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Pourquoi déposer une marque ?

Les marques ne sont pas seulement des noms et des logos. Ce sont aussi des propriétés, des biens intellectuels dont la valeur peut être considérable. Cette valeur, si elle n’est pas « palpable » lors de la création de la marque, est en devenir. Lorsque l’on crée une marque, c’est généralement dans l’espoir d’un succès. Il convient dès lors d’anticiper pour se prémunir contre des litiges futurs, potentiels.

L’enregistrement d’une marque est alors indispensable, cela pour de multiples raisons.

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Sommaire:

1. Quelles sont les raisons de déposer une marque ?

2. Etre protéger légalement

3. Utiliser et surveiller sa marque

Mais quelles sont-elles exactement ?

Pour ne pas être devancé par un autre Premier arrivé, premier servi. Cette règle de bon sens s’applique au dépôt de marque comme à n’importe quel autre domaine. Un nom, qui peut en effet être particulièrement porteur à un moment T et se marier à merveille avec un produit ou un service. Cela peut donner des idées à d’autres entrepreneurs, quelles que soient leurs activités. Pour pouvoir utiliser ce nom, cette marque, il est par conséquent essentiel de le déposer le plus tôt possible, avant d’autres.

Cette démarche indispensable se fait auprès d’un organisme unique et officiel, l’INPI, c’est-à-dire l’Institut national de la propriété industrielle. Une fois ce dépôt de marque effectué, le déposant et sa marque sont protégés pendant dix ans. Une fois ce laps de temps écoulé, il est nécessaire, à nouveau, de déposer sa marque en ligne.

Pour ne pas être plusieurs à exploiter la même marque Le succès attire la convoitise. Si les produits ou services commercialisés sont très populaires, ils attireront nécessairement l’attention. Celle des clients bien sûr, ce qui est une excellente chose. Celle des concurrents aussi, ce qui peut être plus dommageable s’ils sont malhonnêtes. Un produit est généralement associé à un nom, une marque. Partant, il peut être tentant de commercialiser le même produit — ou d’autres — sous la même marque, pour tenter d’accaparer la clientèle.

Procéder aux dépôt auprès de l’INPI est donc essentiel pour sa propriété intellectuelle.

Déposer une marque en ligne permet en outre de ne pas commettre d’impair soi-même.

Il est effectivement possible d’utiliser une marque de bonne foi, sans vouloir porter préjudice à autrui. Différents cas de figure peuvent alors se présenter. Le tiers qui « possède » la marque peut par exemple attaquer l’usage fait de sa marque. Il peut aussi essayer de monnayer cet usage…

Pour être légalement protégé…

Déposer votre marque avant d’autres personnes suffit à protéger la marque et le déposant. Les conflits relatifs à l’utilisation des marques peuvent avoir des conséquences fâcheuses, en termes financiers en particulier. La recherche d’antériorité lors de l’enregistrement d’une marque déposée permet de se prémunir contre d’éventuelles mauvaises surprises.

En effet, il suffit d’effectuer une recherche de nom pour s’assurer que telle ou telle marque n’a pas été déposée préalablement. Cette démarche est particulièrement importante, car l’INPI ne refusera pas d’enregistrer une marque, quand bien même quelqu’un d’autre l’aurait-il déposée préalablement. Une marque peut en outre être enregistrée dans deux ou plusieurs catégories différentes de produits.

C’est la raison pour laquelle une même marque est aujourd’hui exploitée par un fabricant de poubelles et par un fabricant de skis ! Il est donc également important de vérifier cet aspect. Même s’il est possible d’utiliser la même marque dans deux secteurs différents d’activité, cela peut être source de confusion, pour les clients notamment.

La recherche d’antériorité est donc essentielle, y compris dans différentes catégories.

… à condition d'utiliser et de surveiller sa marque

Il ne suffit pas de déposer sa marque pour en faire ce que bon nous semble. Il est nécessaire de l’exploiter suffisamment et durablement pour que le dépôt de marque soit effectif. La non-utilisation de la marque pendant plus de cinq années peut entraîner la déchéance du dépôt.

Il suffit pour cela qu’un tiers en face la demande auprès de la justice. De même, un déposant doit surveiller régulièrement « l’état » de sa marque. Il ne suffit pas de compter sur son dépôt à l’INPI pour se prémunir contre une utilisation frauduleuse de sa marque par un tiers.

Heureusement, déposer une marque offre des recours, notamment en termes de contrefaçon. Toute personne ou entreprise ayant déposer sa marque peut intenter une action en contrefaçon. Ce qui a pour effet de mettre un terme à l’utilisation frauduleuse.