Guide & Outils > Déposer une marque > Les erreurs courantes
- Mise à jour: 18 Avril 2023
- Lecture: 4 min
Éviter les erreurs courantes lors du dépôt de marque
Franck Applebaum, expert propriété intellectuelle, vous révèle les erreurs à éviter lors du dépôt de marque pour assurer une protection inébranlable.
Le processus de dépôt de marque peut sembler simple, mais certaines erreurs courantes peuvent compromettre la sécurité juridique et la réussite de votre marque.
En identifiant et en contournant ces pièges, vous maximiserez vos chances de protéger efficacement votre propriété intellectuelle et de soutenir la croissance de votre activité.
Ne laissez pas des erreurs évitables entraver votre succès : apprenez les astuces pour un dépôt de marque réussi !
Une marque légitime, originale et conforme
Lors du dépôt de marque, il est nécessaire de connaître les erreurs de validité courantes liées au signe choisi pour éviter des complications juridiques futures.
Les marques invalides sont généralement celles qui ne respectent pas les critères d’originalité et de clarté.
Une marque générique ou vague
Par exemple, une marque qui est, trop générique, peu descriptive ou trompeuse peut être estimée invalide par l’INPI. De même, qu’utiliser des mots ou signes étant contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs peut entraîner le rejet de votre demande.
Pour garantir la protection de votre marque, assurez-vous de choisir un signe distinctif, légal et non trompeur, qui reflète fidèlement l’essence de votre entreprise et renforce votre présence sur le marché.
Une marque disponible
Ne pas faire de recherches d’antériorités
L’une des erreurs courantes lors du dépôt de marque est de négliger la recherche d’antériorités, un élément essentiel pour éviter des conflits juridiques futurs. Les recherches d’antériorités permettent de vérifier si une marque similaire ou identique n’a pas déjà été enregistrée.
En omettant cette étape cruciale, vous risquez d’engendrer des litiges coûteux avec les titulaires de marques existantes, pouvant même entraîner l’annulation de votre marque.
Pour assurer la protection efficace de votre marque et éviter des complications inutiles, effectuez une recherche approfondie d’antériorités avant de déposer votre demande.
Ainsi, vous garantirez une présence solide et unique sur le marché, tout en renforçant la valeur de votre marque.
Mauvais choix de sa classe INPI
Le mauvais choix de classe INPI lors du dépôt de marque peut avoir des conséquences négatives sur la protection de votre propriété intellectuelle et la croissance de votre entreprise.
Les classes INPI, basées sur la Classification de Nice, regroupent les produits et services en 45 catégories distinctes. Choisir les classes appropriées est crucial pour garantir une protection adéquate de votre marque dans les secteurs d’activité pertinents.
Une protection inadaptée
Une sélection inappropriée peut entraîner une protection insuffisante ou inadaptée, rendant votre marque vulnérable à la concurrence et limitant vos possibilités d’expansion future.
Pour optimiser la protection de votre marque, assurez-vous de sélectionner les classes INPI les plus pertinentes pour vos produits et services, en tenant compte de vos ambitions à court et long terme. Le principe de protection lié à la territorialité
L’exploitation de la marque
L’erreur de ne pas exploiter sa marque est un piège courant qui peut avoir des conséquences néfastes sur la notoriété, la protection juridique et la réussite de votre entreprise.
Une marque non exploitée peut être considérée comme inactive, ce qui entraîne une perte potentielle de droits et une vulnérabilité face à la concurrence.
Utiliser votre marque
Pour garantir le maintien de la protection de votre marque, il est essentiel de l’utiliser activement sur le marché et de la promouvoir régulièrement auprès de votre public cible.
En tirant parti des stratégies de marketing et de communication efficaces, vous renforcerez la visibilité et la reconnaissance de votre marque, tout en préservant vos droits de propriété intellectuelle
Eviter la déchéance de marque
Ne laissez pas votre marque tomber dans l’oubli : exploitez-la pleinement pour soutenir la croissance et la prospérité de votre entreprise.
Oublier de renouveler une marque
Oublier de renouveler sa marque est une erreur courante qui peut avoir des conséquences graves sur la protection et la pérennité de votre propriété intellectuelle. En France, les marques sont enregistrées pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Que-ce passe t-il si ma marque n'est pas renouveler ?
En cas d’oubli de renouvellement, la marque peut être considérée comme abandonnée, entraînant une perte de droits et une vulnérabilité face à la concurrence.
De plus, le renouvellement tardif peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais inutiles, ainsi que des risques d’annulation de la marque.
Le renouvellement de marque
Pour éviter ces complications et garantir la pérennité de votre marque, assurez-vous de renouveler votre marque avant son expiration, en tenant compte des délais de traitement et des frais associés.
Cela garantira une protection continue de votre propriété intellectuelle, ainsi qu’une présence solide et distincte sur le marché.
Choisir pour une marque juridiquement fragile
Choisir une marque juridiquement faible peut être une erreur coûteuse pour une entreprise. Une marque juridiquement faible est une marque qui est facilement contrefaite ou qui peut être confondue avec une autre marque.
Une entreprise risque de perdre sa propriété intellectuelle si elle utilise une marque déposée.
Elle risque également d’être poursuivie en justice, ce qui lui coûterait cher.
Une marque juridiquement faible peut être préjudiciable.
Cela peut donner l’impression que l’entreprise n’a pas pris le temps de choisir une marque plus forte et plus distinctive. Cela peut altérer sa notoriété et sa réputation.
Choisir une marque facilement confondue avec d’autres peut entraîner des pertes de clients. Ceux-ci risquent d’être confus quant à leur choix. Il est essentiel pour toute entreprise de choisir une marque forte. Pour cela, une recherche approfondie est nécessaire afin de s’assurer qu’elle est unique et distincte.
En outre, des demandes de marque doivent être déposées régulièrement pour protéger les droits de propriété intellectuelle.
Mal rédiger le libellé de sa marque
Il est essentiel de bien rédiger le libellé de sa marque. Cela permet de s’assurer que le message que l’on souhaite transmettre est clair. De plus, il doit être facilement compris par les consommateurs.
Une mauvaise rédaction du libellé de la marque peut être préjudiciable pour l’entreprise et sa réputation. Il est important de prendre le temps de bien rédiger le libellé de la marque.
Pensez au public cible.
Évitez les mots ou phrases trop complexes ou trop vagues.
Le libellé de la marque doit être bref et concis, afin qu’il puisse être facilement retenu par les consommateurs. Définissez d’abord le libellé de votre marque.
Maintenez-le à jour.
Modifiez-le si nécessaire pour refléter les changements qui surviennent dans votre entreprise et ses activités.
Les motifs de modification d'un dépôt de marque :
la liste des principaux motifs de modification d'un dépôt de marque :
Changement de nom ou de logo de l’entreprise
Extension de la liste des produits et services couverts par la marque
Modification de la classe de la marque
Transfert de propriété de la marque à une autre entité
Restructuration de l’entreprise et changement de l’entité juridique propriétaire de la marque
Changement d’adresse ou de domicile du propriétaire de la marque
Ajout ou suppression d’un élément graphique ou verbal à la marque
Correction d’erreurs ou de défauts mineurs lors de la demande initiale de dépôt
Adaptation de la marque à la législation ou aux normes en vigueur dans le pays concerné.
Signaler un changement
Quand signaler un changement de ma marque ?
Lorsque vous effectuez une demande de dépôt de marque, il est important de signaler tout changement qui pourrait affecter la validité ou la pertinence de votre demande.
Pour signaler un changement auprès de l’INPI, vous pouvez utiliser le formulaire de modification en ligne disponible sur leur site web.
Ce formulaire vous permet de modifier divers éléments de votre demande, tels que le nom ou le logo de votre entreprise, la liste des produits et services couverts par votre marque, la classe de votre marque, l’adresse ou le domicile du propriétaire de la marque, ou tout autre élément graphique ou verbal associé à votre marque.
Les informations à fournir
Lorsque vous remplissez le formulaire de modification, veillez à fournir des informations claires et précises, en utilisant un langage simple et facile à comprendre.
Assurez-vous également de fournir toutes les pièces justificatives requises pour votre demande de modification, telles que les autorisations nécessaires ou les documents juridiques pertinents.
Tout changements entrainent des frais supplémentaires
Une fois votre demande de modification soumise, l’INPI examinera les informations fournies et vous informera des modifications apportées à votre demande.
Il est important de noter que certaines modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des délais de traitement plus longs, alors assurez-vous de bien comprendre les conséquences de chaque modification avant de la soumettre.
Un changement simple et rapide
Signaler un changement auprès de l’INPI lors d’une demande de dépôt de marque est une tâche assez simple qui permet de garantir la validité de votre demande.
Utilisez le formulaire de modification en ligne, fournissez des informations claires et précises, et assurez-vous de comprendre les implications de chaque modification avant de la soumettre.
Besoin de déposer sa marque ?
Déléguer votre dépôt de marque, nos juristes gèrent l'intégralité de dossier auprès de l'INPI.
Ne pas effectuer de recherche préalable, mal décrire ses produits/services, choisir un nom peu distinctif.
La description doit être claire, concise et précise, et inclure tous les produits/services que vous souhaitez protéger.
Faire une recherche préalable pour vérifier la disponibilité de la marque et faire appel à un avocat spécialisé.
Vous pouvez faire appel de la décision ou modifier votre demande de marque.
- Écrit par Margaux Delannoy
- Diplômé de la Duke University School of Law
- Mis à jour le 18 Avril 2023
Ecrit par: Margaux Delannoy
Diplômé de la Duke University School of Law
A lire aussi
DEPOSER SA MARQUE
Fiche Pratique
Déposez votre marque avant qu'il ne soit trop tard - Les délais sont plus courts que vous ne le pensez !
Fiche Pratique
Déposez votre marque à plusieurs en toute simplicité - Suivez ces étapes pour une protection maximale !
Fiche Pratique
Déposez votre marque en Polynésie en toute confiance - Tout ce que vous devez savoir !
