Guide & Outils > Préparer son dépôt de marque > Qu’est ce qu’une classe de marque ?
- Mise à jour: 14 Mars 2023
- Lecture: 4 min
Qu'est-ce qu’une Classe INPI ?
Comprendre le fonctionnement des classes INPI
Avez-vous déjà essayé de déposer une marque et vous êtes retrouvé face à ce terme compliqué qu’est la classe INPI ?
Avec Marquo, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les classes pour pouvoir déposer facilement et en toute confiance votre marque.
Pour protéger correctement sa marque, il faut s’assurer que les activités associées sont bien identifiées.
Les classes permettent alors de structurer le répertoire des produits et/ou services afin de revendiquer une propriété intellectuelle dans un domaine précis.
Après une intense veille juridique, Pierre Aïdan met à jour le 29 août 2022 la liste des 45 classes proposée par l’INPI.
Comprendre le fonctionnement des classes est crucial si vous souhaitez déposer votre marque et obtenir ainsi une protection limitée selon certains domaines d’activité et catagories produits/services.
La plateforme Marquo offre l’aide nécessaire pour procéder au dépôt de votre choix avec mentions ni nom ni numéro spécifiques liés aux marquees.
Les frais associés aux dépots sont également explicités sans engagement pris sur le site web permettant ainsi une compréhension globale du processus du point A (l’obtention d’un numéro) jusqu’au point B (l’enregistrement officiel).
Ci-dessous vous aurez de plus amples informations pour mieux comprendre le fonctionnement des classes !
Qu'est-ce qu'une classe INPI ?
Les classes ( classification de nice) de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sont une liste de groupes qui rassemblent les produits et services similaires afin de fournir un système pratique pour le dépôt et la protection d’une marque.
Les 45 classes actuelles couvrent tous les domaines allant du commerce à la construction en passant par les loisirs et autres activités.
La protection offerte via un dépôt de marque est essentiel et la recherche d’un nom unique et le protégé est donc cruciale.
Pour ce faire, il est important que vous choisissiez avec soin les classes auxquelles votre produit ou service appartiendra.
Une propriété intellectuelle peut être enregistrée toujours selon certaines catégories de produit ou service liées à votre activité.
Définition
Une classe est un outil permettant de classifier plus facilement les produits et/ou services associés au dépôt d’une marque ou d’un logo.
Cette classification permet également de veiller à ce que le risque lié à l’usage d’une marque soit limité à certains domaines spécifiques.
Utilité
Cette classification permet non seulement aux titulaires de marques d’identifier plus facilement leur activité, mais aussi aux tiers pour savoir si une marque est libre à utiliser sans crainte puisqu’une protection éventuelle ne sera appliquée que sur les domaines indiqués lors du dépôt initial.
Comment trouver la bonne classe de marque ?
Recherche et sélection
Vous pouvez trouver le bon groupe de produits ou services en navigant dans la liste des classes, en recherchant certaines informations pertinentes ou demandant assistance auprès d’un conseiller Marquo.
Étant donné que chaque type d’objet possède sa propre classe, il est important que vous effectuiez des recherches approfondies avant de vous engager.
Bien choisir sa classe ou nombre de classes pour différents produits et services lors d’une demande de dépôt de marque ou de slogan est impératif. Marquo vous assiste si vous avez le besoin d’opter pour plusieurs classes auprès de l’inpi lors de votre dépôt d’enregistrement de marque
Voici quelques exemples illustrant différents types d'activités qui peuvent être spécifiques à une classe INPI:
- Fabrication et commerce de vêtements (Classe 25)
- Publicité, organisation d’événements, manifestations sportives et culturelles (Classe 41)
- Services informatiques (Classe 42)
- Formation en ligne (Classe 41)
- Logiciels et applications mobiles (Classe 9)
Comment déposer une marque ?
Étapes à suivre
- Etape 1: Détermination du type de propriété intellectuelle souhaitée. La première étape consiste à déterminer le type de propriété intellectuelle dont vous avez besoin afin que vous puissiez bénéficier d’une protection adéquate contre les tiers.
- Étape 2: Droit applicable .Vérifiez ensuite si votre pays dispose de correspondances nationales concernant les normes juridiques relevant des réglementations internationales et européennes pertinentes pour votre cas particulier.
- Étape 3: Classification. Sélectionnez les catégories de produit ou de service auxquelles votre marque est associée. Chaque pays aura des options existantes qui couvrent une variété d’utilisations.
- Etape 4: Dépôt . Une fois ces trois étapes nécessaires achevées, vous pouvez procéder à la phase finale, le dépôt proprement dit de votre marque.
Délais et coûts
Le dépôt d’une marque prend généralement entre 4 et 6 mois (dont un à deux mois sont consacrés aux vérifications) alors que le coût réel varie en fonction du nombre et des types de classes choisies pour protéger la marque ainsi que du type de protection demandée.
En France, le dépôt de marque est facturé 190€ avec une classe et 90€ par classe supplémentaire.
Pour finir !
Nous espérons que cet article aura pu vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des classes et la procédure à suivre pour déposer votre marque en toute confiance.
Avec le dépôt d’une marque, il est important de comprendre le fonctionnement des classes . Celles-ci sont essentielles pour garantir que la marque choisie n’a pas été prise par une autre entreprise et qu’elle appartient à son propriétaire.
Elles permettent également d’organiser et de catégoriser les marques en domaines spécifiques comme les produits ou services offerts. La définition de ces classes est donc essentielle pour trouver et désigner facilement le domaine concerné lors du dépôt d’une marque.
En somme, avec ce guide, vous êtes maintenant en mesure de faire le bon choix face au dépôt d’une marque et profitez pleinement des bénéfices qu’elle offre !
Qu'est-ce qu'une classe INPI ?
Une classe INPI, également appelée classe de Nice, fait référence au système de classification utilisé par l’INPI en France pour classer les produits et services dans les demandes de marques.
Est-ce possible de choisir plusieurs classes de marque ?
Lors d’un dépôt de marque, 1 classe est incluse. Mais vous pouvez ajouter autant de classe que vous le souhaitez. Les frais sont de 40€ par classe supplémentaire.
Est-ce qu'une classe est modifiable ?
Vous pouvez déposer une classe de marque (ou plusieurs) et par la suite la possibilité de la modifier, ajouter ou supprimer.
Besoin de déposer une marque ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
- Écrit par Jacques-Grégoire Dupuis
- Diplômé de l’université de droit de Strasbourg
- Mis à jour le 14 Mars 2023
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