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Préparer son dépôt

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Préparer son dépôt de marque

Fiches Pratiques

Consultez nos fiches pratiques pour obtenir des informations sur le dépôt de marque. Comment faire une recherche pour vérifier une marque ? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ? Comment obtenir une marque internationale ? Comment intenter une action en contrefaçon ? Toutes les réponses sont ici !

Qu'est ce qu'une marque ?

Une marque est plus qu'un logo ou un slogan. Découvrez pourquoi et comment elles renforcent la confiance des clients et comment créer une excellente marque pour votre entreprise.

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Les différents types de marques

Explorez les différents types de marques et découvrez celle qui vous convient le mieux. Visuel, sonore, textuel, figurative ou simple logo. Des vêtements aux cosmétiques, découvrez ce qui rend chaque marque unique.

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Quand déposer une marque ?

Protégez et enregistrer votre votre marque, Mais Quand ?. Apprenez quand et comment enregistrer une marque. Obtenez de l'aide pour évaluer l'éligibilité de votre marque et déposer la demande d'enregistrement.

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Recherche et disponibilités d’une marque

Découvrez si votre marque est disponible auprès de la base marque INPI ! Apprenez à rechercher maintenant pour obtenir toutes les informations sur la disponibilité dans votre marque.

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Comment vérifier si une marque est disponible ?

Découvrez les étapes simples pour vérifier si un nom de marque est disponible. Obtenez des conseils et astuces utiles d'experts sur la vérification et la recherche de noms de marque.

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L’étape indispensable de la recherche d’antériorité

Apprenez les bases d'une recherche d'antériorité et comment elle peut vous aider à trouver rapidement tout ce dont vous devez savoir. En savoir plus sur cette étape de recherche indispensable.

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Focus sur la base marque de l’INPI

Découvrez ce qu'est la base de données des marques de l'INPI, Bese essentiel à toutes recherches. Comment elle peut vous aider à protéger votre marque avec des informations et des ressources utiles.

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Qu'est-ce qu’une Classe INPI ?

Découvrez les classes INPI : ce qu'elles sont, comment les trouver et pourquoi elles sont importantes pour la protection de la propriété intellectuelle. Obtenez les informations dont vous avez besoin ici !

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Les types de classes

Les différentes types de classes de droits de propriété industrielle. Produits ou Services ? Brevets, marques, dessins et modèles industriels, etc. Explorer dans cette fiche les types de classes.

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La liste des Classes INPI

Découvrez la liste complète des classes de marque et apprenez les bases de la construction d'une marque réussie. Comment sélectionner la bonne classe selon son secteur d'activité.

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Déposer un nom géographique

Peut-on utiliser des noms géographiques (le nom d’un pays, d’une région ou d’une ville) dans sa marque ? S’il est possible d’utiliser des noms géographiques à titre de marque, il convient d’être prudent.

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Distinctivité et descriptivité

Parmi les conditions que doit remplir une marque lors de son dépôt, on trouve l’exigence de distinctivité : une marque ne peut être descriptive, sans quoi les produits qu’elle désigne ne pourraient être distingués de ceux de la concurrence.

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Comment savoir si un slogan est déposé ?

Découvrez si votre slogan a déjà été enregistré par d'autres. Obtenez les informations sur la protection des slogan en tant que marque et comment vérifier la disponibilité de votre slogan.

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Protéger son logo - Comment ça fonctionne ?

Découvrez comment protéger votre logo contre les abus et les contrefaçons. Comprenez les exigences légales et les étapes à suivre pour vous assurer que votre logo est sûr et sécurisé.

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Combien coûte un dépôt de marque

Découvrez combien coûte l'enregistrement d'une marque en France. Obtenez une estimation des frais, comprenez le processus et découvrez les avantages de l'enregistrement d'une marque.

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Marque ou nom de domaine ?

La réservation d’un domaine ne vous dispense pas de déposer une marque. Ce dépôt est facultatif, mais enregistrer sa marque est plus large et ouvre un panel d’actions bien plus important

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LES FICHES INDISPENSABLES
qu'est ce qu'une marque déposé auprès de l'inpi
Fiche Pratique

Identifier le moment crucial où déposer sa marque s'impose.

Fiche Pratique

Avant de déposer une marque, il convient d’exécuter une recherche poussé.

Fiche Pratique

Logo, Slogan, Couleur ou simple texte ! Figurative ou Verbal ?

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