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Marque ou Nom de domaine ?

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Marque ou un nom de domaine ?

L’enregistrement d’une marque ou d’un nom de domaine est essentiel pour garantir et protéger la marque de votre entreprise.
Une marque est un signe, une phrase, un dessin ou une expression reconnaissable utilisé pour identifier et distinguer les produits ou services d’une source particulière de ceux des autres.

Un nom de domaine est une adresse en ligne qui identifie un site web. L’enregistrement d’une marque ou un domaine vous confère le droit exclusif d’utiliser la marque, le logo et le slogan en relation avec vos produits et services et empêche les autres de l’utiliser.

Pour enregistrer une marque ou un nom de domaine, vous devez déposer une demande auprès de l’autorité compétente de votre juridiction, En France cela s’effectue auprès de l’INPI.

La procédure pouvant être compliquée, il est préférable de consulter un professionnel  expérimenté pour s’assurer que toutes les étapes nécessaires sont correctement suivies.

Une fois la procédure d’enregistrement terminée, vous avez le droit de protéger votre marque en engageant une action en justice contre toute violation. L’enregistrement d’une marque ou domaine est une étape importante dans la protection de la marque de votre entreprise.

Déposer une marque ou enregistrer un nom de domaine ?

Un dépôt de marque permet de protéger un nom, une phrase ou un logo en utilisant pour identifier et distinguer les produits ou services d’une entreprise. Ce dépôt est fait auprès de l’Office de la propriété intellectuelle (INPI) dans le pays ou les pays où vous souhaitez protéger votre marque.

L’enregistrement d’un domaine internet, quant à lui, permet de réserver un nom de domaine sur internet. Cela permet à une entreprise ou à une personne d’avoir un nom de domaine unique qui pointe vers leur site web. L’enregistrement d’un domaine est fait auprès d’un registraire de nom de domaine accrédité.

Il est possible de faire les deux en même temps, pour protéger sa marque et son nom de domaine.

Protéger sa marque en réservant un nom de domaine ?

La réservation d’un domaine ne vous dispense pas de déposer une marque. Ce dépôt est facultatif, mais enregistrer et protéger sa marque est plus large, plus facile à mettre en œuvre, ouvre un panel d’actions bien plus important et est plus efficacement valorisable. Notamment, il faut souligner qu’en France, la procédure d’opposition devant l’INPI n’est pas ouverte aux titulaires de noms de domaine.

Ainsi, une marque déposé prévaut sur les noms de domaines, site internet ou simple nom commercia

déposer une marque ou enregistrer un nom de domaine

L'opposition d'une marque avec un nom de domaine

Malgré leurs différences, la marque et le nom de domaine appartiennent à la grande catégorie des signes distinctifs.

A ce titre, ils se croisent souvent, en particulier lors de litiges :

 

  • Un domaine exploité actuellement actif constitue une antériorité opposable à une marque. 

Exemple, si vous possédez le domaine “abcd.com” étendez des services de création de société, et qu’un tier enregistre la marque ou exploite la marque ABCD pour un secteur d’activité similaire ou à forte ressemblance, vous pouvez vous effectuer une procédure d’opposition ou une action en contrefaçon

 

Cependant, ceci ne peux concerne que les noms actif et en exploitation : Uniquement réserver un nom de domaine ne vous protège absolument protège pas, alors qu’une marque est fait pour cela. En cas de litige, la marque l’emportera probablement à chaque fois.

 

  • Une marque déposé antérieurement peut servir de base à une action pour effectuer une demande d’annulation d’enregistrement d’un domaine internet ou le transfert d’un domaine enregistrer postérieurement enregistré de façon malhonnête.

Déposer une marque en ligne

L‘enregistrement d’une marque en ligne auprès de l’INPI est un moyen pratique et rentable de protéger votre propriété intellectuelle.
La première étape du processus est la recherche d’antériorité, qui consiste à examiner les marques existantes pour s’assurer que la vôtre est unique. Ensuite, vous devrez déposer la demande et la soumettre avec les documents requis. 

Après le dépôt de la demande, il y aura un examen de votre demande d’enregistrement de marque par l’INPI. Une fois celle-ci approuvée, l’INPI enregistrera votre marque et vous remettra un certificat d’enregistrement.

Vous pouvez également enregistrer des slogans ou des logos dans le cadre de l’enregistrement de votre marque en ligne auprès de l’INPI, ce qui vous donne une protection supplémentaire pour votre marque ou votre produit.

L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI vous garantit des droits exclusifs sur votre nom de marque en France. Il est donc important de profiter de ce service si vous souhaitez faire des affaires.

Déposer une marque ou un nom de domaine ?

Si vous souhaitez protéger un nom, il est préférable de déposer une marque et en complément un nom de domaine. 

Car le nom de domaine est uniquement à usage commercial et ne prime pas en matière de propriété intellectuelle sur une marque déposée.

Déposer une marque et enregistrer un nom de domaine sont deux démarques protectionnistes totalement distinctes et ne répondent pas aux mêmes objectifs.

Un nom de domaine protège t-il ma marque ?

L’enregistrement d’un nom de domaine ne protège pas votre marque. Elle protège uniquement votre identité numérique.

Légalement une marque déposée, prime sur un nom de domaine.

S'opposer à une marque avec un nom de domaine ?

Il est possible de s’opposer à l’enregistrement d’une nouvelle demande de dépôt de marque à partir de votre nom de domaine si vous estimez qu’elle est similaire à votre domaine ou porte atteinte à votre image.

Besoin de protéger une marque ?

Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.

Ecrit par: Julien Carli

Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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