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Préparer son dépôt de marque
Fiches Pratiques
Consultez nos fiches pratiques pour obtenir des informations sur le dépôt de marque. Comment faire une recherche pour vérifier une marque ? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ? Comment obtenir une marque internationale ? Comment intenter une action en contrefaçon ? Toutes les réponses sont ici !
Qu'est ce qu'une marque ?
Une marque est plus qu'un logo ou un slogan. Découvrez pourquoi et comment elles renforcent la confiance des clients et comment créer une excellente marque pour votre entreprise.
Lire la suiteLes différents types de marques
Explorez les différents types de marques et découvrez celle qui vous convient le mieux. Visuel, sonore, textuel, figurative ou simple logo. Des vêtements aux cosmétiques, découvrez ce qui rend chaque marque unique.
Lire la suiteQuand déposer une marque ?
Protégez et enregistrer votre votre marque, Mais Quand ?. Apprenez quand et comment enregistrer une marque. Obtenez de l'aide pour évaluer l'éligibilité de votre marque et déposer la demande d'enregistrement.
Lire la suiteRecherche et disponibilités d’une marque
Découvrez si votre marque est disponible auprès de la base marque INPI ! Apprenez à rechercher maintenant pour obtenir toutes les informations sur la disponibilité dans votre marque.
Lire la suiteComment vérifier si une marque est disponible ?
Découvrez les étapes simples pour vérifier si un nom de marque est disponible. Obtenez des conseils et astuces utiles d'experts sur la vérification et la recherche de noms de marque.
Lire la suiteL’étape indispensable de la recherche d’antériorité
Apprenez les bases d'une recherche d'antériorité et comment elle peut vous aider à trouver rapidement tout ce dont vous devez savoir. En savoir plus sur cette étape de recherche indispensable.
Lire la suiteFocus sur la base marque de l’INPI
Découvrez ce qu'est la base de données des marques de l'INPI, Bese essentiel à toutes recherches. Comment elle peut vous aider à protéger votre marque avec des informations et des ressources utiles.
Lire la suiteQu'est-ce qu’une Classe INPI ?
Découvrez les classes INPI : ce qu'elles sont, comment les trouver et pourquoi elles sont importantes pour la protection de la propriété intellectuelle. Obtenez les informations dont vous avez besoin ici !
Lire la suiteLes types de classes
Les différentes types de classes de droits de propriété industrielle. Produits ou Services ? Brevets, marques, dessins et modèles industriels, etc. Explorer dans cette fiche les types de classes.
Lire la suiteLa liste des Classes INPI
Découvrez la liste complète des classes de marque et apprenez les bases de la construction d'une marque réussie. Comment sélectionner la bonne classe selon son secteur d'activité.
Lire la suiteDéposer un nom géographique
Peut-on utiliser des noms géographiques (le nom d’un pays, d’une région ou d’une ville) dans sa marque ? S’il est possible d’utiliser des noms géographiques à titre de marque, il convient d’être prudent.
Lire la suiteDistinctivité et descriptivité
Parmi les conditions que doit remplir une marque lors de son dépôt, on trouve l’exigence de distinctivité : une marque ne peut être descriptive, sans quoi les produits qu’elle désigne ne pourraient être distingués de ceux de la concurrence.
Lire la suiteComment savoir si un slogan est déposé ?
Découvrez si votre slogan a déjà été enregistré par d'autres. Obtenez les informations sur la protection des slogan en tant que marque et comment vérifier la disponibilité de votre slogan.
Lire la suiteProtéger son logo - Comment ça fonctionne ?
Découvrez comment protéger votre logo contre les abus et les contrefaçons. Comprenez les exigences légales et les étapes à suivre pour vous assurer que votre logo est sûr et sécurisé.
Lire la suiteCombien coûte un dépôt de marque
Découvrez combien coûte l'enregistrement d'une marque en France. Obtenez une estimation des frais, comprenez le processus et découvrez les avantages de l'enregistrement d'une marque.
Lire la suiteMarque ou nom de domaine ?
La réservation d’un domaine ne vous dispense pas de déposer une marque. Ce dépôt est facultatif, mais enregistrer sa marque est plus large et ouvre un panel d’actions bien plus important
Lire la suiteA lire aussi
LES FICHES INDISPENSABLES
Fiche Pratique
Avant de déposer une marque, il convient d’exécuter une recherche poussé.
