioritaire |
Lutter contre la contrefaçon dans la mode
La contrefaçon est le fléau du secteur mode. Une marque déposée est le prérequis juridique pour agir. Voici les outils à votre disposition :
- Demande de retenue douanière — Inscription gratuite auprès des douanes françaises pour bloquer les importations de contrefaçons
- Programmes plateformes — Amazon Brand Registry, Alibaba IPP, eBay VeRO pour supprimer les annonces frauduleuses
- Saisie-contrefaçon — Procédure judiciaire pour faire constater et saisir les contrefaçons chez le contrefacteur
- Action en contrefaçon — Procès au tribunal judiciaire : dommages-intérêts + interdiction + destruction des stocks
« Dans la mode, chaque saison non protégée est une saison de risque. Les contrefacteurs sont de plus en plus rapides : certains copient une collection en quelques jours grâce aux réseaux sociaux. La marque déposée est votre premier rempart — sans elle, aucune action juridique n'est possible. »Équipe MarquoExperts en protection des marques de mode
Boîte à outils : marque de mode
- INPI — Dépôt marque France (190€)
- EUIPO — Dépôt marque Europe (850€)
- Surveillance Marquo — Veille anti-contrefaçon
- Marquo — Dépôt accompagné dès 79€ HT
Protégez votre marque de mode
Marquo accompagne les créateurs et marques de mode dans leur stratégie de protection. Dépôt INPI, extension européenne et surveillance anti-contrefaçon.
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