Déposer une marque au Canada
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- Mise à jour: 22 Avril 2023
- Lecture: 5 min
Déposer une marque au Canada
Les étapes de dépôt de marque au Canada
Déposer une marque au Canada est la clé pour protéger votre propriété intellectuelle et vous assurer de gagner des bénéfices plus tard.
C’est comme investir dans une petite entreprise à long terme, avec l’OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) fournissant le soutien nécessaire pour que vos idées soient reconnues internationalement et vous offrant un avantage concurrentiel sur les autres.
Vous trouverez ci-dessous les étapes principales pour déposer votre marque au Canada et en tirer le meilleur parti.
Procédure de dépôt d'une marque au Canada
Voici les étapes à suivre pour déposer une marque de commerce au Canada:
Choisissez le produit ou service à protéger
Vous devez sélectionner le produit ou service que vous souhaitez protéger par votre marque.
Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits ou services, mais vous devrez payer des frais supplémentaires pour chaque classe internationale sélectionnée.
Remplissez le dossier de dépôt de marque
Remplissez le formulaire de demande. Ce formulaire doit être rempli avec soin car il servira de base pour l’examen de votre demande.
Fournissez un exemplaire de la marque
Vous devrez fournir un exemplaire de votre marque (logo, emblème, etc. ).
Cet exemplaire sera utilisé pour identifier votre marque et permettra aux autres entreprises de reconnaître facilement votre produit ou service.
Choisissez le ou les pays où la marque doit être déposée
Vous devrez également sélectionner la province ou un dépôt fédéral si vous souhaitez obtenir une protection pour votre marque sur tout le Canada.
Si vous souhaitez obtenir une protection internationale, vous pouvez déposer votre marque dans plusieurs pays grâce aux accords internationaux existants.
Fournissez les informations nécessaires
Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires à l’OPIC afin qu’il puisse examiner et traiter correctement votre demande. Ces informations comprennent notamment le nom et l’adresse du titulaire de la marque, ainsi que des informations sur le produit ou service à protéger.
Soumettez la demande et payez les frais
Une fois que toutes les informations sont complétées, vous pouvez soumettre votre demande et payer les frais associés au traitement et à l’enregistrement de votre marque.
Comment déposer une marque de commerce au Canada ?
Le dépôt d’une marque de commerce est un processus important pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et votre identité commerciale.
Voici les étapes à suivre pour déposer une marque au Canada:
Étape 1: Choisissez un nom de marque unique et reconnaissable
Le nom de la marque doit être distinctif, facilement mémorisable et ne pas être similaire à des noms déjà enregistrés.
Étape 2: Vérifiez la disponibilité de la marque
Effectuez une recherche en ligne sur le site web de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour vérifier si le nom est disponible. Cette recherche est gratuite et rapide.
Étape 3: Soumettez votre demande de dépôt
Vous pouvez soumettre votre demande de dépôt en ligne ou par courrier postal. Fournissez des informations sur le produit ou service à protéger, le pays où la marque sera déposée et un exemplaire de la marque (logo, emblème, etc.).
Étape 4: L'OPIC examine la demande
Votre demande sera examinée par l’OPIC afin de s’assurer qu’elle respecte les exigences légales et ne viole pas les droits d’un tiers.
Étape 5: Payez les frais
Vous devrez payer des frais pour le traitement et l’enregistrement de votre demande.
Étape 6: Enregistrez la marque
Après l’acceptation de votre demande et le paiement des frais, votre marque sera enregistrée et vous recevrez un certificat d’enregistrement officiel.
Votre marque sera protégée pendant 10 ans et peut être renouvelée à l’expiration de ce délai.
Les avantages du dépôt d'une marque de commerce
Le dépôt d’une marque de commerce au Canada offre plusieurs avantages :
Protection des droits de propriété intellectuelle
Le dépôt d’une marque permet de protéger vos droits de propriété intellectuelle et votre identité commerciale. Cela garantit que personne ne peut utiliser ni exploiter votre marque sans votre autorisation.
Exclusivité de l'utilisation et de l'exploitation de la marque
Une fois votre marque enregistrée, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser et l’exploiter.
Vous pouvez également demander des dommages-intérêts si quelqu’un essaie d’utiliser ou d’exploiter votre marque sans votre autorisation.
Prévention des conséquences graves d'un usage non autorisé
Si une entreprise utilise ou exploite votre marque sans votre autorisation, cela peut entraîner des conséquences graves telles que des poursuites judiciaires, des amendes et même la fermeture de l’entreprise.
Augmentation de la valeur de l'entreprise
Le dépôt d’une marque peut aider à augmenter la valeur de votre entreprise car elle permettra aux clients et aux investisseurs potentiels de reconnaître facilement votre produit ou service.
Accès aux services de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)
En enregistrant votre marque au Canada, vous bénéficierez des services offerts par l’OPIC tels que le soutien juridique, les conseils sur les stratégies marketing et les informations sur les nouvelles lois et réglementations.
Protection internationale grâce aux accords internationaux
Votre marque sera protégée au Canada, mais elle pourra également être protégée à l’international grâce aux accords internationaux existants tels que le Protocole de Madrid ou le Traité de Paris.
Déposer sa marque au Canada ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
Il faut déposer une demande de marque auprès du Bureau des marques canadiennes (OPIC) en fournissant les informations requises.
Il est recommandé de faire une recherche d’antériorité pour vérifier si une marque est déjà enregistrée ou en cours de dépôt au Canada.
Oui, les non-résidents canadiens peuvent déposer une demande de marque au Canada en utilisant un agent de marques canadien.
Les étapes du processus de dépôt d’une marque au Canada comprennent la recherche d’antériorité, la préparation de la demande, le dépôt de la demande et l’examen de la demande.
Le processus de dépôt d’une marque au Canada peut prendre de 12 à 18 mois en moyenne, selon la complexité de la demande.
Une marque déposée au Canada a une durée de validité de 15 ans à partir de la date d’enregistrement.
- Écrit par Alphonse Chretien
- Diplômé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
- Mis à jour le 18 Avril 2023
Rédigé par: Alphonse Chretien
Diplômé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
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